La Division Du Pouvoir Flashcards
Dans quel ouvrage montesquieu évoque t’il sa théorie de la séparation des pouvoirs
De l’esprit des lois (1748) = étude du système anglais
Qu’est-ce que la Magna Carta
Texte de 1215 qui instaure la chambre des lords en Angleterre = début de la séparation des pouvoirs
Qui a remis en cause la théorie de montesquieu
Einsenmann (1993) = mtsq s’intéresse qu’au pouvoir législatif et pas aux rapports entre pouvoir exécutif et législatif
Althusser = derrière l’éloge du système anglais, Mtsq défend les intérêts de l’aristocratie
Pourquoi cette théorie est elle remise en cause aujourd’hui
Aujourd’hui dans les régimes parlementaires, on assiste à une concentration du pouvoir dans les mains de l’exécutif
Quel type de séparation défendent les régimes parlementaires
Séparation souple des pouvoirs
Liens entre pouvoir exécutif et législatif dans les régimes parlementaires ?
Liés par des moyens de pressions réciproques = législatif peut censurer exécutif, exécutif peut dissoudre législatif
Quels sont les facteurs autour desquels se sont fondés les régimes parlementaires
Effacement du pouvoir du roi en tant qu’autorité exécutive et pas en tant que co autorité législative
Transformation de la responsabilité pénale en responsabilité politique
Exercice de dissolution
Quels sont les deux grands types de régimes parlementaires aujourd’hui
Régime dans lequel l’exécutif est dominant = Angleterre, Allemagne
Regime dans lequel le législatif est dominant = Italie
Liens entre pouvoir exécutif et législatif dans les régimes présidentiels
Aucun lien = indépendance de exécutif vis-à-vis du législatif = président ne peut pas dissoudre les chambres + ministres pas responsables politiquement
Donnez un exemple type d’un régime présidentiel
Régime américain
Comment la constitution lutte elle contre la dominance du pouvoir législatif
Prévoit l’élection d’un pouvoir au SU
Prévoit un système fédéraliste = décentralisation
Quelles sont les deux types de séparation des pouvoirs aux usa
Séparation fonctionnelle = congrès / président
Séparation territoriale = fédéralisme
Quelles sont les fonctions du congrès américain
Fonction législative = initiative des lois
Fonction exécutive = donne son accord sur les décisions internationales
Fonction judiciaire = pouvoir d’impeachment
Fonction constituante
Quelles sont les fonctions du président américain ?
Fonction législative = droit de veto sur les lois
Fonction exécutive = chef des armées, conduit les RI par exemple
Pourquoi peut on parler d’un gouvernement des juges aux États Unis ?
Usa = cour suprême fédérale + cour suprême dans chaque état fédéré
Juges de ces cours participent à la fonction judiciaire, législative mais aussi constituante = pour écarter ou non une loi, il faut interpréter la constitution. Cette interprétation peut varier selon la coloration du juge (démocrate / républicain). Puisque les juges interprètent comme ils le souhaitent la constitution, on peut voir aux usa une forme de gouvernement des juges = notion d’Édouard Lambert
