MARCHE PUBLIC DCE Flashcards
DCE?
Dossier de consultation des entreprises
que représente le DCE?
- le dce represente le regroupement de l’ensemble des pieces administratives et techniques liées au MP a passer
art R 2132-1 à R 2132-2 du CCP
AAC?
AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE OU AVIS DE MARCHE
Qu’est que l’AAC?
- une annonce publié par l’acheteur public informant les operateurs économique d’un besoin en termes de travaux, fournitures ou services.
que doit comprendre l’AAC?
1- les informations principales pour savoir si le candidat potentiel est susceptible d’être intéressé
2- le type de marché en cause
3- son objet
4- les conditions pour y participer
que veut dire BOAMP?
Bulletin Officielle d’Annonce des MP
Quelles pièces administratives et techniques contient un DCE?
1- RC règlement de consultation en lien avec l’aac
2- AE Acte d’engagement
3- les documents de prix
4- le CCAP cahier des clauses administrative particulière adapté du CCAG
5- CCTP cahier des clauses techniques particulière ( référence a des normes , performance, exigence fonctionnelle)
l’objet du RC règlement de consultation?
Précise les modalités de la mise en concurrence (ou remettre l’offre, quel délais, critère de classement des offres)
il est NON CONTRACTUELLE
Objet de l’ACTE d’ENGAGEMENT?
C’ est la pièce ou l’operateur économique va établir son offre chiffrée et s’engage a se conformer aux clauses du cahier des charges et respecter le prix proposé
Objet des documents de prix?
- DPGF décomposition du prix global et forfaitaire
prix forfaitaire = composante du prix - BPU bordereau des prix unitaires
prix unitaire = prix de chaque fourniture ou prestation a l’unité
Objet du CCAP?
Regroupe l’ensemble des stipulations d’ordre juridique et financière régissant l’exécution du marché
que peut contenir un CCAP?
- des dérogations au CCAG
- des articles du CCAG de référence sur lesquels vous souhaitez insister
- toute informations complementaires et necessaires rajoutées par l’acheteur public
quels sont les CCAG applicable et obligatoire depuis le 01/04/2021?
- CCAG TVX 2021
- CCAG FCS( fourniture courante et service) 2021
- CCAG PI 2021 ( prestation intellectuelle )
- CCAG MI 2021 ( marché industriel )
- CCAG TIC 2021 ( technique de l’information et de la communication )
- CCAG MOE 2021
Quand les CCAG de 2009 ne seront plus applicable?
30/09/2021
Qu’est ce qu’un CCTP?
document contractuel rédigé par le chargé d’affaire
validé par le pouvoir adjudicateur
regroupant l’ensemble des clauses technique régissant le marché
il définit précisément le besoin
