Singularité et Originalité UE Flashcards
concept - structure - méthode - juridique
originalité concept UE CHURCHILL
Churchill ‘famille européenne’ et collaboration FR-ALL
Schuman
‘fédération européenne’ + organisation instits
orientations prises (churchill et schuman)
-> mise en commun CA + paix durable
-> union ouverte à adhérents + élargissement po futur
singularité structure - création éco
1951 CECA
échec d’une union
1954 échec CED union militaire
nvlle commu éco
1955 CEA énergie atomique
Rapport Spaak
indépendance eurppe ds contexte G froide
Union devient monétaire
1957 Traité de Rome : TCE
résolution Messine d’un marché commun
-> Union éco et monétaire
-> Création CEE
Union devient politique
1993 Traité de Maastricht : TUE
Création UE et devient politique (citoyenneté, sûreté..)
-> coexistence UE et CEE
Fin CEE et nvl aspect UE
2007 Traité de Lisbonne : TUE
fin CEE et UE devient UE de DH et valeurs
-> création TUE et TFUE
-> TUE entrée en vigueur en 2009
stratégie de l’intégration ‘méthode comunautaire’
EM transfert souveraineté à instance inter -> devient unité éco et po
-décision par majorité qualifiée
-rôle à chq instit
“nation européenne”
= fédéralisme
stratégie de coopération
coordination po des EM qui restent souverains
-décisions par unanimité
“Une Europe des Nations”
=confédéraliste
La méthode de l’Union
action coordonnée EM = forme de solidarité
intervention EM ds leurs domaines de resp //mais tout en poursuivant même but que autres EM
singularité juridique du droit de l’UE : son invocabilité
1963 Arrêt Van Gend and Loos, CJCE
droit commu invocable par citoyens EM dvt juridictions nationales
->EM acceptent autorité DC par renonciation totale souv
->EM et citoyens sont sujets de D
La primauté du DUE
1964 Arrêt COSTA, CJCE
imposition de la norme communautaire à la norme nationale
