Cours 6

Question 1

Définition des infractions inchoatives.

Answer 1

Il s’agit d’infractions à part entière qui exigent la preuve des éléments constitutifs et entrainent l’application de la peine.

Ils criminalisent des actes qui précèdent le
comportement préjudiciable, mais ne produisent pas nécessairement eux-mêmes des conséquences préjudiciable.

Question 2

Quelles sont les 4 infractions inchoatives?

Answer 2

La tentative
Le complot
L’incitation
La complicité après les faits

Question 3

Vrai ou faux:
L’impossibilité que la tentative réussisse est une défense.

Answer 3

Faux

Question 4

Vrai ou faux:
Le désistement, l’intervention d’un tiers ou la survenance d’un aléa n’empêchent pas de constater la tentative.

Answer 4

Vrai

Question 5

Vrai ou faux:
Les simples préparatifs sans commencement d’exécution ne sont pas considérés comme de la tentative.

Answer 5

Vrai

Question 6

Définition:
C’est le fait de conseiller la perpétration d’un délit qui n’est pas commis.

Answer 6

Conseil inefficace

Question 7

Définition:
Une entente, accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, pour mettre à exécution un dessein criminel.

Answer 7

Le complot

Question 8

Définition:
Personne qui, sachant qu’une autre a participé à une infraction spécifique, la reçoit, l’aide ou l’assiste en vue de lui permettre de s’échapper.

Answer 8

Complice après les faits

Question 9

Nommer les 3 personnes physiques

Answer 9

L’auteur réel de l’infraction
Le coauteur de l’infraction
Le complice de l’infraction

Question 10

Nommer les 2 types d’auteur réel:

Answer 10

L’auteur matériel: personne qui a perpétré l’intégralité des éléments constitutifs de l’infraction.

L’auteur intellectuel: la personne qui obtient la réalisation de l’infraction par la manipulation de tiers (un enfant, un dupe, un incapable, un timoré).
3 conditions:
 Le tiers est un exécutant inconscient ou involontaire
 Les faits et gestes du tiers relèvent directement de l’accusé
 Le comportement du tiers innocent correspond à tous égards à l’actus reus de l’infraction

Question 11

Définition:
Participation concertée à la commission d’une infraction.

Answer 11

Le coauteur

Question 12

Définition:
Personne qui aide ou encourage une autre à commettre une infraction.

Answer 12

Le complice

Question 13

Nommer les deux modes de la complicité

Answer 13

l’aide et l’encouragement

Question 14

Le désistement constitue une défense acceptable à
certaines conditions (2):

Answer 14

 L’accusé s’est dissocié de l’infraction projetée;
 L’accusé s’emploie à faire échec à la perpétration de l’infraction, proportionnellement à la participation au crime qu’il a projeté.

Question 15

Complicité par encouragement ou par aide?
La personne qui est complice par encouragement fait une
contribution morale à la commission de l’infraction.

Answer 15

Complicité par encouragement

Question 16

Quelle est la définition des infractions de facilitation?

Answer 16

Il s’agit de sanctionner des actes préparatoires licites, mais qui
aboutiraient, s’ils n’étaient pas interrompus, à la commission d’infractions contre des mineurs de moins de 18, 16 ou 14 ans.

Question 17

Définition de l’auteur organisationnel:

Answer 17

Le Code criminel permet d’imputer à une organisation les agissements de
ses agents et cadres supérieurs selon la nature de la mens rea (élément
moral) requise.