le divorce

Question 1

quelles sont les deux façons de dissoudre un mariage

Answer 1

naturel (la mort) ou artificiel (séparation)

Question 2

quelles sont les possibilités de se séparer avec l’idéologie chrétienne

Answer 2

soit par l’annulation du mariage ou par la séparation de corps

Question 3

que se passe-t-il pour le divorce lors de la Révolution

Answer 3

avec l’émancipation des libertés il y a la réintroduction du divorce de deux façons soit par consentement mutuel ou pour faute sauf qu’il y a plus de divorce que de mariage

Question 4

qu’est ce que la loi Naquet et quand apparaît-elle

Answer 4

loi du 11 juillet 1975 qui reconnait le divorce

Question 5

qu’est ce qu’un divorce gracieux

Answer 5

lorsque les deux époux sont en accord sur les effets du divorce

Question 6

qu’est ce qu’un divorce contentieux

Answer 6

lorsque les époux sont en désaccords

Question 7

quels sont les quatre sortes de divorces

Answer 7

• consentement mutuel
• faute
• altération définitive des liens conjugaux
• acceptation du principe de rupture

Question 8

que faut-il pour un divorce par consentement mutuel

Answer 8

il faut une absence de demande d’audition des enfants, une absence d’un régime de protection des époux, un accord de rupture, deux avocats distincts, avec un acte sous signature privé contresigné par un avocat

Question 9

qu’est ce que le divorce par altération définitive des liens

Answer 9

il faut que les époux vivent séparé pendant minimum un an depuis le 23 mars 2019

Question 10

quelles sont les causes du divorce pour faute

Answer 10

en 75 si l’un des époux avait une peine criminel le divorce était directement signé, depuis 2004 c’est à l’époux de décider ce qu’il en est
un manquement au devoir ou obligation (adultère, pas de secours, abandon du domicile familial, défaut de soin à l’égard du conjoint souffrant)

Question 11

lors d’un divorce les tords sont que exclusif ou ils peuvent être partagés

Answer 11

en général la demande de divorce est pour un tord exclusif mais au fur et à mesure ce sont des tords partagés qui en ressortent

Question 12

est ce que le manque d’hygiène peut être une cause de divorce

Answer 12

oui cela peut rendre le maintien de la vie commune intolérable

Question 13

le viol dans un mariage est il une faute

Answer 13

techniquement oui car c’est une faute imputable, mais il ya le devoir de lit qui oblige les relations charnelle

Question 14

qu’entraîne le divorce

Answer 14

la fin du mariage

Question 15

si il y a un divorce perdons nous le nom de famille de l’époux

Answer 15

oui sauf si cela nous met en extrême difficulté dans la vie professionnel alors on le garde alors que dans le milieu professionnel
ou si ils montent une société ensemble dans ce cas là ils peuvent garder leur nom dans la vie de tt les jours

Question 16

est ce que les liens avec la belle famille reste lors du divorce

Answer 16

non techniquement les liens avec la belle famille sont dissout, mais avec des enfants alors cela oblige les liens, qui doivent cependant rester neutre

Question 17

qui fixe le montant de la prestation compensatoire

Answer 17

le juge

Question 18

qu’en advient-il des biens

Answer 18

cela dépend, si c’est un bien de famille qui n’a pas demander d’argent lors du mariage il reste à la personne à qui il appartenait, si durant le mariage il y a eu l’achat d’une maison alors soit ils vendent la maison et recupere chacun la moitié, ou alors l’un reste dedans et donne en argent la moitié de la maison…

Question 19

comment se passe l’autorité parentale

Answer 19

il faut que ce soit un exercice de l’autorité parentale unilatéral (donc que les parents soient en accord sur le development de l’enfant les règles….)

Question 20

après le divorce les époux peuvent se remarier dans la semaine?

Answer 20

oui depuis 2004 avant il y avait 300 jours de viduité.