Code des professions Flashcards
Marie 36 ans est famille d’accueil pour enfants handicapé. Elle héberge présentement 3 ans. Elle vous demande de faire une VAD puisque Rémi 9 ans semble avoir une cellulite MID.
Vous confirmez le dx clinique et le trouvez vraiment moche vous prescrivez donc des ATB.
Marie vous demande si elle a le droit de demander à l’auxiliaire familiale qui vient la remplacer 9h / semaine de lui donner ses ATB… Rémi a une jéjunostomie.
Oui selon l’Article 39.8
Luc 46 ans entre en trombe dans votre bureau. Sa femme l’a trompé ! Il vous dit qu’il a son arme à feu dans sa voiture que lorsque sa femme rentrera, la tirera.
Sa femme Lorie est aussi votre patiente, vous trouvez son numéro et l’appelez immédiatement pour lui dire de se réfugier ailleurs.
Vous vous questionnez par la suite, auriez-vous du appeler les policiers ? avez vous contrevenu au secret professionnel ?
Selon l’article 60,4, lors d’un risque sérieux, vous pouvez communiquer l’information avec la personne exposée au danger, à leur représentant ou aux personnes susceptible de leur porter secours.
Aussi, loi Anastasia qui autorise professionnels à briser secret professionnel et aviser la police si un soupçonne un danger en lien avec la possession d’une arme à feu.
Vous rencontrez Émilie qui souffre d’un TAG. Elle est complètement décompensée et non-fonctionnelle. Une référence en psychothérapie est active à son dossier depuis 2019, mais n’a jamais reçu de service. Vous décidez de revoir Émilie q 2 semaines en lui imprimant des exercices de psychothérapie tels que le tableau des pensée automatique de Beck et le journaling positif.
Vous vous questionnez si vous dépassez votre rôle professionnel.
Article 187.1
Vous ne pouvez pas pratiquer à proprement dit la psychothérapie, mais :
Interventions qui peuvent se rapprocher de la psychothérapie, mais qui n’en constitue pas. Dans le doute, voir la liste
Quel article permet de mentionner que nous devons avoir un certificat de spécialité pour pratiquer ?
Article 58 (Il n’est pas dans le cahier de l’OPQ), mais selon la formation il est important de savoir cette information !
Quel article permet de justifier que la promotion de la santé et prévention de la maladie font partie intégrante de notre profession?
39.4 code professions
Aussi section 1 Lignes directrices (rôle de l’IPS)
La mère du petit Albert atteint de multiples problèmes de santé se demande si elle peut lui dispenser des soins tels que l’utilisation du bipap, le gavage, les changements de pansements. Que lui répondez vous et basé sur quel article?
39.6, parent ou aidant naturel peut exercer activités professionnelles réservées à un membre de l’ordre
Est-ce que l’enseignante d’Albert pourra lui administrer son insuline à l’école?
Oui, article 39.8
Vrai ou faux et justifiez.
Les soins invasifs d’assistance demeurent des activités réservées aux membres de la profession même s’ils sont fournis par une personne agissant dans le cadre d’activités d’une ressource intermédiaire ou de type familiale.
Faux, article 39.7
Vous commencez à travailler dans un nouveau milieu. Quelle est votre responsabilité face à l’OIIQ dans cette situation?
Article 60. Déclarer son/ses lieux d’exercices dans les 30 jours où il commence à exercer.
On peut aussi se référer à l’article 19 et 20 du règlement sur les IPS qui résume ces informations.
Vous exercez au privé et vous faites la publicité pour de la cryothérapie de verrues et kératoses séborrhéiques. Cependant, en bureau, vous décidez de ne pas faire les kératoses car c’est trop compliqué. À quel article du CDP contrevenez-vous?
Article 60.1
Un service ou un bien fourni par un professionnel de la santé doit être conforme à une déclaration ou à un message publicitaire fait par lui à son sujet; cette déclaration/publicité lie ce professionnel.
Vous devez faire une biopsie de l’endomètre. Vous vous sentez compétente pour le faire, mais n’en avez effectué que 2 dans le passé. Votre cliente vous demande si vous en avez fait souvent. Vous lui répondez que vous en faites très très souvent, presqu’à chaque semaine afin de la mettre en confiance. Êtes-vous dans le tort? Si oui basé sur quel article?
Article 60.2, un professionnel ne peut par quelconque moyen que ce soit faire une représentation trompeuse, fausse ou incomplète, notamment quant à son niveau de compétence ou quant à l’étendue ou à l’efficacité de ses services et de ceux généralement assurés par les membres de sa profession.
Vous exercez dans le privé.
Vous faites des infiltrations.
Dans votre publicité, vous vantez les avantages multiples des infiltrations de cortisones tout en mentionnant qu’elles diminueront au moins de 50% les symptômes des patients et leur permettra de retourner au travail plus rapidement, contribuant ainsi à améliorer ainsi leur sécurité financière.
Est-ce adéquat selon le CDP?
Non, on contrevient à l’article 60.3
Un professionnel ne peut attribuer faussement
a) un avantage particulier à un bien ou un service
b) prétendre qu’un avantage pécuniaire résultera de l’utilisation des services
c) prétendre qu’un service ou bien répond à une norme déterminée
c) Attribuer à un service ou un bien des caractéristiques de rendement
Pour quelles raisons pouvez-vous être relevé de votre secret professionnel? Sur quel article du code des professions vous basez-vous?
Est-ce que certains articles du code de déontologie peuvent vous appuyer?
Code des profession article 60.4 : si client l’autorise, en vertu de la loi, ou si danger imminent pour la personnel
Code de déontologie :
Article 31 (respecter code des professions)
Article 1 : porter secours
Article 42 : moyens raisonnables pour assurer sécurité des clients en avisant instances appropriées.
Si en vertu de l’article 60,4 du code des professions, vous êtes relevés de votre secret professionnel, quelle est votre responsabilité face au dossier médical ? Où trouverez-vous l’information (autre document que le code des professions).
Article 31.1 Code de déontologie : motifs de la décision de briser le secret professionnel, identité de la personne incitatrice, identité de la personne exposée au danger, éléments de la communication, date, heure, contenu, mode de communication, identité de la personne à qui la communication a été faite.
Vous recevez un appel, il s’agit de votre patient de 13 ans Ludovic qui est en crise, il est suicidaire, avec un COQ positif concret. Il est présentement chez lui, dans sa chambre, et a une arme. Il est très agité. Vous décidez de contacter des secours. Vous contactez la police qui se rend sur les lieux et réussissez à discuter avec la mère de Ludovic. Ils se rendent tous à l’hôpital, avec l’aide des policiers, pour que Ludovic reçoive des soins. La soeur de Ludovic, 20 ans, vous appelle plus tard pour vous demander ce qu’il se passe avec son frère, sa famille n’étant pas encore de retour de l’hôpital. Pouvez-vous lui donner des informations sur la situation de son frère?
En théorie, si on suit l’article 60.4 du code de déontologie, dans un contexte ou l’on doit briser le secret professionnel, le professionnel ne peut alors communiquer les renseignements qu’à la personne exposée au danger (Ludovic), son représentant légal (parents) et aux personnes susceptibles de leur porter secours (policiers/ambulanciers/médecin de l’urgence). Dans le contexte ou sa soeur ne semble pas en danger actuellement, il ne serait pas correct de lui divulguer des informations, même dans cette situation délicate…
