questionnaire 1

Question 1

quelle est la masse maximale des aéronefs télépilotés sans parachute ?

Answer 1

2 kg

Question 2

quel est la hauteur maximale d’utilisation des drones ?

Answer 2

150 mètres

Question 3

Un drone peut voler par toutes les conditions météo ?

Answer 3

Nos drones sont conçus pour voler jusqu’à 50 km/h de vent environ

Question 4

Comment est faite la distinction entre des drones de loisirs et des drones professionnels ?

Answer 4

Les drones dits de loisirs sont ceux utilisés à des fins de loisir et de compétition. Tous les autres usages sont classés professionnels. La réglementation concernant les usages professionnels est plus stricte et nécessite, entre autres requis, un brevet théorique de pilote ULM au minimum.

Question 5

Est-il autorisé de voler en agglomération ?

Answer 5

Les drones opérés par des professionnels sont autorisés à voler en agglomération sous conditions et avec autorisations.

Question 6

Les drones de plus de 800 grammes sont-ils considérés comme professionnels

Answer 6

NON, la différence entre drones de loisir et professionnels n’est pas liée au poids, mais à l’usage que l’on en fait

Question 7

Peut-on voler hors vue directe ?

Answer 7

Non, le drone doit toujours rester en vue directe de son pilote

Question 8

Peut-on voler de nuit ?

Answer 8

Non, c’est interdit.

Question 9

Peut-on voler depuis un véhicule en mouvement ?

Answer 9

Non. Ni en voiture, ni en scooter, ni en moto, ni en bateau.

Question 10

Peut-on laisser voler un drone de manière automatique, en suivi de personne ou en itinéraire préprogrammé ?

Answer 10

Oui, mais il faut conserver l’appareil en vue direct et être en mesure d’en reprendre le contrôle à tout moment. Dans le cas d’un suivi (follow me), il est judicieux de confier la radiocommande à un pilote capable de réagir. Si l’appareil pèse moins de 2 kg et évolue à moins de 200 mètres horizontalement et 50 mètres de hauteur, la reprise de contrôle peut être cantonnée à des manœuvres d’urgence. Cela peut être, par exemple, un smartphone ou une montre.

Question 11

A-t-on le droit de filmer des personnes ?

Answer 11

Le respect de la vie privée est indispensable, il faut donc avoir prévenu les personnes au préalable et obtenu leur accord. Il est par ailleurs interdit de filmer une personne se trouvant dans un lieu privé.

Question 12

Quels sont les endroits qu’il est interdit de filmer ?

Answer 12

Ils sont répertoriés dans un arrêté publié le 30 octobre 2017, et au nombre de 247. La liste est présentée sous la forme de coordonnées GPS un peu compliquées à matérialiser.

Question 13

Quelle est la peine encourue en cas de prise de vue illégale ?

Answer 13

La peine maximale est fixée à 1 an de prison et 75 000 euros d’amende.

Question 14

Quelles sont les zones sensibles qu’il est interdit de survoler ?

Answer 14

Les centrales nucléaires viennent à l’esprit de tous. Mais ce sont aussi tous les bâtiments militaires, d’état, médicaux, les écoles, les établissements d’où partent des secours, certaines usines etc.

Question 15

Peut-on voler dans un parc national ou dans une réserve naturelle ?

Answer 15

Non, le survol de ces zones est interdit aux appareils motorisés.

Question 16

A quelle distance doit-on se tenir des aéroports, des aérodromes ?

Answer 16

Cela dépend de la taille de pistes ! La formule de calcul est complexe, il vaut mieux se tourner vers la carte Geoportail

Question 17

Faut-il immatriculer son drone de loisir ?

Answer 17

L’immatriculation n’est requise que pour les drones de plus de 25 kilos.

Question 18

Si je revends mon drone d’occasion, faut-il faire quelque chose de spécial ?

Answer 18

Oui, la loi « drones » oblige le vendeur à fournir la notice loisir en 10 points à son acheteur.

Question 19

Est-il interdit de survoler des animaux ?

Answer 19

non

Question 20

Existe-t-il une réglementation pour les vols en intérieur ?

Answer 20

Non, la réglementation concerne les vols dans l’espace aérien. L’autorisation de voler en intérieur est laissée à l’appréciation du propriétaire des lieux. A une exception : s’il y a appel à public pour assister aux vols, il faut se conformer aux règles qui régissent une manifestation aérienne.

Question 21

Je fais voler mon drone en mode suivi (Follow me) ou en vol programmé. On m’a dit que je ne pouvais pas dépasser 50 mètres de hauteur ! est ce vrai ?

Answer 21

faux

Question 22

Hauteur, altitude, c’est pareil ?

Answer 22

Non. L’usage courant considère les deux mots comme synonymes. Pourtant l’altitude est la hauteur mesurée à partir du niveau de la mer. La hauteur est mesurée à partir du sol. Donc si vous décollez d’une plage et que votre drone est à 50 mètres de hauteur, il est aussi à 50 mètres d’altitude. Si vous décollez d’un pré en montagne à 2000 mètres et que vous placez votre drone à 50 mètres de hauteur, il se trouve à 2050 mètres d’altitude.

Question 23

dans quel cadre le télépilote respecte la réglementation aérienne ?

Answer 23

selon les conditions accordées par la DGAC.

Question 24

que doit-on vérifier avant de se rendre sur zone ?

Answer 24

la situation météorologique qui devra être confirmée sur place.

Question 25

qu’est ce qu’un aéronef ?

Answer 25

Le terme « aéronef » désigne tout « appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs ».

Question 26

qu’est ce qu’un aérodynes?

Answer 26

Les « aérodynes », tirant principalement leur portance de forces aérodynamiques (avion, planeur, aile volante, hélicoptère, multicoptère…)

Question 27

qu’est ce qu’un aérostats?

Answer 27

Les « aérostats », tirant principalement leur portance de forces aérostatiques (ballon à gaz, montgolfière, dirigeable…)

Question 28

quelles sont les scénarios dit “en vue” ?

Answer 28

1 et 3

Question 29

quelles sont les scénarios dit “hors vue” ?

Answer 29

2 et 4

Question 30

qui doit-on contacter pour l’utilisation des aéronefs de + de 25 kgs ?

Answer 30

la DSAC

Question 31

qu’est ce que le scénario 1 ?

Answer 31

zone non peuplée distance inf à 200m et périmètre de sécurité

Question 32

qu’est ce que le scénario 3 ?

Answer 32

zone peuplée masse inf à 8kg distance inf à 100 m périmètre de sécurité

Question 33

qu’est ce que le scénario 2 ?

Answer 33

zone non peuplée distance inf à 1km masse inf à 2kg si hauteur sup à 50 m périmètre de sécurité

Question 34

qu’est ce que le scénario 4 ?

Answer 34

zone non peuplée masse inf à 2kg survol de tiers

possible

Question 35

peut-on faire du transport de TMD avec un aéronef télépiloté ?

Answer 35

non

Question 36

quel logo ne doit pas être apposé sur les drones ?

Answer 36

celui de la DGAC

Question 37

que risque t on si on viole les règles de sécurité et interdictions de survol ?

Answer 37

puni d’un an emprisonnement et de 75000 euros d’amende

Question 38

que risque t on si on viole les règles de la vie privée ?

Answer 38

Est puni d’un an emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 226-1 du code pénal)

Question 39

que doit-on apposer sur l’aéronef ?

Answer 39

une plaque rectangulaire de 5cm sur 3cm comportant Nom de l’exploitant
Adresse
Numéro de téléphone

Question 40

En cas d’évolution règlementaire impactant le MAP, que doit faire l’exploitant ?

Answer 40

l’exploitant dispose d’un délai d’un mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation pour mettre à jour son MAP.

Question 41

Chaque année en janvier, que doit fraire l’exploitant ?

Answer 41

dans le cadre de son bilan annuel d’activités (voir § 8.3), l’exploitant doit faire une synthèse des problèmes rencontrés dans le cadre du suivi de la sécurité durant l’année civile précédente, et des mesures prises pour y remédier.

Question 42

quelles sont les documents à présenter en cas de contrôle ?

Answer 42

• l’accusé de réception de la déclaration d’activité de l’exploitant, émis depuis moins de 24 mois (voir § 8.2 b)) ;
• l’attestation de conception de l’aéronef, si applicable (voir § 9.1.a)) (*) ;
• le manuel d’activités particulières (MAP) à jour (voir § 11) ;
• l’attestation de compétences du télépilote délivrée par la DGAC pour les aéronefs de masse supérieure à 25kg autres qu’un aérostat captif (voir § 10.2.c)) ;
• le dossier de sécurité ayant reçu l’accord de la DSAC, dans le cadre du scénario S-4 (voir § 17.4) ;
• les accords reçus conformément au § 15.2, y compris, le cas échéant, une copie des protocoles conclus avec ces organismes ;
• toute autre autorisation délivrée par la DGAC dans le cadre de la mission.