Partie 4 : Sécurité des casernements Flashcards
- Rôle du service de sécurité
Il assure la surveillance et la permanence dans les casernements. Il alerte le commandement en cas d’incident.
Le CDU est responsable du fonctionnement du service de sécurité de ses casernements.
À l’exception des casernes où un poste de sécurité ou un poste unique de contrôle et de surveillance s’impose par la disposition des lieux ou par les activités, le service de sécurité est assuré au niveau du PVO
Le commandant de groupement propose au COMBSPP les casernes devant disposer d’un poste de sécurité ou d’un poste unique de contrôle de surveillance distinct du PVO.
- Composition du service de sécurité
- PC d’unité : sergent de jour, caporal de jour, stationnaire et planton. En outre, les gradés et sapeurs désignés pour assurer le service du PVO sont employés comme auxiliaires du service de sécurité ;
- autres CS : stationnaire et planton (plus le service de jour lorsque les secours sont présents au CS).
- Consignes du service de sécurité
Consignes générales
Le service de sécurité a pour consignes de :
- recevoir les appels de secours verbaux
- veiller à ce que la sortie des véhicules d’incendie ne soit pas gênée par des véhicules en stationnement illicite
- assurer la police générale des casernements
- maintenir l’ordre dans les locaux communs
- surveiller les entrées et sorties des personnels, des personnes civiles et des véhicules. Tous les militaires entrant ou sortant de la caserne doivent s’inscrire sur le registre de contrôle des entrées et sorties
- appliquer le plan de protection des casernements
- assurer la prévention contre l’incendie
- ouvrir et fermer les portes d’entrée de la caserne, ainsi que des remises après le départ des secours
- exécuter les consignes particulières
- Consignes du service de sécurité
Consignes particulières
Les consignes particulières sont fixées par le commandant d’unité.
Elles concernent notamment :
- la conduite à tenir en cas de trouble ou de manifestation
- les modalités d’exécution des consignes du commandement à l’occasion de certains événements : fêtes, élections, visites d’autorités, etc.
- l’accès des casernements, conformément aux dispositions de l’INS SGEN et des notes à diffusion restreinte
- les règles de comportement des familles à l’intérieur des casernements
- La conservation d’armes personnelles à domicile
Catégorie D
- soit la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus
- soit démonter une pièce essentielle la rendant immédiatement inutilisable et conserver cette pièce à part
- soit utiliser tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme
Les munitions doivent être conservées séparément
dans des conditions interdisant l’accès libre.
- La conservation d’armes personnelles à domicile
Catégorie C
- la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus
- démonter une pièce essentielle la rendant immédiatement inutilisable et conserver cette pièce à part
- utiliser tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme
Les munitions doivent être conservées séparément
dans des conditions interdisant l’accès libre.
- La conservation d’armes personnelles à domicile
Catégorie B
- la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.
- La conservation d’armes personnelles à domicile
Catégorie A1 et A2
L’acquisition et la détention des matériels relevant de la catégorie A1 sont interdites pour les particuliers.
L’acquisition et la détention de certaines armes de la catégorie A2, dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1946 et dont la neutralisation est garantie, sont soumises à la procédure de l’autorisation.
Conditions de détention dans les logements BSPP
- prouver par la production d’un document officiel soit de l’enregistrement, de la déclaration ou de l’autorisation, par les services compétents
- après avoir fait la demande, être autorisé par le chef de corps (autorité responsable)
- adresser une copie de la décision CAB/BSPS
- tout changement de chef de corps devra faire l’objet d’une nouvelle décision
