1° Flashcards
BAJCP
Chef de service ?
commissaire en chef 2ème classe Antho BOULOUX
BAJCP
Sections du bureau ?
- affaires juridiques
- commande publique
BAJCP
Effectif du bureau ?
- 10 officiers spé
- 8 SOFF; SP ou SPE
BAJCP
Misisons section affaires juridiques ?
- mener les études juridiques
- rédiger et sécuriser les conventions de partenariats
- arrêtés préfectoraiux épisodiquement
BAJCP
Volumétrie conventions ?
- 500 / an
- rédigés par 3 SOUZ
BAJCP
Sur quoi peuvent déboucher les expérimentations ?
Sur des brevets d’invention qui nécessitent la rédaction de règlements de copropriété de brevet
BAJCP
Missions de la section commande publique ?
- Proposer une stratégie d’achat dans le respect du code de la commande publique
- passation des marchés et accompagne leur exécution
BAJCP
Combien de marchés sont passés par an ?
environ 100 / an
BAJCP
Quels sont les montants à dispo du G pour les fournitures courantes et les grosses réparations d’infra ?
- 90 000 € HT (fournitures courantes)
- 1 000 000 € (infra ++)
BAJCP - Points clés
Missions du bureau ?
- Conseiller juridiquement le commandement
- Proposer et mettre en oeuvre une stratégie d’achat
BAJCP - Points clés
Constitution du cadre juridique applicable ?
- Droit administratif
- code de la défense
- code général des collectivités territotiales
- code de la commande publique et l’arrêté de délégation de signature
- Budget BSPP régi par le droit général des collectivités territoriales
BAJCP - Points clés
Postes pour les SOUZ ?
- Rédacteur - acheteur
- Débutant ou expérimenté
- SGT à MAJ
BAJCP - Points clés
Seuil du marché gré à gré ?
40 000 € HT
BAJCP - Points clés
Que se passe t-il lorsque le seuil du marché gré à gré est atteint ?
Au-delà les délais se multiplient
BAJCP - Points clés
Qu’est ce que le marché gré à gré ?
Marché sans pub ni mise en concurence préalable
