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  • Droit Pénal
    Droit Pénal

    Droit Pénal

    By: Lily-Rose Filion
    Semaine 1, Semaine 2, Semaine 3
    12
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    593
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    2
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  • Droit Pénal (examen 2)
    Droit Pénal (examen 2)

    Droit Pénal (examen 2)

    By: Karolanne Lessard
    Cours 6 - le procès pénal, Cours 7 - la preuve au procès, cours 8 - responsabilité pénale
    5
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    143
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    81
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  • Droit Pénal
    Droit Pénal

    Droit Pénal

    By: Malik Lainsbury
    Introduction, L’interprétation De La Loi, Les Fonctions Du Droit Pénal Et Les Théories De La Peine
    25
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    344
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  • Droit Pénal
    Droit Pénal

    Droit Pénal

    By: Gary Étienne
    Module 1, Module 2, Module 3
    6
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    57
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  • Droit pénal spécial
    Droit pénal spécial

    Droit pénal spécial

    By: Manon Gibot
    Introduction au droit pénal spécial, Le meurtre, Les violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner
    18
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    343
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  • Droit pénal général
    Droit pénal général

    Droit pénal général

    By: Delphine Hogan
    Cours 2 : Le droit pénal et ses sources, Cours 3 : L'organisation judiciaire, Cours 4 : Les principes généraux du droit criminel
    12
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    466
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    10
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  • Droit Pénal Général (Examen 1)
    Droit Pénal Général (Examen 1)

    Droit Pénal Général (Examen 1)

    By: Jasmine Laurence
    Cours #2 - Le Droit Pénal Et Ses Sources, Les Arrêts (partie 1), Cours #4 - Les Principes Généraux Du Droit Pénal Et Criminel
    5
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    184
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    51
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  • Droit pénal général
    Droit pénal général

    Droit pénal général

    By: Annie-claude Bergeron
    Droit pénal général
    1
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    224
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    86
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  • X Droit pénal
    X Droit pénal

    X Droit pénal

    By: Bertille Bras
    Partie 1: La loi pénale, Titre 1: Les caractéristiques de la loi pénale, Partie 1: La loi pénale, Titre 2: Les sources de la loi pénale, Partie 1, Titre 3: L'application de la loi pénale dans le temps
    8
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    1
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  • droit pénal
    droit pénal

    droit pénal

    By: gabrielle ehouarne
    cours 1, le droit pénal et ses sources, l'organisation judiciaire
    9
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    289
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    6
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  • Droit pénal général
    Droit pénal général

    Droit pénal général

    By: fred richer
    Cours 1 : sources du droit - DONE, Cours 2 : L'organisation judiciaire - DONE, Cours 3 : Le poursuivant - DONE
    9
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    119
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    2
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  • Droit pénal général
    Droit pénal général

    Droit pénal général

    By: Lisa Ellington
    Le droit pénal et ses sources, La procédure criminelle
    2
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    47
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  • Droit pénal général
    Droit pénal général

    Droit pénal général

    By: Véronik Levesque
    Examen 1, Examen 3, Examen 2
    3
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    3
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  • Droit pénal
    Droit pénal

    Droit pénal

    By: Alex Pelletier
    Cours 11, Cours 13
    2
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  • Droit Pénal Intra
    Droit Pénal Intra

    Droit Pénal Intra

    By: Li-Anne Rochefort
    1, Mens Rea
    2
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    24
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    1
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  • Droit Pénal
    Droit Pénal

    Droit Pénal

    By: Terina Morgan
    Deck 1, Deck 2, BARREAU
    4
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  • Droit pénal des affaires
    Droit pénal des affaires

    Droit pénal des affaires

    By: Son Duong
    Vol (qual fondamentale), Escroquerie (qual fonda), recel de chose (qua fonda)
    7
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  • PEN1. Droit Pénal Général
    PEN1. Droit Pénal Général

    PEN1. Droit Pénal Général

    By: Morgane C
    0. Plans des chapitres, 1. Les sources du droit pénal, 2. Le principe de légalité pénale
    21
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    5
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  • EX. F. Droit pénal général
    EX. F. Droit pénal général

    EX. F. Droit pénal général

    By: Véronique Hardy
    Arrêts, Les éléments constitutifs de l'infraction, la responsabilité pénale et les infractions inchoatives, Exemptions, moyens de défense et excuses
    6
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    22
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  • Final : Droit pénal général
    Final : Droit pénal général

    Final : Droit pénal général

    By: Sara Myriam Boehme
    Cours 10 : La responsabilité pénale et les infractions inchoactives, Cours 11 : les exemptions, moyens de défense et excuses, Cours 12: Les infractions criminelles 1/3
    6
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    262
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    13
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  • Droit pénal général
    Droit pénal général

    Droit pénal général

    By: Jonathan Plé
    Cours 2, Cours 3 Organisation Judiciaire, Les principes Généraux du droit pénal et criminel
    6
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    143
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    1
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  • Droit Pénal Economique
    Droit Pénal Economique

    Droit Pénal Economique

    By: Sebastien Houdart
    Droit Pénal Economique
    1
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    251
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    1
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  • Droit pénal examen 1
    Droit pénal examen 1

    Droit pénal examen 1

    By: Gabrielle Labbé Picard
    cours 2, cours 3, cours 4
    5
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  • Droit Pénal Général Conte
    Droit Pénal Général Conte

    Droit Pénal Général Conte

    By: Amin Oliai-shirazi
    Semestre 1, Introduction, Les présupposés politiques du principe de la légalité criminelle
    12
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    136
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  • Droit pénal II
    Droit pénal II

    Droit pénal II

    By: Alexandra Guenette
    Principes jurisprudentiels, Les intervenants, Juridiction - infractions - Arrestations - Mise en liberté
    3
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    1
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  • Droit pénal (examen 3)
    Droit pénal (examen 3)

    Droit pénal (examen 3)

    By: Laurie Caron
    Les infractions criminelles, Les arrêts :), Les infractions criminelles 2
    3
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    153
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    4
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  • Droit pénal général
    Droit pénal général

    Droit pénal général

    By: Marylou Jean-Beaulieu
    Les éléments constitutifs de l'infraction, la responsabilité, infractions inchoatives, Les moyens de défense, L'agression sexuelle
    5
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    125
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  • Droit pénal général
    Droit pénal général

    Droit pénal général

    By: Arianne Lesage
    Procédure criminelle, Les éléments constitutifs de l'infraction, la responsabilité pénale et les infractions inchoatives, Exemptions, moyens de défenses, excuses
    3
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    79
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    13
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  • Droit pénal général
    Droit pénal général

    Droit pénal général

    By: Laurie Fortin
    Cours 10: la responsabilité pénale, Cours 11: exemptions et excuses, Cours 12: agression sexuelle
    5
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    160
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    7
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  • Droit Penal
    Droit Penal

    Droit Penal

    By: Tom Unknown
    Theme 1 : Classification Tripartite, Theme 2 : Le Principe De Legalite Des Delits Et Des Peines, Theme 3 : Application De La Loi Dans Le Temps
    11
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    109
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    1
    Learner
  • Droit pénal général
    Droit pénal général

    Droit pénal général

    By: Gabrielle Guénette
    Cours 1-3-4, Cours 5 - Principes généraux du droit pénal et droit criminel, Cours 6 - Le procès criminel et les voies de recours
    3
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    157
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    10
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  • Droit Pénal II
    Droit Pénal II

    Droit Pénal II

    By: Angelique M
    Révision, Charte, Requêtes
    4
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    113
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    1
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  • Droit pénal-exam 2
    Droit pénal-exam 2

    Droit pénal-exam 2

    By: Li-Anne Rochefort
    Droit pénal -Exam 2, Moyens exo
    2
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    39
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    1
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  • Droit pénal général
    Droit pénal général

    Droit pénal général

    By: Valérie D.
    EXAMEN 2 - Séance 10, EXAMEN 2 - Séance 11, Conférence Julie
    5
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    194
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    4
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  • Droit pénal
    Droit pénal

    Droit pénal

    By: sonia doman
    Définitions
    1
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    1
    Learner
  • Droit Pénal Général I
    Droit Pénal Général I

    Droit Pénal Général I

    By: Mitchell Bennett
    Présentation du cours, L'organisation Judiciaire, Les principes généraux du droit Pénal
    6
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    163
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    7
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  • Droit Pénal Général
    Droit Pénal Général

    Droit Pénal Général

    By: Amylee Cormier
    Examen 1
    1
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    1
    Learner
  • Droit Pénal Spécial
    Droit Pénal Spécial

    Droit Pénal Spécial

    By: Ines T
    Les Crimes Contre L’humanité, Les Atteintes Volontaires À L’intégrité Physique Ou Psychique Des Personnes, Les Infractions Dites De Mise En Danger De La Personne
    11
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  • Droit Pénal
    Droit Pénal

    Droit Pénal

    By: Florence Giantorno
    Examen 1
    1
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    26
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    1
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  • Droit pénal 3
    Droit pénal 3

    Droit pénal 3

    By: Roxane Jobin-Rioux
    Séance 12 - Les infractions criminelles, Séance 13 - les infractions contre la personne, les arrêts
    3
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    49
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    1
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  • Droit Pénal Général II
    Droit Pénal Général II

    Droit Pénal Général II

    By: Mitchell Bennett
    Examen Final, Arrêts II
    2
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    168
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    9
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  • Environnement Juridique, droit et procédure pénale
    Environnement Juridique, droit et procédure pénale

    Environnement Juridique, droit et procédure pénale

    By: sgrez eerzfcds
    Code de déontologie, l'évolution dans le temps, Code de la sécurité intérieure (CSI)
    10
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    131
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    1
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  • Droit pénal exam 3
    Droit pénal exam 3

    Droit pénal exam 3

    By: Jonathan Plé
    Infractions et élément constitutif, Infractions et élément constitutif 2
    2
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    1
    Learner
  • DRT102 - Droit pénal I
    DRT102 - Droit pénal I

    DRT102 - Droit pénal I

    By: Franck Tetouom
    Cours 1 : INTRODUCTION ET PRINCIPES DE BASE, Cours 2 : ÉLÉMENTS DE L'INFRACTION : L’ACTUS REUS, Cours 3 : ÉLÉMENTS DE L'INFRACTION : LA MENS REA
    5
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    66
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    1
    Learner
  • Droit pénal spécial
    Droit pénal spécial

    Droit pénal spécial

    By: Cécile Avelino
    Infractions Contre La Nation, L’état Et La Paix Publique, Infractions contre les personnes, Infractions Contre Les Biens - Appropriation Du Bien
    3
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    46
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    4
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  • Droit Penal
    Droit Penal

    Droit Penal

    By: antinon indrisca
    L'etude Commune Du Phenomène Criminel, Les Auteurs, Titre Deux : L'approche Differencielle Du Crime
    3
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    36
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    1
    Learner
  • Droit pénal général Examen 2
    Droit pénal général Examen 2

    Droit pénal général Examen 2

    By: Andrée-Ann Bordeleau
    Cours 10: Les exemptions, excuses, justifications et moyens de défense, Cours 8: L’imputation de la responsabilité pénale. Les infractions inchoatives, Cours 11: Les infractions criminelles 1/4: Crimes contre les biens et crimes impliquant un véhicule à moteur
    5
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    203
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    5
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  • Droit International Pénal
    Droit International Pénal

    Droit International Pénal

    By: thibaut Mihelich
    Cours (chapitre 1), Cours (chapitre 2), Cours (chapitre 3)
    4
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    114
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  • Introduction au droit pénal
    Introduction au droit pénal

    Introduction au droit pénal

    By: Saad Hakim
    Délimitations, principes et finalités du droit pénal, Branches du droit pénal, Sources du droit pénal
    3
    Decks
    28
    Flashcards
    2
    Learners
  • CRI-1001 Droit pénal général
    CRI-1001 Droit pénal général

    CRI-1001 Droit pénal général

    By: Ariane Pelchat
    Examen final
    1
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    80
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    2
    Learners

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