L’association La Commune Le Canton Flashcards

1
Q

Définissez une association

A

Groupe de personnes visant un but idéal non dangereux pour l’état et non illicite

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Q

Que sont les statuts dans une association

A

Les règles de fonctionnement d’une association. Ils définissent au minimum le but l’organisation et les ressources

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3
Q

Définissez la raison sociale d’une association

A

Le nom officiel de l’association

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4
Q

Définissez le but

A

Il doit être non lucratif et idéal

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5
Q

Définissez le siège dans une entreprise

A

Lieu où l’entreprise est juridiquement domiciliée

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6
Q

Définissez l’organisation d’une association

A

Le nombre de membres du comité les réunions des assemblées le contrôle des comptes les compétences de chacun

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7
Q

Quel est l’organe suprême, de contrôle , de direction dans une association

A

L’assemblée générale
Les vérificateurs de comptes
Le comité

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8
Q

Citez des compétences du comité

A

Applique les décisions de l’ag ,convoque les assemblées,dirige l’association,représente l’association

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9
Q

Qui tient les comptes rédige le courrier et les rapports dans une association

A

Le caissier tient les comptes le secrétaire s’occupe du courrier

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10
Q

Quelles sont les ressources d’une association

A

Cotisations, dons, sponsors, lotos, animations

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11
Q

Quel rôle joue les membres de l’association

A

Prennent toutes les décisions relatives à l’association en votant

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12
Q

Citez des associations

A

Fc Sion,parti politique, ski-club WWF

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13
Q

Citez la Différence entre personnes physique et morale

A

Morale: entreprise association
Physique: etre humain vivant

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14
Q

Dans quel code trouvez vous les règles propres à une association

A

Dans le code civil Suisse

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15
Q

Qui représente le exécutif dans une commune

A

Le conseil communal ( 3 a 15 membres)

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16
Q

Citez des exemples de commissions communales

A

Commissions : des eaux, des forêts, technique, édilité, travaux publics

17
Q

Qui détient le pouvoir législatif communal

A

Le conseil général ( communes de plus de 700 habitants) où l’assemblée primaire

18
Q

Qui détient le pouvoir judiciaire dans une commune

A

Le juge de commune ou le tribunal de police

19
Q

Quelles sont les conditions pour être citoyen d’une commune

A

Domicilie dans la commune, majeur, capable de discernement et suisse

20
Q

Définissez les deux systèmes d’élection

A

Le système majoritaire(50% des voix +1)

Le sytème proportionnel (répartition des sièges en fonction des partis puis des candidats)

21
Q

Citez le noms des autorités cantonales et leur nombre

A

Exécutif: Conseil d’Etat(5 conseillers)
Législatif: Conseil national( 200 conseillers et Conseil des Etat(2/canton)
Judiciaire: tribunal fédéral

22
Q

Quelles sont les tâches des autorités

A

Exécutive: met en œuvre les lois
Législative: élabore les lois
Judiciaire : administre la justice