Union Européenne PSEC / PSDC Flashcards

1
Q

Que veut dire PESC

A
  • Politique Étrangère et de Sécurité Commune (2em pilier de l’union - 1992)
    Missions de Petersberg 1992
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2
Q

En quelle année fût écrit le traité de Versaille?

A

1919 à l’issue de la 1 ère guerre mondiale

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3
Q

En quelle année fût écrit le plan Marshall?

A

1947

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4
Q

En quelle année fût écrit la déclaration de Robert Shuman?

A

1950 propose la création d’une communauté européenne du charbon et de l’acier.

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5
Q

En quelle année fût écrit le traité de Paris?

A

18 avril 1951 acte fondateur.

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6
Q

Qui sont les pères fondateurs de l’Europe français?

A

Robert Schumann
Jean Monnet

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7
Q

Quel est le traité fondateur de L’UNION EUROPENNE et en quelle année?

A

Traité de Maastricht en 1992

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8
Q

Quelles sont les valeurs fondamentales de l’ UE?

A
  • la dignité humaine
  • la liberté
  • la démocratie
  • l’égalité
  • l’état de droit
  • les droits de l’homme
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9
Q

Qu’est ce que le TFUE

A

Traité sur Fonctionnement Union Européenne. ( traite de Rome 1957

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10
Q

Qu’est ce que TUE?

A

Traité sur l’union Européenne. (Maastricht 1992)

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11
Q

Donnez les 4 traités en vigueur

A
  • TFUE
  • TUE
  • Traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique
  • Traité des droits fondamentaux de l’UE.
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12
Q

Quelles sont les compétences de la construction européenne?

A
  • exclusives
  • partagées
  • d’appui
  • de coordination
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13
Q

A quelles compétences se réfères la politique monétaire et l’union douanière?

A

Compétences exclusives

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14
Q

A quelles compétences les états membres et l’union peuvent intervenir conjointement avec le principe de subsidiarité?

A

Compétences partagées (ex: transport, agriculture)

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15
Q

A quelles compétences l’union intervient pour compléter l’action des états membres?

A

Compétences Appui (ex: culture, tourisme)

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16
Q

Quelles compétences Coordonne les politiques des.etats membres?

A

Compétences de coordination (ex: emploi, politique sociale)

17
Q

Quelle institution judiciaire appartient à l’UE

A

La cour de justice de l’UE

18
Q

Quelles institutions politiques appartient à l’UE

A
  • Le conseil européen
  • Le parlement européen
  • Le conseil de l’UE
  • la commission européenne
19
Q

A quelles institutions économiques appartient l’UE?

A
  • La banque centrale européenne
  • la cour des comptes européenne
20
Q

Le conseil européen est composé de qui? Ou siège t’il

A

Les 27 chefs d’états ou de gouvernement
4fois/an
Siège à Bruxelles

Présidence de 6 mois tournante par état membre

21
Q

La commission européenne comprends combien de commissaires? Fonctionnaires?pour cb de temps? Où siège t’il?

A
  • 27 commissaires
  • 35.000 fonctionnaires
  • proposé pour 5 ans
  • siège à Bruxelles
22
Q

Missions de la commission européenne?

A
  • gardienne des traités
  • organe exécutif et responsable devant le parlement
  • soumise au lobbying
23
Q

Le conseil de l’UE ( conseil des ministres) de qui est t’il composé? Où siège t’il?

A
  • Réunit les ministres des états membres par domaine avec une présidence tournantes 6 mois
  • siège à Bruxelles
  • principale centre de décision de l’UE.
  • prends des décisions à l’unanimité
  • définit la PESC et coopération policière et judiciaire en matière pénale
24
Q

Qu’est ce que le parlement européen? De combien de personnes est-il composé? Ou siège t’il?

A
  • organe parlementaire
  • 705 députés élu au suffrage universel direct tous les 5 ans
  • siège à Strasbourg
25
Q

Rôle du parlement européen

A
  • exerce un pouvoir de contrôle budgétaire et politique.
  • approuve le président de la commission européenne.
26
Q

Missions de la banque centrale européenne

A
  • Assure la politique monétaire de la zone euro
  • Indépendante des influences politiques
27
Q

La cour des comptes est composé de?

A
  • 27 membres pour 6ans renouvelés de moitié tous les 3 ans
  • Indépendante
  • Pas de pouvoir judiciaire
  • Dresse un rapport au parlement
28
Q

Missions cour de justice de l’UE

A
  • Applique les droits européens
  • Peut être saisie
  • Siège à Luxembourg
  • Composé d’un juge par État-membre nommé pour 6 ans
29
Q

Qu’est ce que la CED

A

Comité Européenne Défense en 1954

30
Q

Qu’est ce que l’UEO?

A

Union Europe Occidentale
1954 à 2011

31
Q

Que veut dire PSDC?

A

Politique Sécurité Défense Commune (2007)
(Objectif définit dans article 42 du TUE)

32
Q

Sur quelles articles principaux reposent les clauses de solidarités et de défense?

A
  • article 222 sur la TFUE
  • article 42%7 du TUE
    On parle de défense collective.
33
Q

Quelles opérations extérieures pour l’UE?

A
  • Militaires (FOR)
  • civiles (POL : police / LEX ou JUST : justice / TM : formation / BAM : assistance aux frontières / MAM : conseil militaire / MM: observation / CAP : renforcement des capacités)
34
Q

Exemples d’opérations militaires en cours:

A
  • EUFOR ALTHEA: maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine depuis 2004
  • EUNAVFOR ATALANTA: Somalie depuis 2008
35
Q

Exemples d’opérations civiles en cours:

A
  • EUCAP SAHEL MALI: depuis 2021
  • EUAM IRAQ: depuis 2017