Méthodologie

Question 1

Cas pratique nommer une décision

Answer 1

1.nommer la cours ou le tribunal:
Ex: CPJI, CIJ

2.Nom de l’affaire
Ex: affaire du LOTUS

3.mentionner si c’est un avis ou un arrêt

4.date

Question 2

Cas Pratique

Answer 2

• Il faut citer la règle de droit applicable
• Il faut citer la source de la règle de droit applicable (ex : article d’une convention,
  décision de justice…)
• Il faut appliquer la règle aux faits. Il faut discuter toutes les conditions prévues par
  la règle.
• Conclusion