IFRS 16 Flashcards
Quelles sont les conditions que le preneur choisir de ne pas appliquer les dispositions 22-49 ?
Enjeu : nature
5 Le preneur peut choisir de ne pas appliquer les dispositions des paragraphes 22 à 49 :
(a) à des contrats de location à court terme ;
(b) à des contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur (selon les explications des paragraphes B3 à B8).
Comment le preneur comptabilise-t-il le contrat s’il choisit d’appliquer le paragraphe 5 ?
Enjeu : constatation
6 Le preneur … doit comptabiliser en charges les paiements de loyers associés à ces contrats, soit selon la _méthode linéaire sur la durée du contrat de location-, soit selon une autre méthode systématique. Le preneur doit utiliser une autre méthode systématique si celle-ci est plus représentative de la façon dont il tire avantage de l’utilisation du bien sous-jacent.
Comment identifier un contrat de location ?
Enjeu : nature
9 À la date de passation d’un contrat, l’entité doit apprécier si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. Des indications sur la manière d’apprécier si un contrat est ou contient un contrat de location se trouvent aux paragraphes B9 à B31.
Comment comptabiliser un contrat contenant plusieurs composantes (notamment contrat de location) ?
Enjeu : constatation
12 Lorsqu’un contrat est ou contient un contrat de location, l’entité doit comptabiliser chaque composante locative du contrat comme un contrat de location distinct, séparément des composantes non locatives du contrat, sauf si elle applique la mesure de simplification prévue au paragraphe 15. Des indications sur la séparation des composantes d’un contrat se trouvent aux paragraphes B32 et B33.
Comment le preneur détermine la VC d’un contrat de location issu d’un contrat ayant plusieures composantes ?
**Enjeu : évaluation initiale **
13 Lorsqu’un contrat contient une composante locative et une ou plusieurs autres composantes locatives ou non locatives, le preneur doit répartir la contrepartie prévue au contrat entre toutes les composantes locatives sur la base de leur prix distinct relatif et du prix distinct de l’ensemble des composantes non locatives.
Comment le bailleur détermine la VC d’un contrat de location issu d’un contrat ayant plusieures composantes ?
**Enjeu : évaluation initiale **
17 Lorsqu’un contrat contient une composante locative et une ou plusieurs autres composantes locatives ou non locatives, le bailleur doit répartir la contrepartie prévue au contrat en appliquant les dispositions des paragraphes 73 à 90 d’IFRS 15.
Comment déterminer la durée du contrat de location ?
Enjeu : évaluation
18 L’entité doit déterminer la durée du contrat de location comme étant le temps pour lequel le contrat de location est non résiliable, auquel s’ajoutent les intervalles visés par :
(a) toute option de prolongation du contrat de location que le preneur a la certitude raisonnable d’exercer ;
(b) toute option de résiliation du contrat de location que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Comment le preneur comptabilise un CdL ?
Enjeu : constatation
22 À la date de début, le preneur doit comptabiliser un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative.
Comment le preneur évalue initialement l’actif au titre du droit d’utilisation d’un CdL ?
Enjeu : évaluation initiale
23 À la date de début, le preneur doit évaluer l’actif au titre du droit d’utilisation au coût.
Que comprend le coût de l’actif au titre du droit d’utilisation ?
Enjeu : évaluation initiale
24 Le coût de l’actif au titre du droit d’utilisation doit comprendre :
(a) le montant initial de l’obligation locative, évalué comme il est indiqué au paragraphe 26 ;
(b) le cas échéant, les paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus ;
(c) le cas échéant, les coûts directs initiaux engagés par le preneur ;
(d) une estimation des coûts que le preneur devra engager pour le démantèlement et l’enlèvement du bien sous-jacent ainsi que la restauration du lieu ou pour la remise du bien sous-jacent dans l’état exigé par les termes et conditions du contrat de location, à moins que ces coûts ne soient engagés pour produire des stocks. Le preneur contracte l’obligation afférente à ces coûts soit à la date de début, soit par suite de l’utilisation du bien sous-jacent pendant une durée donnée.
Comment le preneur évalue initialement l’obligation locative d’un CdL ?
Enjeu : évaluation initiale
26 À la date de début, le preneur doit évaluer l’obligation locative à la VA des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés. La VA des paiements de loyers doit être calculée à l’aide du taux d’intérêt implicite du contrat de location s’il est possible de déterminer facilement ce taux. Sinon, le preneur doit utiliser son taux d’emprunt marginal.
Comment déterminer si un contrat de location confère le droit de contrôler l’utilisation du bien déterminé ?
Enjeu : nature
B9 Pour déterminer si un contrat de location confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé (voir paragraphes B13 à B20) pour un certain temps, l’entité doit apprécier si, tout au long de la durée d’utilisation, le client détient les deux droits suivants :
(a) le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien déterminé ;
(b) le droit de décider de l’utilisation du bien déterminé.
