Droit des Biens

Question 1

Qu’est-ce qu’un patrimoine?

Answer 1

L’ensemble des biens qu’une personne possède (biens, obligations, etc).

Question 2

Est-ce que on peut vendre un patrimoine?

Answer 2

Non, on peut vendre les biens contenu dans un patrimoine, mais on ne peut pas vendre le patrimoine elle-même.

Question 3

Quels sont de différents types de patrimoine?

Answer 3

Patrimoine Familiale, patrimoine d’une société commerciale, patrimoine d’une succession, patrimoine des trusts.

Question 4

Quelle est la différence entre des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux?

Answer 4

Des droits patrimoniaux sont des droits qui se trouvent dans le patrimoine d’une personne, auquel on peut mettre une valeur pécuniaire dessus, un montant d’ argent dessus et sont susceptible d’appropriation. Des droits extraptrimoniaux sont des droits qui ne sont pas dans le patrimoine d’une personne, auquel on one peut pas les chiffrés ou les appropriés.

Question 5

Quels sont les deux sortes de droits résultant de droits patrimoniaux?

Answer 5

Droits réels et droits personnels

Question 6

Quel est la différence entre les droits réels et les droits personnelles?

Answer 6

Des droits réels sont des droits qui se portent directement sur des choses, ce qui inclue le doit de propriété. Des droits personnelles sont les droits associés à l’exécution de certaines obligations de la part d’une ou plusieurs personnes.

Question 7

Qu’est ce qu’un créancier préféré ?

Answer 7

Un créancier préféré est quand, par exemple, un créancier possède une hypothèque sur une propriété du débiteur, par lequel ce créancier va être préféré sur les autres créanciers qui n’ont pas une hypothèque sur la propriété du débiteur.

Question 8

Quels sont les avantages des droit réels?

Answer 8

Droit de préférence (droit réels accessoires), Droit de suite (Tout les droits réels), Droit d’abandon (droit réels principaux).

Question 9

C’est quoi la prescription extinctive?

Answer 9

L’action en justice qui s’étaient si un utilise pas le droit d’action dans le délai approprié.

Question 10

Quel est la prescription extinctive pour les droit réels mobiliers et immobiliers?

Answer 10

La prescription extinctive pour les droits réels mobiliers est de 3 ans et 10 ans pour les droits réels immobiliers.

Question 11

C’est quoi le droit de propriété?

Answer 11

La propriété est le droit d’user, de jouir et de disposer librement et complètement d’un bien, sous réserve des limites et des conditions d’exercice fixées par la loi, laquelle elle est susceptible de modalités et de démembrements (Art. 947 C.c.Q.)

Question 12

Quels sont les démembrements de la droit de propriété ?

Answer 12

C’est le droit de propriété coupé en morceaux, dont l’usufruit et l’emphytéose.

Question 13

C’est quoi l’usufruit et l’emphytéose?

Answer 13

L’usufruit est le droit d’user la maison et d’avoir les fruits et l’emphytéose est le droit de propriété temporaire pour construire des rénovations.

Question 14

Quels sont les pérogatives du droit de propriété ?

Answer 14

L’usus (droit d’user le bien), Fructus (droit de profiter de ses fruits) et Abusus (droit de disposer de la chose)

Question 15

Les fruits et revenues du bien appartiennent a qui?

Answer 15

Les fruits et les revenues du bien appartiennent au propriétaire, qui supporte les frais qu’il a engagés pour les produire (Art. 949 C.c.Q.)

Question 16

Les biens peuvent se diviser comment?

Answer 16

Les biens peuvent se diviser en capitaux (propriété elle-même), et en fruits et revenues.

Question 17

C’est quoi des fruits et revenues d’un bien?

Answer 17

Les fruits et revenues d’un bien sont ce que le bien produit sans que sa substance soit entamée ou ce qui provient de l’utilisation d’un capital (Art. 910, alinéa 1 C.c.Q.)

Question 18

Le droit de propriété est protéger par le Code Civil et quoi d’autre?

Answer 18

Le droit de propriété est aussi protéger par l’article 6 de la Charte Québécoise, et peut avoir de dommages punitives (Art. 49).

Question 19

Le propriétaire du bien a le droit de revendiquer sa propriété ?

Answer 19

Oui, le propriétaire du bien a le droit de le revendiquer contre le possesseur ou celui qui le détient sans droit et il peut s’opposer à tout empiètement ou à tout usage que la loi ou lui-même n’a pas authorisé (Art. 953 C.c.Q.)

Question 20

Quel est l’exception de l’article 953 C.c.Q?

Answer 20

L’expropriation, lequel le propriétaire ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est par voie d’expropriation faite suivant la loi pour une cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité (Art. 952 C.c.Q.)

Question 21

Quoi faire en cas de problématique d’en bêtement sur le terrain voisin?

Answer 21

Art. 992 C.c.Q.

Question 22

Quels sont les deux conditions de l’article 992 C.c.Q.?

Answer 22

Il faut que l’empiètement soit minime et il faut que se fait de bonne foi.

Question 23

Le propriétaire du terrain qui a subit un empiètement peut faire quoi?

Answer 23

Le propriétaire qui a subit l’empiètement peut vendre la partie du terrain ou i peut céder un droit reel temporaire qui permet l’empiètement d demeurer ou il est.

Question 24

Comment devient-on propriétaire?

Answer 24

On devient propriétaire par contrat, succession, occupation, prescription, ou par tout autre mode prévu par la loi (Art. 916, alinéa 1 C.c.Q.)

Question 25

Quels sont les mode de droit de propriété ?

Answer 25

Le mode original de droit de propriété (crée nouveau mode de propriété) et le mode dérivé de droit de propriété (indirect’ maison appartient a quelqu’un d’autre, transfère son droit de propriété à moi.

Question 26

C’est quoi la prescription acquisitive en droit de propriété ?

Answer 26

C’est quand on devient propriétaire en possèdent quelque chose pendant un certain temps.

Question 27

En droit de propriété, le possesseur est quand de bonne foi?

Answer 27

Le possesser est de bonne foi si, au début de sa possession, il est justifié de se croire titulaire du droit réel qu’il exerce. (Art. 932 C.c.Q.).

Question 28

Quel est une autre manière de devenir propriétaire?

Answer 28

Par occupation

Question 29

À qui appartient des meubles sans maître?

Answer 29

Ils appartient à les personnes qui les approprie par occupation et les meubles abandonnés que personne approprie appartient à l’État (Art. 935 C.c.Q.)

Question 30

C’est quoi la possession?

Answer 30

La possession est l’exercice de fait, par soi-même ou par intermédiaire d’une autre personne qui détient le bien, d’un droit réel dont on se veut titulaire (Art. 921, alinéa 1 C.c.Q.)

Question 31

Quels sont les 2 conditions pour être possesseur?

Answer 31

1) Il faut avoir la maitrise matérielle du bien et qu’on 2) se comporte comme le propriétaire du bien.

Question 32

C’est quoi un detenteur d’un bien?

Answer 32

C’est quand on a un maitrise d’un bien mais qu’on ne se comporte pas comme le propriétaire du bien.

Question 33

Vrai ou Faux. Tous les choses sont susceptibles d’appropriation.

Answer 33

Faux. Certaines choses ne sont pas susceptibles d’appropriation; ce qui est pour l’usage commun ne l’es pas (Art. 913, alinéa 1 C.c.Q.)

Question 34

Vrai ou Faux. L’air et l’eau qui ne sont pas destinés au public peut être approprié.

Answer 34

Vrai, L’air et l’eau qui ne sont pas destinés au public peut être approprié.

Question 35

Les immeubles sans maître appartient a qui?

Answer 35

Les immeubles sans maître appartient à l’État (Art. 936 C.c.Q.)

Question 36

Vrai ou Faux. Les meubles qui sont perdus ou volés peuvent s’acquérir pas occupation.

Answer 36

Faux, puisque les meubles qui sont perdus ou oubliés ne peuvent s’acquérir par occupation parce qu’ils continue d’appartenir au propriétaire original (Art. 939 C.c.Q.).

Question 37

Vrai ou Faux. Si on trouve un trésor sur un terrain d’autrui, ce trésor nous appartient à 100%, meme si on a été engagé par le propriétaire du terrain.

Answer 37

Faux, puisque le trésor va appartenir au propriétaire du terrain, puisque il nous en engagé (Art. 938 C.c.Q.)

Question 38

Quels sont les 3 conditions pour être un trésor ?

Answer 38

1) Quelque chose de caché, 2) Propriétaire du bien soit inconnu et 3) le trésor a été trouvé par accident

Question 39

Vrai ou Faux. On peut utiliser la prescription acquisitive pour acquérir un bien si on l’a volé.

Answer 39

Faux.

Question 40

Vrai ou Faux. La publicité immobilière est plus importante pour les parties entre-elle mêmes que les parties tiers.

Answer 40

Faux, puisque la publicité immobilière est importante pour les tiers et non pour les parties entre-elles memes.