Résolution Flashcards
AGNU, Résolution 2625, 1970
Principe de souveraineté:
Gouvernement
La résolution 2625 de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU), adoptée en 1970, est intitulée “Déclaration sur les principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations unies”.
1. Le principe de l’égalité souveraine des États et le respect de leur intégrité territoriale et de leur indépendance politique.
L’interdiction de la menace ou de l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État.
Le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États.
L’obligation de régler les différends internationaux par des moyens pacifiques, conformément à la Charte des Nations unies.
Cette résolution a contribué à renforcer le cadre juridique international en matière de relations entre États et a été largement reconnue comme un élément clé du droit international coutumier. Elle a également été utilisée comme référence dans de nombreuses discussions et négociations internationales ultérieures sur les questions de paix, de sécurité et de coopération.
AGNU, Résolution 1514, 1960
Résolution 1514, 14 décembre 1960, Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux : colonisation est contraire à l’idéal de paix + libre détermination du statut politique + libre poursuite du dvpt économique, social et culturel
Qui sont ces peuples? peuples colonisés (versant politique)
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La résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU), adoptée en 1960, est intitulée “Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux”. Cette résolution est également connue sous le nom de “Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux” ou simplement comme la “Déclaration sur l’indépendance”.
La résolution 1514 a été adoptée dans le contexte de la décolonisation qui était en cours à l’époque et elle proclame le droit à l’indépendance des peuples et des territoires coloniaux. Elle énonce les principes fondamentaux du droit international relatifs à la décolonisation et affirme que tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes et de choisir librement leur statut politique, sans ingérence extérieure.
Cette résolution a joué un rôle important dans le processus de décolonisation en fournissant un cadre juridique et moral pour la cessation du colonialisme et l’octroi de l’indépendance aux territoires coloniaux. Elle a également influencé de nombreuses autres résolutions et déclarations ultérieures des Nations unies sur les droits des peuples coloniaux et sur la promotion de l’autodétermination.
AGNU, Résolution 1541, 1960
Résolution 1541, 15 décembre 1960, Principes qui doivent guider les États membres pour déterminer si l’obligation de communiquer des renseignements prévue à l’alinéa e de l’article 73 leur est applicable ou non : territoire colonial = territoire géographiquement séparé et ethniquement ou culturellement distinct du pays qui l’administre
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La résolution 1541 de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU), adoptée en 1960, est une résolution intitulée “Principes relatifs à la pleine autodétermination des peuples et des nations qui peuvent être amenés à disposer d’eux-mêmes”.
Cette résolution a été adoptée dans le contexte de la décolonisation et elle énonce les principes fondamentaux du droit international relatifs à l’autodétermination des peuples et des territoires coloniaux. Elle vise à fournir des orientations sur la manière dont les peuples et les territoires coloniaux peuvent exercer leur droit à l’autodétermination et choisir librement leur statut politique.
La résolution 1541 définit trois modes par lesquels un territoire peut exercer son droit à l’autodétermination :
L’indépendance.
L’intégration avec un État indépendant.
L’association librement consentie avec un État indépendant.
Cette résolution a été importante dans le processus de décolonisation en clarifiant les différentes options disponibles pour les territoires coloniaux afin de déterminer leur futur statut politique. Elle a également influencé le développement ultérieur du droit international en matière d’autodétermination et a été utilisée comme référence dans de nombreux cas de décolonisation ultérieurs
AGNU, Résolution 1803, 1962
Résolution 1803, 14 décembre 1962, Souveraineté permanente sur ressources naturelles : droit de souveraineté permanent des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles (versant économique)
Elle a été fondamentale pour les nouveaux États issus de la colonisation.
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“Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
Effectivement, la résolution 1803 de l’Assemblée générale des Nations unies, adoptée le 14 décembre 1962, revêt une grande importance pour les nouveaux États issus de la colonisation. Cette résolution affirme le principe du droit de souveraineté permanente des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles, en mettant l’accent sur le volet économique de la souveraineté nationale.
Pour les États nouvellement indépendants, cette résolution a été fondamentale car elle leur a accordé le contrôle total et exclusif de leurs ressources naturelles. Avant cela, les puissances coloniales avaient souvent exploité les ressources naturelles des territoires colonisés sans bénéfice significatif pour les populations locales. La résolution 1803 a donc été une étape importante dans la garantie de l’autonomie économique des nouveaux États indépendants.
En reconnaissant le droit des peuples à disposer de leurs richesses naturelles, cette résolution a également contribué à renforcer la souveraineté des États nouvellement indépendants sur leur territoire dans son ensemble. Elle a servi de base juridique pour la mise en place de politiques visant à nationaliser les ressources naturelles et à les utiliser au profit du développement économique et social des populations locales.
AGNU, Résolution 2189, 1966
Résolution 2189, 13 décembre 1966, Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux : différentes formes de colonialisme dont les manifestations peuvent être le racisme, l’apartheid et les activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui exploitent les peuples coloniaux
Élargir la définition de peuple (peuple colonisé et peuples soumis à un régime d’apartheid et peuple occupé par une puissance occupante)
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La résolution 2189 de l’Assemblée générale des Nations unies, adoptée le 13 décembre 1966, traite de l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Elle vise à élargir la définition de “peuple” pour inclure non seulement les peuples colonisés, mais également ceux soumis à un régime d’apartheid et les peuples occupés par une puissance étrangère.
Cette résolution reconnaît que le colonialisme ne se limite pas aux situations où un territoire est directement contrôlé par une puissance coloniale, mais peut également prendre d’autres formes, telles que le racisme institutionnalisé, l’apartheid et l’exploitation par des intérêts étrangers, économiques ou autres.
En élargissant la définition de “peuple” pour inclure ces différentes situations, la résolution 2189 vise à garantir que tous les peuples vivant sous domination étrangère ou subissant des formes de discrimination et d’exploitation bénéficient des principes de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.
En conséquence, cette résolution a contribué à élargir la portée des efforts de l’ONU visant à mettre fin au colonialisme sous toutes ses formes et à promouvoir les droits fondamentaux des peuples à l’autodétermination et à l’indépendance. Elle a également renforcé la reconnaissance internationale des peuples luttant contre l’oppression et la domination étrangère dans divers contextes à travers le monde
AGNU, Résolution 3314, 1974
Acte d’agression :
Résolution 3314 : définit ce qu’est l’agression
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La résolution 3314 de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU), adoptée en 1974, est intitulée “Définition de l’agression”. Cette résolution vise à fournir une définition claire et précise de ce qu’est l’agression en droit international.
La résolution 3314 établit les critères et les actes qui constituent l’agression, et elle définit l’agression comme l’emploi de la force armée par un État contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État, ou tout autre acte d’agression. Elle identifie également les différents actes qui peuvent être considérés comme constituant de l’agression, tels que l’invasion militaire, le bombardement, le blocus naval, etc.
Cette résolution revêt une grande importance dans le domaine du droit international car elle fournit un cadre juridique pour déterminer ce qui constitue l’agression entre États, et elle permet de définir les responsabilités et les conséquences juridiques qui en découlent. En établissant une définition claire de l’agression, la résolution 3314 contribue à renforcer la paix et la sécurité internationales en décourageant l’emploi de la force armée de manière illégale et injustifiée.
