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DRT1001 - Introduction au droit > Séance 1 (capsule 1 à 3) > Flashcards

Séance 1 (capsule 1 à 3) Flashcards

1
Q

Quelles sont les différentes ouvertures après la LLB?

A

maîtrise de recherche avec mémoire
maîtrise spécialisée (ex.: notariat)
juristes

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Q

Quels sont les deux principaux métiers exercés par les juristes québécois?

A

avocat ou notaire

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3
Q

Quelles sont les exigences pour devenir juge au Québec?

A

pour avoir accès à la magistrature, le juriste doit être avocat et membre du Barreau depuis au moins 10 ans

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4
Q

Quel est l’ordre professionnel des avocats?

A

Barreau du Québec

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5
Q

Quel est l’ordre professionnel des notaires?

A

La Chambre des notaires

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6
Q

Quelles sont les conditions d’admissions à la Chambre des notaires?

A

Bacc en droit
maîtrise en droit notarial
stage de 16 semaines

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7
Q

Par quoi est régie la Chambre des notaires?

A

Loi sur le notariat (RLRQ, c. N-3)
Code des professions (RLRQ, c. N-26)

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8
Q

Quels sont les principaux champs de pratique des notaires?

A

droit familial et matrimonial
droit immobilier
droit commercial
droit des successions
planification financière

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9
Q

Où travaillent les notaires?

A

petits cabinets
fonction publique
entreprises

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10
Q

Quelles sont les principales activités des notaires?

A

rédaction d’actes juridiques « authentiques » (hypothèque, achat/vente d’immeuble, contrat de mariage, testaments)
consultation et avis juridique
négociations de contrats
représentation devant les tribunaux pour procédures non contentieuses
célébration de mariages

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11
Q

Comment se nomme le président du Barreau?

A

Bâtonnier

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12
Q

De quoi est régi le Barreau?

A

Loi sur le Barreau ( RLRQ, c. B-1)
Code des professions (RLRQ, c. N-26)

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13
Q

Quelles sont les conditions d’admission au Barreau?

A

bacc en droit
formation professionnelle par l’école du Barreau
stage de formation de 6 mois

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14
Q

Quelles sont les principales activités des avocats?

A

plaider devant un tribunal en matière contentieuse
donner des avis juridiques
rédiger certaines documents juridiques

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15
Q

Où peut-on trouver les différentes activités des avocats?

A

art. 128 et ss. de la Loi sur le Barreau

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16
Q

Quelle est la distinction entre le Droit et le droit?

A

le Droit (law) est une série de règles que la société s’est donnée
le droit (right) est une prérogative individuelle

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17
Q

Quels sont les outils privilégiés par le juriste?

A

loi
jurisprudence

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18
Q

le bon juriste doit …

A

connaître la règle de droit
l’interpréter et l’appliquer
la critiquer
la réformer (au besoin)

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19
Q

Qu’est-ce qui distingue les études en droit des études dans d’autres disciplines?

A

il existe toujours au moins un réponse, mais, la plupart du temps, il y a plusieurs réponses possibles

les réponses ont une valeur différente selon le statut de la personne qui la donne

20
Q

Quelles sont les caractéristiques particulières du langage juridique?

A

fonction
précision
spécificité
complexité

21
Q

Quelles sont les fonctions du lexique juridique spécialisé?

A

énonciation précise de la règle
délimitation de la signification juridique du monde
accroissement de la prévisibilité de l’application de la règle

22
Q

Quelle est le rôle de la FONCTION du langage juridique?

A

augmenter la prévisibilité de l’application des règles de droit

23
Q

Quelle est le rôle de la PRÉCISION du langage juridique?

A

former les catégories nécessaire au raisonnement juridique et éviter les termes floues, équivalents ou interchangeables qui pourrait créer de l’ambivalence dans l’application de la règle

24
Q

Quelle est la principale critique d’un langage juridique précis?

A

le jargon juridique devient exclusif (le commun des mortel peut avoir de la difficulté à comprendre les règles de droit et doit faire affaire avec un juriste)

25
Q

Quelle est le rôle de la SPÉCIFICITÉ du langage juridique?

A

référer certains terme à des notions propres au droit

26
Q

Quelle est le rôle de la COMPLEXITÉ du langage juridique?

A

accroître le pouvoir persuasif d’un argument

27
Q

Quelles sont les deux principales critiques de la complexité du jargon juridique?

A

au plan juridique : obligation de compétence
au plan politique : manque d’égalité des citoyens devant le droit

28
Q

Quelles sont les principaux problèmes de la conception traditionnelle du droit tributaire?

A

accès à la justice
coûts
lenteur
complexité
judiciarisation de tous les domaines d’interaction en société
attention des médias
biais critique
impression négative

29
Q

Quel est le pourcentage des citoyens qui considère qu’il y a trop de procès?

A

87%

30
Q

Quel est le pourcentage des citoyens qui considère que les délais sont trop longs?

A

76%

31
Q

Quel est le pourcentage des citoyens qui ne comprennent pas ce qui se passe au tribunal?

A

61%

32
Q

Quel est le pourcentage des citoyens qui considère les lois illisibles?

A

79%

33
Q

Quel est le pourcentage des citoyens qui considère que les riches sont favorisés dans les tribunaux?

A

85%

34
Q

Quel est le pourcentage des citoyens qui considère que le monde « ordinaire » n’a pas les moyens d’aller devant tribunaux?

A

78%

35
Q

Quel est le pourcentage des citoyens qui considère qu’il est possible d’acheter un juge?

A

53%

36
Q

Quel est le pourcentage des citoyens qui considère que tout le monde est égal devant la loi?

A

31%

37
Q

Quels moyens doivent être utiliser pour modifier la perception négative des citoyens envers le système juridique ?

A

information
aide aux citoyens
prévention
justice participative

38
Q

Exemples de justice participative?

A

négociation
médiation
arbitrage

39
Q

Quels sont les avantages d’une justice participative?

A

possibilité d’éviter gagnant-perdant
confidentiel
rapidité
coûts moins élevés
relation plus facile à maintenir

40
Q

Quels sont les problématiques du droit face à la justice?

A

pas de principes universels et/ou absolus
la loi droit différencier le juste de l’injuste, mais la justice varie d’une personne à l’autre
lutte des pouvoirs

41
Q

À quoi servent les théories du droit?

A

elles tentent d’expliquer les fondements de la règle de droit et d’expliquer le caractère normatif du droit

42
Q

Quelles sont les deux principales théories du droit?

A

droit naturel (jus naturalisme)
positivisme juridique

43
Q

Qu’est-ce que le droit naturel?

A

considéré qu’il existe un ordonnancement et un équilibre idéal, inné, naturel
principe supérieur de justice inscrit dans la nature des choses

44
Q

Y a-t-il un jugement de valeur impliqué dans le droit naturel?

A

oui !

45
Q

Y a-t-il un jugement de valeur impliqué dans le droit positif?

A

non !

DRT1001 - Introduction au droit (9 decks)

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