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Aïsha Moud
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Decks in this class (12)
Intro
Ou sappliquent les gpp,
Les principes ont ils tous la mem...,
Quest ce quun principe au sens de...
3
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Seance 1- Le droit à la preuve
Quels articles de la loi abordent...,
Quelles sont les prerogatives don...,
Que veut dire produire une piece
9
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Séance 2- Le droit d'accès au juge
Quels sont les fondements du droi...,
Quest ce que le principe de subsi...,
Quels sont les arrets qui affirme...
21
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Séance 3- Le principe d'impartialité
Dans quels textes est inscrit le ...,
Les textes ne donnent pas de defi...,
Quel est le role du juge face a u...
18
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Séance 4- Le principe du contradictoire
Que signifie le principe du contr...,
Que peut faire linteressee si ell...,
De quel article decoule ce princi...
13
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Séance 5- Le principe de loyauté
Que veut dire le principe de loyaute,
Faut il instaurer un principe de ...,
Existe t il un principe de loyaute
11
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Séance 6- Le principe du délai raisonnable
Qui veille au respect du principe...,
Quel texte et quelle jurisprudenc...,
Quel texte reglemente ce principe...
8
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Séance 7- Le principe de la présomption d'innocence
Que veut dire la presomption dinn...,
Quels sont les fondements de la p...,
Quel est le fondement de la preso...
18
cards
Séance 8- Le principe de présence
Quels sont les fondements du prin...,
Quest ce quune procedure orale et...,
Quest ce quune procedure ecrite
4
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Séance 9- Le principe de motivation
A quoi sert de motiver une decision,
En droit europeen quels sont les ...,
Est ce que les juges sont tenus d...
14
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Séance 10 - Les Grands principes du procès civil
Peux tu resumer un peu ce qui ses...,
Quelle sont les 2 procedures quil...,
Quest ce que la procedure dadmission
14
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Séance 11 - L'autorité de la chose jugée
Qu est ce que l autorite de la ch...,
Qu est ce que l effet positif de ...,
Quand a ete consacre l effet posi...
27
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