thème 3 : présentation de l'ONU Flashcards

1
Q

quels sont les deux types de membres de l’ONU ?

A

les membres originaires et les membres adhérents.

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Q

qu’est ce qu’un membre originaire et quel est l’article qui les définit ?

A

article 3 : Sont Membres originaires des Nations Unies les Etats qui, ayant participé à la Conférence des Nations Unies pour l’Organisation internationale à San Francisco ou ayant antérieurement signé la Déclaration des Nations Unies, en date du 1er janvier 1942, signent la présente Charte et la ratifient conformément à l’Article 110.

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3
Q

qu’est ce qu’un membre adhérent et quel est l’article qui les définit ?

A

article 4 : Peuvent devenir Membres des Nations Unies tous autres Etats pacifiques qui acceptent les obligations de la présente Charte et, au jugement de l’Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire. L’admission comme Membres des Nations Unies de tout Etat remplissant ces conditions se fait par décision de l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité.

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4
Q

que prévoit les articles 5 et 6 ?

A

l’article 5 : Un Membre de l’Organisation contre lequel une action préventive ou coercitive a été entreprise par le Conseil de sécurité peut être suspendu par l’Assemblée générale, sur recommandation du Conseil de sécurité, de l’exercice des droits et privilèges inhérents à la qualité de Membre. L’exercice de ces droits et privilèges peut être rétabli par le Conseil de sécurité.

l’article 6 : Si un Membre de l’Organisation enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être exclu de l’Organisation par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité.

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5
Q

la question du retrait d’une nation des NU est elle prévus par la CNU ? pourquoi ?

A

non, cette situation n’est pas prévu, aucune disposition n’en parle, ce qui signifie que rien ne l’interdis. si ce n’est pas prévu par la charte c’est en grande partie car on a voulu éviter de montrer la porte de sortie aux nations qui souhaiterais ne lus se soumettre a ses dispositions.

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6
Q

quels sont les deux types d’organes de l’ONU ?

A

les organes principaux et subsidiaires

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7
Q

qu’est ce qu’un organe principal ?

A

organes créés directement par le traité constitutif (Assemblée générale, un Conseil de sécurité, un Conseil économique et social, un Conseil de tutelle, une Cour internationale de Justice et un Secrétariat).

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8
Q

qu’est ce qu’un organe subsidiaire ?

A

organes créés par une décisions des organes principaux et non par le traité.

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9
Q

quels sont les organes principaux et par quel article sont ils consacré ?

A

les organes principaux sont :
- l’assemblée générale
- un conseil de sécurité
- un conseil économique et social
- un conseil de tutelle
- une cour internationale de justice
- un secrétariat
tous prévu par l’article 7

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10
Q

qu’est ce que l’assemblé générale ?

A

C’est le premier organe à être mentionné. Cela montre sa priorité symbolique (modèle de démocratie) et pratique (a le pouvoir de désigner les autres organes).

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11
Q

comment se compose l’AG ? par quel article est défini cette composition ?

A

article 9 : L’Assemblée générale se compose de tous les Membres des Nations Unies. Chaque Membre a cinq représentants au plus à l’Assemblée générale.
C’est ce qu’on appelle le principe d’«un Etat, une voix».

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12
Q

comment fonctionne l’ AG ? et quel article définit son fonctionnement ?

A

l’article 20 : L’Assemblée générale tient une session annuelle régulière et, lorsque les circonstances l’exigent, des sessions extraordinaires. Celles-ci sont convoquées par le Secrétaire général sur la demande du Conseil de sécurité ou de la majorité des Membres des Nations Unies.

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13
Q

l’ AG fonctionne selon 2 modes, lesquels ?

A

les assemblés plénière et les commissions

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14
Q

qu’est ce qu’une assemblée plénière ?

A

c’est une réunion dans la grande salle avec tous les membres

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15
Q

qu’est ce qu’une commission ?

A

c’est un groupes de travail spécialisés dans divers domaines et qui permettent de simplifier les décisions de l’Assemblée plénière.

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16
Q

combien y a t il de commission et quelle sont elles ?

A

il y a 6 commissions :

  • Première Commission (Questions de désarmement et de sécurité internationale)
  • Deuxième Commission (Questions économiques et financières)
  • Troisième Commission (Questions sociales, humanitaires et culturelles)
  • Quatrième Commission (Questions politiques spéciales et de la décolonisation)
  • Cinquième Commission (Questions administratives et budgétaires)
  • Sixième Commission (Questions juridiques)
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17
Q

a quelle question répond la première commission ?

A

elle répond a la questions de désarmement et de sécurité internationale

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18
Q

a quelle question répond la deuxième commission ?

A

elle répond a la questions économiques et financières

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19
Q

a quelles question répond la troisième commission ?

A

elle répond a la question sociales, humanitaires et culturelles

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20
Q

a quelles question répond la quatrième commission ?

A

elle répond a la questions politiques spéciales et de la décolonisation

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21
Q

a quelles question répond la cinquième commission ?

A

elle répond a la questions administratives et budgétaires

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22
Q

a quelles questions répond la sixième commission ?

A

elle répond a la question juridiques

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23
Q

quel article défini les conditions de créations des organes subsidiaires ?

A

l’article 22

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24
Q

qu’énonce l’article 22 ?

A

L’Assemblée générale peut créer les organes subsidiaires qu’elle juge nécessaires à l’exercice de ses fonctions.

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25
Q

quel article défini le domaine d’action de l’AG ?

A

l’article 10

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26
Q

qu’énonce cet article ?

A

L’Assemblée générale peut discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l’un quelconque des organes prévus dans la présente Charte, et, sous réserve des dispositions de l’Article 12, formuler sur ces questions ou affaires des recommandations aux Membres de l’Organisation des Nations Unies, au Conseil de sécurité, ou aux Membres de l’Organisation et au Conseil de sécurité.

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27
Q

quel article défini les pouvoirs de l’AG ?

A

l’article 10

28
Q

quels sont les pouvoirs de l’AG ?

A

L’Assemblée générale peut discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l’un quelconque des organes prévus dans la présente Charte, et […] formuler sur ces questions ou affaires des recommandations aux Membres de l’Organisation des Nations Unies, au Conseil de sécurité, ou aux Membres de l’Organisation et au Conseil de sécurité.

29
Q

les résolutions de l’AG sont elles obligatoires ?

A

non, Les résolutions de l’Assemblée générale ne sont pas obligatoires, elles sont simplement des recommandations

30
Q

quels sont les deux types de membres du conseil de sécurité ?

A

les membres permanents et les membres non permanents

31
Q

qu’est ce qu’un membre permanent ?

A

ils sont désignés par la CNU et sont les mêmes depuis la création de l’ONU (France, UK, USA, Russie et Chine)

32
Q

qu’est ce qu’un membre non permanent ?

A

ils siègent pour un mandat de 2 ans.

33
Q

quel article assure la composition des membres de l’organisation ?

A

l’article 23

34
Q

de combien de membre se compose l’organisation ?

A

15

35
Q

quels sont les membres permanents ?

A

La République de Chine, la France, l’Union des Républiques socialistes soviétiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, et les Etats-Unis d’Amérique sont membres permanents du Conseil de sécurité.

36
Q

qu’en est il des membres non permanent ?

A

Dix autres Membres de l’Organisation sont élus, à titre de membres non permanents du Conseil de sécurité, par l’Assemblée générale […] pour une période de deux ans.

37
Q

a quoi correspondent les articles 31 et 32 ?

A

Articles 31 et 32 :
Droit de participation sans droit de vote pour les États dont le cas va être discuté par le Conseil de sécurité

38
Q

comment fonctionne le conseil de sécurité ?

A

Contrairement à l’Assemblée générale, il siège constamment et doit pouvoir se réunir à tout moment.
Il peut également créer des organes subsidiaires.

39
Q

quel article assure le fonctionnement du CS ?

A

l’Article 28:
Le Conseil de sécurité est organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. A cet effet, chaque membre du Conseil de sécurité doit avoir en tout temps un représentant au Siège de l’Organisation.

40
Q

quel article défini la création des organes subsidiaires ?

A

l’Article 29:
Le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu’il juge nécessaires à l’exercice de ses fonctions.

41
Q

quel est le domaine d’action du CS ?

A

Son seul et unique but est de garantir une paix entre les Etats et donc d’empêcher les violences entre Etats.

42
Q

quel article défini le domaine d’action du CS ?

A

l’Article 24:
Afin d’assurer l’action rapide et efficace de l’Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

43
Q

quels sont les deux types de pouvoirs du CS ?

A

les pouvoirs coercitifs et non-coercitif

44
Q

qu’est ce qu’un pouvoir coercitif ?

A

ce sont des pouvoirs coercitifs. Le Conseil n’est plus dans une logique de recommandation mais de décisions. Les Etats membres ont l’obligation juridique de se conformer aux décisions du Conseil.

45
Q

qu’est ce qu’un pouvoir non-coercitif ?

A

ce sont des pouvoirs non-coercitifs. Ils ne s’imposent pas aux Etats mais ils encouragent les Etats à régler leurs différends de manière pacifiques. S’ils ne répondent pas à cette incitation on passera à une autre catégorie de pouvoirs.

46
Q

quels sont les articles définissant les pouvoirs non-coercitif du CS ?

A

les articles 34,36 et 37

47
Q

quels sont les articles définissant les pouvoirs coercitif du CS ?

A

les articles 39, 41 et 42

48
Q

que dit l’article 34 ?

A

Le Conseil de sécurité peut enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ou engendrer un différend, afin de déterminer si la prolongation de ce différend ou de cette situation semble devoir menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

49
Q

que dit l’article 36 ?

A

Le Conseil de sécurité peut, à tout moment de l’évolution d’un différend […], recommander les procédures ou méthodes d’ajustement appropriées.

50
Q

que dit l’article 37 ?

A

Si le Conseil de sécurité estime que la prolongation du différend semble, en fait, menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales, il […] recommande tels termes de règlement qu’il juge appropriés.

51
Q

que dit l’article 39 ?

A

Le Conseil de sécurité constate l’existence d’une menace contre la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

52
Q

que dit l’article 41 ?

A

Le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures.

53
Q

que dit l’article 42 ?

A

Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l’Article 41 seraient inadéquates ou qu’elles se sont révélées telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu’il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d’autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations Unies.

Le Conseil pourra donc encourager les Etats membres à utiliser les forces armées contre l’Etat en question. C’est le seul moyen légal d’utilisation de la violence. Ce n’est pas une obligation mais une incitation.

Le conseil ne peut cependant utiliser ses pouvoirs que dans 3 cas:
Il constate une menace de la paix internationale
Il constate une rupture de la paix internationale
Il constate une agression de la paix internationale

54
Q

que dit l’article 25 ?

A

Les Membres de l’Organisation conviennent d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte.

55
Q

qu’est ce que la cour internationales de justice ?

A

Charte des Nations Unies, Article 92:
La Cour internationale de Justice constitue l’organe judiciaire principal des Nations Unies.

56
Q

comment fonctionne la CIJ ?

A

Elle fonctionne conformément à un Statut annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante.

57
Q

quels sont les 3 conditions a son fonctionnement ?

A
  1. La Cour reste toujours en fonction, excepté pendant les vacances judiciaires, dont les périodes et la durée sont fixées par la Cour.
  2. Les membres de la Cour ont droit à des congés périodiques dont la date et la durée seront fixées par la Cour, en tenant compte de la distance qui sépare La Haye de leurs foyers.
  3. Les membres de la Cour sont tenus, à moins de congé, d’empêchement pour cause de maladie ou autre motif grave dûment justifié auprès du Président, d’être à tout moment à la disposition de la Cour.
58
Q

quel article défini ce fonctionnement ?

A

l’article 23

59
Q

comment se compose la CIJ?

A

La Cour est un corps de magistrats indépendants, élus, sans égard à leur nationalité, parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale, et qui réunissent les conditions requises pour l’exercice, dans leurs pays respectifs, des plus hautes fonctions judiciaires, ou qui sont des jurisconsultes possédant une compétence notoire en matière de droit international.

La Cour se compose de quinze membres. Elle ne pourra comprendre plus d’un ressortissant du même Etat.

60
Q

comment sont élu les membres de la CIJ ?

A

Les membres de la Cour sont élus par l’Assemblée générale et par le Conseil de sécurité sur une liste de personnes présentées par les groupes nationaux

61
Q

quel sont les deux compétences de la CIJ ?

A

la compétence contentieuse et la compétence consultative.

62
Q

qu’est ce que la compétence contentieuse ?

A

La mission de la Cour est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis.
Réservée aux États (art. 35)
Subordonnée au consentement des États en litige (art. 36)
Implique l’existence d’un différend (art. 38)
Repose sur une procédure contradictoire (art. 39 et s.)
Fondée sur l’application du droit, ou de l’équité (art. 38)
L’arrêt est obligatoire pour les parties au litige, définitif et sans recours (arts 59 et 60)

C’est un pouvoir décisoire qui peut entraîner des mesures visant à faire respecter les mesures prises par la Cour.

63
Q

qu’est ce que la compétence consultative ?

A

La Cour peut donner un avis consultatif sur toute question juridique, à la demande de tout organe ou institution qui aura été autorisé par la Charte des Nations Unies à demander cet avis.
Réservée aux organes de l’Onu et organismes apparentés (art. 65)
Les États ont le droit de faire part de leurs observations sur la question soumise à la Cour (art. 66)
La Cour rend un avis qui n’a pas de caractère obligatoire

64
Q

comment se compose le secrétariat ?

A

Le Secrétariat comprend un Secrétaire général et le personnel que peut exiger l’Organisation.

65
Q

comment est nommé le secrétaire général ?

A

Le Secrétaire général est nommé par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité.
Il est le plus haut fonctionnaire de l’Organisation.

66
Q

quels sont les pouvoirs du SG ?

A

Le secrétaire général n’a pas de réels pouvoirs mais peut assister à toutes réunions des autres organes (à part la Cour qui doit être indépendantes). Il est la personne la mieux informée.

Article 98:
Le Secrétaire général agit en cette qualité à toutes les réunions de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social et du Conseil de tutelle. Il remplit toutes autres fonctions dont il est chargé par ces organes. Il présente à l’Assemblée générale un rapport annuel sur l’activité de l’Organisation.

Article 99:
Le Secrétaire général peut attirer l’attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales.