BSPS ET CAB DU G*** SD (MAJ 24/01) Flashcards
CAB G*** - SD
De qui dépend la section discipline ?
CNE LECOMTE -> Directement responsable devant le G***
BSPS
De qui dépend directement le BSPS et est OFF SECU BSPP?
LE COL.A.TER
CAB G*** - SD, généralité sur la sanction
Par le prononcé d’une sanction disciplinaire, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire poursuit un double but :
- Education
- Dissuasion
CAB G*** - SD, généralité sur la sanction
Une demande de sanction doit être établie dès que le comportement fautif d’un militaire est
Constaté ou connu
CAB G*** - SD, généralité sur la sanction
UNE SANCTION DE CONSIGNE OU D’ARRETS ENTRAINE :
Le report de … .
La permission ne peut être … .
Pendant l’exécution de la punition, une permission est possible uniquement … .
Les jours de permission viennent en déduction des jours d’arrêts restant à effectuer.
la permission déjà accordée mais non encore commencée
suspendue (sauf arrêts avec effet immédiat qui entraîne l’isolement).
pour évènement familial
CAB G*** - SD, comportement et sanction alcoolémie
Tout militaire refusant de se soumettre à un dépistage d’une consommation de stupéfiants ou d’alcool ordonné par le commandement fait l’objet … .
d’une sanction disciplinaire (donc le militaire a le droit de refuser un dépistage mais il sera puni pour cet acte de refus).
CAB G*** - SD, comportement et sanction alcoolémie
Absence de dépistage : la consommation et/ou la détention de stupéfiants peut être établie sur la base de … .
Test réalisable par … .
témoignages écrits ou d’un compte-rendu de l’intéressé, s’il reconnaît les faits.
Le test n’est donc pas obligatoire pour pouvoir
sanctionner.
un représentant du commandement officier ou sous-officier : OSI/OPP/OP/SOP/CDU/CDS.
CAB G*** - SD, comportement et sanction toxicomanie
LE DEPISTAGE PAR L’AUTORITE MILITAIRE :
(susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires)
Dans le cadre de la recherche de produits stupéfiants, l’autorité militaire peut faire appel à ?
l’équipe cynophile de la brigade de gendarmerie pour effectuer des contrôles dans sa formation. Elle peut également fouiller le casier personnel d’un militaire dans le respect des principes.
CAB G*** - SD, désertion
Délai de grâce ?
Temps de procédure ?
D’une manière générale :
- le délai de grâce à l’intérieur est de 6 jours.
La procédure dure environ 1 mois ½ avant d’être RDC. Pendant ce délai de désertion, s’assurer que le personnel n’a pas pris un emploi dans le civil.
A ce titre, je vous conseille de prévoir à l’avance, un CR désignant la personne susceptible de représenter l’absent lors de l’ouverture de son placard.
CAB G*** - SD, la procédure disciplinaire
Quelles sont les 3 catégories ?
Cat 1 : en caserne (hors ou en service) ou à l’extérieur (en service).
Cat 2 : hors service et à l’extérieur, en lien avec le service.
Cat 3 : uniquement si cat 1 ou 2 prouvée :
- Atteinte à l’honneur.
- Atteinte à la probité.
- Atteinte aux bonnes mœurs.
CAB G*** - SD, la procédure disciplinaire, dénonciation art. 40 (Rôle du CDT)
L’article 40 du code de procédure pénale fait obligation à « … ».
Equivaut à un dépôt de plainte si non fait par victime.
Rendre compte et passer par la Section Discipline
Brigade. C’est le Gnl qui valide
l’envoi d’un art.40 après avis CAB CEMAT DISC
toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit (…) d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès verbaux et actes qui y sont relatifs
CAB G*** - SD, la procédure disciplinaire, autonomie de la discipline au regard de l’action pénale
- Il est possible de cumuler … .
- Une sanction disciplinaire doit être basée sur … .
- une sanction pénale et une sanction disciplinaire.
- des faits établis, non une faute présumée ou de simples rumeurs.
CAB G*** - SD, la procédure disciplinaire, autonomie de la discipline au regard de l’action pénale
Peut-on sanctionner 2 fois pour un même fait ?
NON
Les différentes AM?
-AM 1: Chef de corps
-AM 2: COLADTER
-AM 3: COM BSPP.
3 groupes de sanction:
1er groupe:
-Avertissement BS détruit dès la comm
-Consignes (sursis) 1TC = 5h de 8h à 23h
-Réprimande (sursis)
-Blâme (sursis)
-Arrêts (sursis)
-Blame du Ministre (sursis)
2ème groupe:
-Exclusion temporaire de fonction SANS SOLDE (maxi 5 jours)
-Abaissement temporaire d’échelon (1 à 6 mois ou définitif)
-Radiation du TA.
3ème groupe:
-Retrait d’emploi (max 12 mois, position de non activité, pas d’avancement de droit à pension)
-Résiliation de contrat ou radiation des cadres (prend effet à minuit).
