Définitions

Question 1

Définition droit constitutionnel + auteurs

Answer 1

“l’encadrement juridique des phénomènes juridiques” Jean et Jean Eric Gicquel

Question 2

Définition stricte de la politique + auteurs

Answer 2

” Tout d’abord, la politique dans un sens stricte c’est l’action, la mission, le comportement ou, le programme d’un homme, d’un Etat, d’un parti ou, d’un gouvernement” Professeurs Gicquel

Question 3

Définition large de la politique

Answer 3

La politique, selon son etimologie latine, c’est tout ce qui renvoie à la vie de la cité, le vie en communauté.

Question 3

Définition du droit

Answer 3

C’est un ensemble de règles de conduite socialement édiqueter et, sanctionner qui s’impose au nom de la société

Question 4

Définition matérielle du droit constitutionnel

Answer 4

C’est l’ensemble des règles de droit relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir

Question 5

Définition formelle du droit constitutionnel

Answer 5

C’est tout ce qui est à la position supérieur à l’ordre juridique est du droit constitutionnel

Question 6

Définition contrat social + auteur

Answer 6

” Contrat par lequel les hommes soumettent leur puissance individuelle et leur indépendance à la volonté générale” Rousseau

Question 7

Def personne morale

Answer 7

” construct°, abstract° juridique destinée a prendre en charge de façon permanente les intérêts d’un groupe humain” profs Gicquel

Question 8

Def Etat

Answer 8

c’est un groupement humain fixe sur un territoire donné sur lequel un pvr pol s’exerce

Question 9

Def territoire

Answer 9

c’est l’espace que possède l’Etat pour exercer ses cptces et son pvr. Sans territoire, il n’y a ps d’Etats puisqu’il ne peut ps exercer son pvr

Question 10

Def souveraineté

Answer 10

c’est la capacité de commander de contraindre sans être sois-même commandé ni contraint

Question 11

Def Etat unitaire

Answer 11

commandement centralisé autour d’une constitut° unique, un seul chef de l’Etat, un seul parlement, une seule organisat° juridictionnelle. C’est un pays ou la loi est unique pour chaque citoyen

Question 12

Def constitut°

Answer 12

c’est un acte juridique édicté par un pvr constituant dont l’objectif est de mettre en forme, d’organiser le pvr ds l’Etat

Question 13

Def matérielles de la constitut°

Answer 13

• ” c’est l’ensemble des règles suivant lesquels s’établit, se transmet et s’exerce le pvr pol “ Burdeau
• ” c’est l’ensemble des règles les plus imptes de l’Etat cad qui determinent la forme même de l’Etat et de son gouv “ Vedel

Question 14

Def controle de constitutionnalité

Answer 14

ce controle se définit comme la garantie de la constitut°. On peut aussi dire que c’est l’ensemble des moyens juridiques destinés a assurer la conformité des règles de droit a la constitut°. Il concerne ttes les règles juridiques que l’on trouve ds la constitut°.

Question 15

Def bloc de constitutionnalité

Answer 15

” l’ensemble des règles a valeur constitutionnel qui s’impose aux législateurs, à l’exécutif et, à ttes les autorités administratives et juridictionnelles “ prof Favoreu

Question 16

Def pvr constituant

Answer 16

express° qui désigne le détenteur de la souveraineté quand il entreprend de donner une forme a l’Etat. Elle va désigner l’entité qui va créer une constitut°

Question 17

Def démocratie

Answer 17

c’est un régime ds lequel le pvr, la souveraineté est détenue par le peuple

Question 18

Def primaire

Answer 18

éléct° interne a un parti pol qui a avoir pour finalité de designer quel candidat on va présenter aux elect° nationales

Question 19

Def du regime parlementaire + auteur

Answer 19

” le regime parlementaire est caractérisé par la collaborat° de l’executif et du legis, le premier etant independant ms responsable devant le second “ prof Mathieu

Question 20

Comment cette demiss° peut se produire ?

Answer 20

• le gouv comprend qu’il n’est + soutenu donc, il pose sa demiss°
• le gouv peut etre destituer par le parlement lui mm