1 - L'environnement réglementaire et normatif Flashcards
Citez quelques textes français (non technique) dont le respect est obligatoire (6 à citer)
Les lois Le code civil Les décrets Les arrêtés Les arrêtés préfectoraux et municipaux Les circulaires (textes non réglementaires)
Remplacer les numéros par les bons termes :
“ La norme par nature est .. 1 .. Référencée dans un contrat, elle .. 2 .. Une réglementation peut rendre d’application obligatoire .. 3 .. d’une norme.
1 d’application volontaire
2 s’impose aux parties
3 tout ou partie d’une norme
La norme est d’application volontaire, la réglementation est ?
obligatoire
En quelle année sont devenus obligatoires les DTU ?
1993
La norme NF est un signe … ?
distinctif de qualité.
La marque NF implique systématiquement l’intervention d’… ?
AFNOR CERTIFICATION
Qui demande une norme ? (3 réponses)
professionnels, pouvoirs publics, consommateurs
ISO signifie … ?
International standard organisation
Si les matériaux sont traditionnels, dans quelles normes doivent ils êtres décris ?
dans les normes AFNOR
Si les mises en œuvres sont traditionnelles, ou si la conception d’un ouvrage l’est, les procédés sont décris dans les … ?
dans les DTU
Remplacer les numéros par les bons termes :
Depuis .. 1 .. , les DTU sont .. 2 .. dans les .. 3 .. .
1 1977
2 obligatoires
3 marchés publics
Si les matériaux et la mise en œuvre ne sont pas traditionnels, les procédés sont alors décris dans .. ?
les AVIS TECHNIQUES
Les EUROCODES constituent un ensemble de .. ?
58 normes européennes
Remplacer les numéros par les bons termes :
Les EUROCODES sont des codes européens de .. 1 .. et de .. 2 .. des ouvrages
1 conception
2 calcul
Qu’est ce qu’une norme ?
C’est un document de référence sur un sujet donné : il fournit les règles, les caractéristiques s’appliquant à un produit, à une activité ou à son résultat.
