l'usage des libertés et les exigences sociales Flashcards
Vocabulaire
CNIL
Commission Nationale Informatique et Liberté
Vocabulaire
Droit à l’image
- Droit de toute personne à diposer de son image, notamment son exploitation et sa diffusion
Vocabulaire
Diffamation
- fait de porter atteint à l’honneur d’une personne par des propos mensongers
Vocabulaire
Intérêt général
- intérêt de la collectivité
Textes de référence
Les libertés garanties par la loi
1. Déclaration des Droits de l’homme et du cutoyen, 1789, Article 4:
“La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurentaux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi”
2. Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948, Article 12:
“Nul ne sera l’objet d’immixtions (d’intrusions) arbitraires dans sa vie privée, sa familee, son domicile ou sa correspondance”
Les libertés garanties par le loi
- Depuis le Révolution de 1789 la loi définit les libertés et leurs limites.
- les lois, les codes, les réglements définissent les conditions de toute vie en société
- protection de la vie privé par la loi
- le droit de contrôler son image
- la liberté n’est jamais absolue mais est, au contraire, toujours limité pour que les droits des uns n’empiètent pas sur les droits des autres.
- L’intérêt général passe avant les intérêts particuliers
- limite à la liberté d’expression -les injures et la diffamation