S3

Question 1

Objet des droits de la direction?

Answer 1

• Travail
• Affaires
• Production

Question 2

Pouvoirs de la direction?

Answer 2

• Prendre des décisions
• Établir des normes
• Contrôler le travail

Limite : lois d’ordre public

Question 3

Fondements juridiques retenues par la jurisprudence?

Answer 3

• Droit de propriété
• Subordination juridique

Hors de la convention collective

Question 4

Clauses des droits de la direction?

Answer 4

• Raisons d’être de la clause
  Déclaratoire
  Éducation
  Interprétation
• Types de clauses
  Générale (résiduelle)
  Détaillée

Question 5

Financement et sécurité syndicale?

Answer 5

Cadre juridique des clauses

Typologie des clauses
- Précompte syndical (F. Rand)
- Atelier syndical ouvert (libre)
- Maintien d’adhésion (si in = in)
- Atelier syndical imparfait (si in = in + futurs)
- Atelier syndical parfait (tous in)
- Atelier fermé (in avant emploi)

Question 6

Prérogatives syndicales?

Answer 6

• Libérations syndicales
• Relations avec l’employeur
  (CRT - 53% des conventions en 2011)
• Ancienneté privilégiée
• Droit à l’information
• Communication avec les membres
• Étiquette syndicale