Environment juridique de l'entreprise

Question 1

Quelles peuvent être les causes d’un décès

Answer 1

Naturel, accident, suicide

Question 2

Quels sont les 2 types de responsabilité?

Answer 2

Civile et pénale

Question 3

Definition d’un contrat:

Answer 3

Un contrat, c’est un accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, ou éteindre des obligations

Question 4

Que de passe-t-il s’il y a volonté de nuire?

Answer 4

Agression

Question 5

Qu’est ce qu’un contrat instantané?

Answer 5

Un contrat qui s’execute rapidement

Question 6

Qu’est ce que le conscensualisme?

Answer 6

Lorsque le contrat repose sur le simple consentement des partis

Question 7

Qu’est ce que la responsabilité générale?

Answer 7

La responsabilité qui s’applique Das le domaine politique, économique, sportif et moral

Question 8

Qu’est ce que la preuve parfaite?

Answer 8

Lorsque c’est écrit dans le code civilQ

Question 9

Qu’est ce que la responsabilité pénale?

Answer 9

La protection d’intérêt général: 1 code–> sanctions

Question 10

Qu’est ce que la responsabilité civile?

Answer 10

Lorsqu’il y a des dommages et intérêts en faveur de la victime

Question 11

Qu’est ce que la présomption simple?

Answer 11

Elle admet la preuve

Question 12

Quels sont les principes d’un contrat

Answer 12

-La liberté contractuelle
-Le respect de l’engagement
-La bonne foi

Question 13

Qu’est ce qu’un contrat à titre gratuit?

Answer 13

Lorsqu’il y a des avantages sans contrepartie

Question 14

Qu’est ce qu’un contrat innomé?

Answer 14

Lorsqu’il y a des besoins spécifiques, pas réglementé

Question 15

Quels sont les 2 types de preuves?

Answer 15

Parfaite et Imparfaite

Question 16

Qu’est ce que le contrat solennel

Answer 16

Lorsque le contrat respecte une certaine forme

Question 17

Qu’est ce que la responsabilité?

Answer 17

C’est rendre compte en public des ses actes, faits et paroles

Question 18

Qu’est ce que le contrat unilatéral?

Answer 18

Lorsqu’il y a des obligations que d’un côté

Question 19

Quelles sont les conditions générales du contrat?

Answer 19

-Fait ou faute à l’origine du préjudice
-Préjudice en lui-même
-Lien de cause à effet entre le fait et le préjudice

Question 20

Quelles règles le contrat doit-il respecter afin de ne pas être vicier?

Answer 20

-Le dol
-L’erreur
-La violence

Question 21

Qu’est ce que la responsabilité juridique?

Answer 21

Lorsqu’il y a des conséquences juridiques

Question 22

Qu’est ce qu’un contrat à titre onéreux?

Answer 22

Lorsqu’il y a des avantages avec contrepartie

Question 23

Qu’est ce que l’objet de la preuve

Answer 23

La liberté de preuve par tout moyen

Question 24

Que sont les présomptions irréfragables

Answer 24

Elle n’admet pas la preuve contraire

Question 25

Qu’est ce qu’un contrat consensuel

Answer 25

Lorsqu’il y a échange de consentement

Question 26

QU’est ce qu’un contrat successif?

Answer 26

Lorsque le contrat s’échelonne dans le temps

Question 27

Qu’est ce que le contrat synallagmatique?

Answer 27

Lorsqu’il s’obtient réciproquement

Question 28

Quels sont les cas d’exonération?

Answer 28

-La force majeure (tempête)
-Le fait du tier (responsabilité partagée)
-Faute de la victime (non respect d’un consigné clairement indiquée)

Question 29

Quelles sont les conditions générales du contrat?

Answer 29

-Le contenu licite
-La capacité juridique

Question 30

Qu’est ce que la responsabilité délictuelle?

Answer 30

La responsabilité des faits personnels, conséquences, responsables des personnes qui nous sont léguées

Question 31

À quoi mène un contrat de vente?

Answer 31

Des obligations

Question 32

Qu’est ce qu’un contrat nommé

Answer 32

Lorsqu’il est qualifié et réglementé

Question 33

Qu’est ce qu’une résolution

Answer 33

Lorsqu’on fait comme si le contrat n’avait jamais existé

Question 34

Qu’est ce que le libéralisme?

Answer 34

Lorsque tous les individus sont autonomes, capables de réfléchir et par conséquent agir

Question 35

Quelles sont les exceptions de la preuve?

Answer 35

Présomption

Question 36

Qu’est ce qu’un résiliation?

Answer 36

Lorsque cela ne vaut que pour le futur

Question 37

Qu’est ce que la preuve imparfaite

Answer 37

Quelque chose pas pas signé, un témoignage oral