Exeman de mi-session Flashcards
Définissez le concept de contrat social.
Le contrat social incarne ce pourquoi les citoyens acceptent de vivre ensemble dans un
territoire et sous certaines contraintes
o Abandon d’une partie de sa souveraineté personnelle à un tiers supérieur : l’État
▪ Rapport à la capacité d’agir
▪ On ne voit plus l’État au-dessus de nous, que l’on remet en question
o Les citoyens acceptent l’idée que l’organisation collective leur permet de se réaliser
plus facilement que si tous devaient se débrouiller seuls
o Les citoyens s’attendent en retour
▪ à ce que ce tiers supérieur leur procure des avantages qu’ils ne pourraient
pas se donner sans sa présence
▪ à ce que les valeurs soient accepté par les citoyens
▪ à ce que son autorité s’exerce correctement, sans arbitraire
o Dépend de la tradition et des rapports de force sur un territoire
• Le comment vivre ensemble, différents arrangements que nous aurons
o Que se passera-t-il selon telle ou telle situation..
o À qui appartient les ressources et comment devons-nous les gérer
Plusieurs critiques ont été formulées à l’égard du contrat social. Présentez-en deux.
David Hume (1752) Chaque individu naît dans une société qui lui préexiste. En ce sens, la société et son contrat social ne sont pas choisis librement par les individus
Foucault (1975)
Les États-nations ont adopté un ensemble de pratiques sociales et politiques basées sur le contrôle des vivants
Nicole-Claude Mathieu (1991)
Les individus cèdent leur souveraineté par obligation, ils n’y consentent pas
Le dominant est obsédé par le consentement de la domination
L’État cherche à se légitimer. Pourquoi et comment?
- Si on agit par la violence, ex, c’est coûteux
- Dispersion des richesses
- Perte de légitimité, spirale descendante de celle-ci
- On préfère donc agir de cette façon
- Comment :
- -Légitimité démocratique
- -Insertion sociale
- -État de droit
- -Morale dominante
- -Légitimité bureaucratique
Coicaud tente d’expliquer le pouvoir exercé par l’autorité publique en utilisant un concept. Quel est ce concept et comment fonctionne-t-il selon cet auteur?
- Concept légitimité politique, repose sur le droit de gouverner
- -Besoin de trois conditions :
- –Consentement, norme et loi
- –Consentement : A avoir une autorité publique qui vont avoir un certain pouvoir qui s’applique à lui-même
- –Normes : valeurs importantes pour la société, valeurs institutionnalisées, ce qui va devenir des valeurs fondamentales
- –Loi : ce qui est conforme à la loi,
- –Norme et loi vont ensemble, loi ne suffise pas, peuvent être en décalage avec les valeurs, d’où le pourquoi on a besoin des deux ensembles.
- –C’est la légalité
Présentez les trois principales composantes de l’administration publique.
- Ministère:
- -Sous l’autorité d’un ministre
- -Rédige, font des lois
- -Soumis à des contrôles de parlementaire
- -Applique des lois
- Réseaux :
- -Logique d’intégration territorial
- -Proximité des services
- -Logiques des services de proximité
- -Adaptés aux besoins de la population
- -Réseau de la santé, éducation, …
- -Contrôle par les ministères de ces organismes-là, par les ministres surtout
- -Certains de grande décentralisation
- -Commissions scolaires
- -Les villes et municipalités
- Organismes :
- -Statut ayant un pouvoir propre
- -Organismes autonomes distinct (généralement); dirigé par un CA
- -Financer directement ou indirectement par les fonds publics
- -Créer pour être à une distance du pouvoir politique, pour avoir une indépendance de ceux-ci
- -Doivent être soumis à différents contrôle (exemple : contrôle parlementaire, budgétaire)
- -Fonctions variables
- -Peuvent émettre des permis
- -Etc.
Utilisez trois critères pour signaler les différences et ressemblances entre les ministères et les organismes. Insistez sur le rôle du ministre.
Un des trois critères c’est le rôle du ministre
L’autorité absolue du ministère
Dans le cas de l’organisme
Dirigé par un CA et le rôle du ministre à différents rôles
Peut seulement recevoir les documents et les rendre publique
Peut avoir un rôle d’orientation (rencontre avec le PDG pour lui discuter des choses qu’il devrait faire ou ce qui devrait se faire dans cet organisme ex plus d’innovation, développement de produits, etc)
Peut avoir un rôle de tutelle sur l’organisme
Va mettre des fonctionnaires à la place du CA actuel (c’est le cas quand l’organisme perd de la crédibilité)
Décrivez les cinq types d’organisme en donnant pour chacun un exemple précis tiré des administrations québécoise ou canadienne.
Société d’état : exploite un bien ou un service a des fins d’autofinancement
=Hydro-Québec :
Consultatif : (représentation, expertise et …) émettre des avis, recommandations, conseils que le gouv. N’est pas tenu de suivre ; conseils qui sont publique (grande partie du temps)
=Le BAPE
Intermédiation : faire des études et des enquêtes, commissions d’enquête
=Commissions ( en général), vérificateur général
Société administrative : (offices, agences) produire un bien ou un service sans avoir besoin de l’autofinancement (fonds de recherche, caisses d’épargnes, caisse d’assurance, la SÉPAQ, la gestion immobilière (société d’habitation du Qc)) on peut financer à même les fonds publics, sans avoir besoin d’un retour d’investissements
=SOPFEU : éteint des feux de forêts
Décisionnels quasi judiciaire : attributif : accorde des privilèges ; prendre des décisions le plus rapidement possible dans les domaines plutôt techniques
=CRTC
Présentez les deux types de décentralisation que Michel Barette (1992) distingue dans son texte.
Fonctionnelle :
Entité juridique autonome
Des pouvoirs propres, compétences technique propre
Géographique :
Entité juridique autonome
Autonomie de gestion et de source de financement
Capacité de choisir ses représentants, par élection au suffrage universelle
Expliquez deux particularités de la typologie de Mills (1991) sur la décentralisation.
Certains auteurs présentent la décentralisation sur un autre continuum :
Déconcentration : la gestion administrative d’une région est confiée à des agents nommés par le pouvoir central
Délégation : la délégation peut procurer des marges de décision plus importantes, mais ne se traduit pas par une véritable autonomie de gouverne
Dévolution : décentralisation politique, autonomie de gestion et relative autonomie de gouverne
Impartition : privatisation partielle et limitée de certains services
Ce n’est pas tout qui est essentiel lors de l’analyse de toutes nos choses
Ex : une business comme l’université : enseignement, recherche, gère des immeubles, restauration, développement régional, service à la collectivité, administration, trésorerie, fondation, RH, équipe sportive, services aux étudiants, etc.
Privatisation : elle offre une plus grande marge de manœuvre quant aux compétences, aux postes d’autorité et aux sources de financement
On veut tendre vers la libéralisation de certains marchés
Expliquez à l’aide d’exemples concrets deux enjeux de la décentralisation.
Les enjeux sont multiples :
Politiques : pouvoir du centre et des régions, redistribution des richesses, égalité des chances, etc.
Plus grande uniformisation dans le territoire
Légitimité : rôle des acteurs sociaux, services répondant aux besoins, démocratie locale, etc.
Qui va avoir les pouvoirs
Qui sont les représentants
Ultimement : nous voulons donner du pouvoir le plus proche possible des gens
Managériaux : efficacité, économies, empowerment, etc.
Empowerment : capacité qu’on donne aux employés d’avoir un impact sur leur lieux de travail, d’agir pour leur lieu de travail
À l’aide des cinq critères d’autonomie, établissez à deux niveaux le statut des organisations suivantes :
École sainte-bibiane Entité juridique autonome : non Champ de compétences exclusives : oui Capacité de financement : non Capacité de délibération : oui Choix des dirigeants : non Donc une déconcentration
Commission scolaire Entité juridique autonome :Oui Champ de compétences exclusives : Oui Capacité de financement : Oui/non Capacité de délibération :Oui Choix des dirigeants :Oui Donc une décentralisation
Direction régionale Entité juridique autonome :Non Champ de compétences exclusives : Oui/non Capacité de financement :Non Capacité de délibération :Non Choix des dirigeants :Non Donc une déconcentration
Pêches et Océans Canada Entité juridique autonome :Oui Champ de compétences exclusives : Oui Capacité de financement :Non Capacité de délibération :Non Choix des dirigeants :Non Donc une déconcentration
Présentez avec des exemples concrets deux avantages de la décentralisation
Participation citoyenne
Plus de légitimisation
Exemple : les villes et municipalités
Adaptation des services
Centre de toxicomanie, centre d’injection
Infirmières ou personnes formés sur place pour assurer la sécurité des gens, etc.
L’administration fait, fait faire, aide à faire, régit et contrôle. Donnez deux exemples pour chacun de ces modes d’intervention. (parler des actions et non des organisations qui font ses actions)
Fait :
Maintien des sites historiques (ex : maison louis-joseph papineau)
Service de santé = offre des soins
Fait faire :
Pont à péage
Délégation
Ex : construire une route = sous-traitant avec appel d’offre pour la construction;
PPP
Aide à faire :
Prêts et bourses
Subvention à la culture et l’agriculture
Régit et contrôle :
Office national de l’énergie, gouvernement
crtc
Locke, dans son second traité du gouvernement, déclare qu’il existe trois pouvoir de l’État. Présentez ces trois pouvoirs.
Législatif
Création de loi
Séparé de l’exécutif
Exécutif
Administration sous lui
Pouvoir toujours dans les mains du ministre
Fédératif
Locke, dans son second traité du gouvernement, déclare qu’il existe trois pouvoir de l’État. Présentez ces trois pouvoirs.
Législatif
Création de loi
Séparé de l’exécutif
Exécutif
Administration sous lui
Pouvoir toujours dans les mains du ministre
Fédératif
