M PROF Flashcards
Arguments CBPC
Exposition cumulée élevée
Chronologie compatible
Haut niveau de rétention pulm de fibres d’amiante
Fibrose /plaques pleurales
Modalités
Déclaration par le patient a la cpam formulaire de déclaration a remplir en 3 exemplaires
CMI en 2 exemplaires med ttt
Attestation de salaire fournie par l’employeur
Dans un délai de 15 jours
Avis du médecin du travail
Demande motivée par la victime
Asthme prof arguments 7
- apparition de novo
- profession a risque connu
- mise en évidence d’un rythme professionnel
- relation objective entre symptôme et travail (VEMS/DEP)
- sensibilisation immuno (pricks tests IgE spé RAST)
- absence de positivité des IgE non spé et des pricks tests aux pneumallergène
- test de provocation
Condition de recoce
-médicale : maladie inscrite dans le tableau des MP
-administratif: durée d’exposition minimale et Délai de PEC
-prof: profession a risque connu , liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
PRÉSOMPTION D’IMPUTABILITÉ
CMI CONTENU
Rédigée par tout médecin
Certifie l’existence d’une maladie
Précise la date du 1er symptôme
Pas nécessaire d’avoir la certitude de l’origine prof
Rôle CPAM
Enquête ADM
Réalité expo
Durée expo
Délai de PEC
Droits 3
•PEC 100% des frais médicaux liés à la MP
•Indemnités journalières sans délai de carence
(60% du salaire 28ers jours puis 80%)
•Indemnisation des séquelles après Certificat Médical Final et fixation du tx d’Incapacité Permanente
-IP10% RENTES MENSUELLES non soumises aux impôts
3 Prestations de la FIVA
pas de couverture de soins ❗️
- complément aux prestations de la SS
- réparation intégrale du préjudice
- allocation pour cessation d’activité prématurée