Creation D’obligation

Question 1

Délégation

Answer 1

Déléguant -> initiative
Délégué -> paye
Délégataire -> reçoit
le déléguant demande au délégué de s’engager à payer le délégataire -> le temps de l’initiative
le délégué s’engage à payer le délégataire
le délégataire l’accepte

Question 2

Délégation novatoire

Answer 2

Libération du déléguant en échange de l’engagement du délégué

Question 3

Délégation simple

Answer 3

Ajoute le débiteur et ne libère pas l’ancien

Libérer que quand le délégué paye le délégataire

Question 4

Délégation certaine

Answer 4

Certain du montant de l’engagement du délégué à payer au délégataire

Question 5

Délégation incertaine

Answer 5

On ne connaît pas le montant que paiera le délégué la dette du délégué est calquée sur une autre dette

Question 6

Exception pour le délégué

Answer 6

Inopposabilité des exceptions sauf stipulation
Dans une délégation incertaine l’engagement du délégué dépend soit de la dette délégué/déléguant soit déléguant/délégataire
le délégué peut opposer les exceptions dans la relation délégué/délégataire