DROIT DES CONFLITS ARMES

Question 1

Les 3 objectifs du DCA

Answer 1

Diminuer le nombre de victimes
Réduire les destructions inutiles
Favoriser le retour à la paix

Question 2

4 Principes du DCA

Answer 2

Humanité
Discrimination
Proportionnalité
Nécessité

Question 3

Année convention de Genève

Answer 3

1864

Question 4

Les 4 conventions de Genève

Answer 4

1 - Blessé sur terre
2- Blessé sur mer
3- Prisonnier de guerre
4- Populations civiles

Question 5

Les protocoles additionnels

Answer 5

• Protocole 1 : Protection des victimes des CAI 1977
• Protocole 2 : Protection des victimes des CANI 1977
• Protocole 3 : Adoption d’un signe distinctif additionnel (diamant rouge) 2005

Question 6

CANI

Answer 6

Protocole 2, art 3 convention de genève, droit de l’homme et droit national

Question 7

CAI

Answer 7

Conv Genève, protocole 1, art 3 conv Genève, droits de l’homme, droit national

Question 8

Légitime défense

Answer 8

Agression: RAI : Réelle, Actuelle, Injuste

Réponse: NIP: Nécessaire, Immédiate, Proportionnelle

Question 9

Que dit l’art L 4123 -12 (II)

Answer 9

N’est pas pénalement responsable le militaire qui dans le respect des règles du droit internantional et dans le cadre d’une opération militaire se déroulant à l’extérieur du territoire français, exerce des mesures de coercition ou fait usage de la force armée ou en donne l’ordre lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de sa mission

Question 10

SOFA ?

Answer 10

Status of Forces Agreement

Accord juridique pour le status des forces (juridique, stationnement, intervention, comportement)