Brainscape's Knowledge GenomeTM

Browse over 1 million classes created by top students, professors, publishers, and experts.


See full index

Pénal > Pénal > Flashcards

Pénal Flashcards

1
Q

Quels sont les types de présomptions légales?

A

(1) Présomptions facultatives - déductions de faits

(2) Présomptions impératives - présomptions de droit

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

Crédibilité vs. fiabilité

A

Crédibilité : témoin se contredit, évite les questions

Fiabilité : un témoin myope = témoin oculaire du meurtre - pas qu’il n’est pas crédible, mais compte tenu de sa myopie, il n’est pas très fiable

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

Quels fardeau de preuve la poursuite doit-elle remplir?

A

(1) Fardeau de présentation (prima facie) - Arcuri
- La poursuite doit remplir ce fardeau au stade de l’enquête préliminaire le cas échéant

(2) Fardeau de persuasion (HTDR) - Lifchus

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

Expliquez ce qu’est une présomption facultative.

A

Invitent le juge à tirer des inférences ou à tenir des faits pour avérer alors qu’ils ne sont pas prouvés

Prévues par le C.cr. (ex. 435(2), 544(2)) ou la jurisprudence (ex. alibi, déduction conforme au bon sens, comportement post-délictuel)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

Exceptions au secret professionnel

A

(1) Communication entre avocat n’a pas attrait à une consultation juridique
(2) La communication n’est pas censée être confidentielle
(3) La consultation est pour commettre un crime - à l’insu de l’avocat

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

Expliquez ce qu’est une présomption impérative.

A

Présomptions qui obligent le juge à tenir des faits comme avérés.

Deux types :

(1) Présomption qui renverse le fardeau de présentation :
- Pour réfuter la présomption, l’accusé doit soulever un doute raisonnable.
- Mots clés : “en absence de toute preuve contraire”, “toute preuve tendant à démontrer”, “sans excuse légitime”

(2) Présomption qui renverse le fardeau de persuasion :
- Pour réfuter la présomption, l’accusé doit soulever par balance des probabilités certains éléments
- Mots clés : “établir”

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

Quel est le “doute raisonnable”?

A

Principe de la décision Lifchus :
- Ce n’est pas un doute imaginaire, frivole, qui ne peut pas reposer sur la sympathie ou sur un préjugé. Il repose sur le bon sens et doit logiquement découler de la preuve ou de l’absence de preuve.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

Qu’est-ce que la preuve préconstituée?

A

Also known as self-serving evidence, c’est lorsque la défense met en preuve des déclarations disculpatoires de l’accusé sans le soumettre au contre-interrogatoire - interdit puisque c’est comme faire indirectement un témoignage tout en évitant le contre-interrogatoire.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

Qu’est-ce que la preuve de réputation/propension?

A

C’est une preuve qui vise à établir que l’accusé est le type de personne à commettre/ne pas commettre l’infraction reprochée.

Principe : une telle preuve est non-pertinente et donc interdite.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

Existe-t-il des exceptions à la preuve de propensions?

A

(1) Quand le dossier le justifie : deux critères
- Doit être rattaché à un élément essentiel/fait pertinent de l’infraction
- La valeur probante > effet préjudiciable

(2) La preuve de bonne réputation faite par la défense/accusé
- Attention : nier sa responsabilité n’est pas une preuve de bonne réputation
- 666 C.cr. + 12 LP
- Doit être à l’initiative de l’accusé/son témoin

(3) Accusé choisit de témoigner
- Quand l’accusé choisit de témoigner, pourra contre-interroger concernant ses antécédents pour attaquer sa crédibilité mais de façon limitée.
- Exception : requête Corbett - juge peut interdire le contre-interrogatoire si susceptible de rendre le procès inéquitable

(4) Preuve de faits similaires
- Même MO
- Test en deux étapes (dans l’ensemble, HTDR) : a) élément suffisamment similaire pour ne pas être une coïncidence + b) doit rattacher l’évènement à l’accusé

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

C’est quoi l’examen volontaire et à quel article est-il prévu?

A

Lors de l’enquête préliminaire, c’est lorsque l’accusé décide de présenter des témoins et/ou témoigner lui même (541 C.cr.)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

Quels sont les privilèges génériques?

A
  • Le secret professionnel
  • Le privilège relatif aux informateurs
  • Les communications faites durant le mariage
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

Existe-t-il des exceptions à la preuve préconstituée?

A
  • La res gestae : doit être spontané + contemporaine
  • La poursuite qui allègue la fabrication récente : si la couronne, dans son contre-interrogatoire de l’accusé, allègue que l’accusé invente une défense, la défense pourra faire venir d’autres témoins pour rapporter les paroles de l’accusé sur ce point et démontrer que l’accusé n’a rien inventé.
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

Qu’est-ce que le ouï-dire?

A

C’est lorsqu’un témoin rapport des faits dont il n’a pas eu personnellement connaissance dans le but d’établir leur véracité.
- Lorsqu’on rapport des faits de l’accusé : jamais du ouï-dire

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

Existe-t-il des exceptions au ouï-dire? (13)

A
  • État d’esprit ou des interventions existantes (seulement pour la victime)
  • Identification antérieure
  • Res gestae
  • Témoignage antérieur : 715 C.cr.
  • Admissibilité du témoignage : 715.1, 715.2 C.cr.
  • Déclaration du mourant
  • Déclaration contre l’intérêt pécuniaire ou de propriété
  • Déclaration contre l’intérêt pénal
  • Certains documents : LP
  • Documents étrangers
  • Déclaration en présence de l’accusé
  • Déclaration/action poursuite but commun : Carter
  • Méthode d’analyse raisonnée
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

Quelle est l’étendue de l’obligation (de la Couronne) de communiquer la preuve?

A

Stinchcombe : durant toute la procédure - début à la fin

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
17
Q

Qu’est-ce que la règle des confessions?

A

En principe, aucune déclaration faite à une personne en autorité n’est admissible en preuve sans avoir eu un voir-dire où le juge aura reconnu le caractère libre et volontaire.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
18
Q

Ces mots clés à quelle type de présomption légale? : en l’absence de toute preuve contraire

A

Présomption impératives renversant le fardeau de présentation

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
19
Q

Quels sont les critères pour la méthode d’analyse raisonnée?

A

(1) Nécessité

(2) Fiabilité

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
20
Q

Quand est-ce qu’une déclaration incriminante sera-t-elle admissible?

A

(1) Faite par l’accusé à un tiers

(2) Faite par un tiers devant l’accusé
- Ce n’est pas le contenu de la déclaration du tiers qui importe, mais bien la réaction de l’accusé à cette déclaration

(3) Faite par l’accusé à une personne en autorité (règle des confessions)

21
Q

Ces mots clés à quelle type de présomption légale? : établir

A

Présomption légale renversant le fardeau de persuasion

22
Q

Qu’est-ce qu’un personne en autorité?

A

Personne que l’on croit, subjectivement et pour des motifs raisonnables, en mesure d’influer sur le sort de la poursuite - le véritable statut de la personne est sans importance.
*L’agent d’infiltration n’est pas une personne en autorité puisque ce dernier se fait passer pour un criminel.

La poursuite peut se servir de cette déclaration à titre de preuve de fond ou pour discréditer l’accusé en le contre-interrogeant : 10, 11 LP

23
Q

Comment évaluer le caractère libre et volontaire (règle des confessions)

A

MELS :

  • Menaces/promesses
  • État d’esprit conscient
  • Les ruses policières
  • Situation d’oppression
24
Q

Existe-t-il des exceptions à l’obligation de communiquer la preuve (de la Couronne)?

A
  • Ce qui est manifestement non-pertinent
  • Tiers innocents : doit protéger les indicateurs de police
  • Enquête en cours
25
Q

Comment obtenir des documents en possession d’un tiers?

A

Requête O’Connor :

(1) Pertinence probable/vraisemblable de l’élément de preuve
(2) Effets bénéfiques vs. préjudiciables de la production

26
Q

Ces mots clés à quelle type de présomption légale? : Sans excuse légitime

A

Présomption impératives renversant le fardeau de présentation

27
Q

Qu’est-ce que la règle en matière de divulgation de la preuve en matière d’infractions à caractère sexuel?

A

Articles 278.1, 278.2, 278.3 C.cr. + Mills

28
Q

Ces mots clés à quelle type de présomption légale? : toute preuve tendant à démontrer

A

Présomption impératives renversant le fardeau de présentation

29
Q

Quel est le fardeau de preuve en matière de requête Charte?

A

L’accusé devra démontrer, selon la balance des probabilités, la violation.

30
Q

Que mentionne l’article 606 C.cr.?

A

Le plaidoyer

31
Q

Que mentionne l’article 655 C.cr.?

A

Admissions

32
Q

Est-ce que le juge est tenu de retenir des admissions de droit ou de fait?

A

De fait : décharge la couronne à devoir faire la preuve

De droit : juge ne sera pas tenu de les retenir

33
Q

Que faut-il faire quand une preuve est contestée?

A

Tenir un voir-dire (seulement en présence des parties + juge) - si procès devant jury, jury sera tenu de sortir

34
Q

Vrai ou faux : une preuve matérielle est tenu à la règle de la meilleure preuve.

A

Faux

35
Q

Vrai ou faux : une preuve documentaire n’est pas tenue à la règle de la meilleure preuve.

A

Faux.

36
Q

Donnez des exemples de protection du témoignage.

A

Huis clos, témoigner accompagner, télé-témoignage, etc.

37
Q

Qu’arrive-t-il quand un coaccusé plaide coupable? Que peuvent les parties faire?

A

Il devient habile et contraignable pour les deux parties

38
Q

De quelles protections bénéficient les témoins contraints à témoigner?

A

Les propos qui pourraient autrement l’incriminer ne pourront être utilisés contre le témoin : 13 Charte, 5(2) LP

  • 13 : protection automatique
  • 5(2) : pas automatique - doit l’invoquer
39
Q

Qu’arrive-t-il aux accusés qui décident de témoigner volontairement?

A

Ne vont plus bénéficier des protections de l’article 13 Charte + 5(2) LP. De plus, si c’est un coaccusé, pour les autres coaccusés, il deviendra alors un témoin ordinaire, mais demeure un “accusé” pour la poursuite.

40
Q

Quels sont les critères pour que la preuve de l’expert soit admissible?

A

(1) Pertinence
(2) Nécessité d’aider le juge des faits
(3) Absence de toute règle d’exclusion
(4) La qualification suffisante de l’expert
(5) Valeur probante > effets préjudiciables

41
Q

Dans quelles situations pouvons-nous lever le secret professionnel?

A
  • Pour prouver l’innocence de l’accusé
  • Si les communications étaient de nature criminelle
  • Sécurité publique
42
Q

C’est la corroboration?

A

C’est une preuve indépendante qui sert à confirmer la véracité d’un témoignage : elle peut être directe ou indirecte.

Utile pour ajouter la valeur probante mais pas obligatoire

43
Q

Donnez des exemples de preuve circonstancielle.

A 
Preuve de faits similaires
Preuve du comportement postérieur à l'infraction
Preuve du mobile
Preuve d'exclusivité
Preuve d'occasion
43
Q

Donnez des exemples de preuve circonstancielle.

A 
Preuve de faits similaires
Preuve du comportement postérieur à l'infraction
Preuve du mobile
Preuve d'exclusivité
Preuve d'occasion
44
Q

Qu’est-ce que la chaine de possession?

A

Ceci constitue la démonstration par témoins du cheminement de l’objet depuis sa saisie et jusqu’à sa production devant le tribunal.
Généralement admis par les parties : 655 C.cr.

45
Q

Qu’est-ce qui arrive si la chaine de possession est brisée?

A

La preuve demeure admissible, mais perd sa valeur probante.

46
Q

Quel est l’article pour la réoption?

A

561 C.cr.

47
Q

L’accusé peut-il être absent lors de sa comparution?

A

650.01 C.cr.

48
Q

Quel est l’article point?

A

572 C.cr.

Pénal (1 decks)

Brainscape helps you reach your goals faster, through stronger study habits.
© 2024 Bold Learning Solutions. Terms and Conditions