Le président

Question 1

Responsabilité du président

Answer 1

le président est irresponsable article 67 sous de la constitution sous resserve des dispositions des article 53-2(cours pénal internationale) et 68 (destitution président). il reste responsable pénalement mais il ne peut pas être poursuivis pendant la durée de sont mandat , imunite présidentiel pendant son mandat expire un mois après qu’il ne soit plus en fonction.

Question 2

Article 19

Answer 2

les actes du présidents de la république qui n’on pas besoin d’être contresignés:

• article 8 alinéa 1 : nomination du premier ministre
• article 11 : concernant le referundum sur proposition du premier ministre
• article 12 : dissolution
• article 16 pleins pouvoirs
• Article 18 message devant assembler national et sénat
• article 54,56,61 : concernant conseil constitutionnel

Question 3

Article 5

Answer 3

Fonction d’arbitrage au cœur du système article nécessaire mais pas indispensable. L’idée est de consacrée cette conception d’arbitrage fixer grande orientation article 5 et 19 indissociable donne les outils nécessaire au président pour qu’il puisse jouer sont rôle prevus a l’article 5

Question 4

Les arguments en faveur du quinquennat

Answer 4

1. Limite hypothèse cohabitation mais cohabitation toujours possible
2. Modernité
3. Responsabilise plus le président car président renouveler plus souvent
4. Simultanéité de élection va créer une dynamique pour législatif