Séance 12 : Origines et caractères généraux de la Ve République (définitions) Flashcards
Captation présidentielle
=> Formule doctrinale décrivant particularité majeure du fctmt du syst de gv de Ve Rép frçse depuis les origines, à savoir, la direction effective de l’E et indirectement du Pmt par le PR
=> formellemt PR aucun pvr de gv direct (pas initiative L; pas investi pvr RgmtR de D commun, pas véto L..)
- CAR ART 20 C° attribue ce rôle GV (PR rôle régulateur ART 5)
- MAIS en Fr PR dirige réellement po nationale (sauf cohab)
- PR capte travail juridiquemt accompli / GV et maj PmtR
=> pas péjoratif : Cap. Prési. = ce procédé pratique / lequel l’ex concret pvrs juridiques du Gv et Pmt se réalise pr le compte du PR pcqu’il est reconnu comme leur chef po (lorsqu’il ne l’est plus = COHAB donc Cap. Prési. cesse sauf en mat diplo/militR)
=> leadership prési caractéristique de Ve Rép :
- juridiquemt indirect + essentiellemt informL => confirme limites intrinsèques de la capacité des R formL du D écrit à déter pleinemt les comportemts des acteurs Inels.
Ve République
Régime po organisé / la C° formL du 4 octobre 1958
- élaborée / le gv du GDG (reçu de la L Cnelle 3 juin délégat° à l’effet de proposer une rév C° 46)
- adoptée / réfé le 28 sept
- promulguée le 4 octobre
=> une Rép en progrès :
- 8 PR (GDG 58-69 ; Pompi. 69-74 ; VGE 74-81 ; Mitt 81-95 ; Chirac 95-07 ; Sarko 07-12 ; Holl 12-17 ; Macron 17-27)
- 25 PM successifs
- 5 disso AN : 62-68-81-88-97 (1 seule sous IIIe/IVe)
- 9 réfé : 1ère à ouvrir voie référendaire comme mode exp ordinaire de la svnté nationale (ART 3)
- 24 révisions de la C° formelle (EX : extension min PmtR D de saisine CC 1974 / révision 2008 affecté 44 ART)
- une mise en œuvre en 1961 ART 16 pvrs exceptionnels
- institution d’une instance de justice Cnelle
- le fait majoritaire depuis 1962 : électeurs ont envoyé à AN une maj qui a permis aux gv avec aide mécanismes du Pmtarisme ratio de gvner
=> perplexité de la doctrine :
- s’inscrit dans structure PmtR mais ajt de «arbitrage national» => Rép PmtR présidentialisé
- Duverger : «régime semi-prési» MAIS ambiguë car PR élu SUD + gv resp donne PR lorsque soutenu maj de tels avtges que Ve devrait ê qualifié «d’ultra-présidentielle» (Vedel)
- ≠ selon période d’harmonie/contradict° e/ PR et AN : selon chx du corps électoral
- «régime à structure PmtR dualiste renouvelé (P.Lavaux) mais généralement à Cap.Prési. (Le Divellec)
Fait majoritaire
=> désigne présence ds une Ass PmtR d’une maj d’élus appartenant au m^ parti ou à une coalition de partis se comportant manière discipliné (à travers le vote) (de 1962 à 2022)
- fait maj typique de la Ve a contribué à transfo pratiquement les conditions de fonctionnement du travail PmtR et de la relation Pmt/E
- claire distinction maj/oppo s’est établie + travail gvtale s’est trouvé renforcé
Dualisme
=> caractérise É composé 1 chef de l’É + 1 GV dirigé / PM (bicéphalisme/dyarchie) MAIS : ce dualisme pt ê de façade comme ds RP classiques ds lesquels pvr po appartient tout entier au Gv
=> dualisme réalité juridiq + po FR sous la Ve :
- historiquemt : phase d’évolut° RP qui voit GV devenu po resp dvt le Pmt qui peut le forcer à se retirer, continuer ê égalemt dvt PR qui l’a nommé et pt encore le révoquer (affrontement légit monarchiq. sur déclin/légit démo fondé sur D de suff dont généralisat° est thème dominant vie po)
- Ve Rép pu ê qualifié de Rép orléaniste par Duverger car restauration fonct° de chef É MAIS ≠ essentielle en 1958 : pas affrontement e/ 2 légit MAIS légit démo disputée / 2 organes (PR/AN) «dualisme renouvelé par la démocratie» (Ph.Lavaux)
Gouvernement
=> désigne la branche E du pvr po MAIS ≠ déf selon org du régime :
=> en RP :
- Gv : l’ensemble collégial/solidaire de min placé sous l’autoriT d’un PM (Constant : «pvr minisériel») - PR irresp VS GV resp po devant Pmt + PM ds les faits 1er du GV mais surtout le 2nd du PR
- Gv «homogène» (m^ pp), de «coalitions», «minoritaire», de «législature» (aussi lgtps que mandat AN dt il est issu)
=> En R.prsdtiel : désigne E améric1 m^ si confié au POTUS tout entier (pas collégialité e/ secrétaires qui lui sont strictement subordonnés) on parle d’admin : EX = admin Bush..
Majorité présidentielle
=> Notion ambiguë dans le vocab po de la Ve :
- maj présidentielle devait juste désigner électeurs du 2nd tour MAIS cette masse est / déf anonyme (vote secret) et disparaît au lendemain de l’élection
- désigne habituellement les forces po soutennat le PR dans la logique du «présidentialisme» à la Frçse (élus notamment PmtR, perso po sans mandat PmtR et non affiliés à un pp faisant allégeance au chef É
Parlement
I représentative (compo) et délibérative (mode de travail)
- c’est en assurant repré de la pop que Pmt s’est imposé dans les I po (≠ selon pays : 1789 1ère Ass en FR)
- I PmtR : role décisif dans la démocratisation des régimes po = permet E de s’affranchir de la tutelle du pvr royale MAIS pratiques électoral moderne remis en cause sa suprématie
- restauration du Pmt / modernisation des procédures qu’à tenté le constituant avec la rév du 23 juillet 2008
Président de la République
=> fonction du chef de l’É en régime Républicain
- institué en FR en 1848 / C° IIe Rép + longue parenthèses du 2nd Empire + rétabli en 1871 puis septennat profit M-Mahon (L du 20 nov 1873 + L relative pvrs pbs 25 fév 1875) = fait du PR élu AN
- IIe : 4 ans élu SUD = pvr E nomme/révoque librement min / resp des actes du gv MAIS pas disso AN
- IIIe et IVe : élu 7 ans / les Ass + irresp sauf haute trahison + tous actes CS / 1 ou plsrs mb gv
- Ve : «arbitre national» m^ si possède pas les moyens du gv (PM) PR / légit donné / SUD a des compét sans CS + participe compét Gvtales indirectement (Captation des ressorts du Pmtarisme maj)
- Ve : instauration quinquennat 2000’s n’a fait que prendre acte de e développement de la fonction Psdtielle qui ne peut ê enrayée que / élection d’une AN majoritairement hostile => rôle PR devient ê chef oppo
Présidentialisme
=> ne renvoie pas au Rpsdtiel :
- app déformée du Rprsdtiel
- appellation commode pour désigner régimes à partir d’un schéma Inel mixte, le PR exerce une prépondérance de fait, au détriment du PM instrumentalisé et du Pmt affaibli
- présidentialisme «majoritaire» : fonctionnement Ve qd PR politiquement en harmonie avec une maj PmtR MAIS mieux de parler de «Pmtarisme à Capt. Pstielle» mettant accent sur le mode juridiquement peu formalisé / lequel s’exerce effectivement l’autorité du PR captant les ressorts du système demeurant foncièrement PmtR
Pouvoir executif
=> désigne la fonction d’exécution des L et l’organe chargé de cette fonction (acte promulgation pour ttes les L)
- elle se trad / des compétences RgmtR (prendre des règlements cad des décisions exécutoires) + nomination aux emplois civils et militaires
- pvrs propres du PR sous Ve
=> organe : PR ; PM (Psdt C en 1946)
Pouvoirs propres
=> depuis début Ve on qualif de pvrs propres les pvrs présidentielles qui se traduisent / des actes que PR est le seul à signer (dispense CS) afin de faciliter la mission d’arbitrage (ART 5)
=> Pvrs propres énumérés à ART 19 (7)
- nomination PM + acceptation de sa démission
- org d’un réfé
- disso AN
- recours aux pvrs exceptionnels (ART 16)
- message : communication avec Ass
- nomination de 3 mb du CC dont Psdt
- saisine CC d’une L ou d’un traité
=> ATTENTION : certains soumis procédé préalable (démission PM/org réfé) + PR ne peut pas s’abstraire du rapport des po qui s’impose à lui dans certaine circonstances (cohab) + pas des pvrs de Gv car attribués au PM
=> DONC pas la raison du présidentialisme maj m^ si donne au PR un rôle essentiel dans la vie po
Régime semi-présidentiel
Duverger : régime dans lesquels coexistent un chf É élu SU + un gv resp dvt le Pmt
- qualif de semi-p svt contestée : car donne à entendre que Psdt comparable POTUS alors que dans ts cas de figure PR d’une Rép dite semi-p n’a pas m^ compét que celle POTUS (pas D véto sur les L votées / Pmt)
=> DONC PR exerce pleinement ses compét accordée / C° voire exerce autorité po sur maj PmtR et devient rapidement prépondérant on parlera de présidentialisme voire de Pmtarisme à captation présidentielle
