P1; T1; Chapitre 1 : La France révolutionnaire; Section 1 : Vers la fin de l'Ancien Régime Flashcards
Distinction binaire des pouvoirs
Distingue législation et exécution. Comparaison corps politique et corps humain, puissance de vouloir et d’agir. Hiérarchie -> législative»_space;
Critique de l’absolutisme.
Montesquieu, distinction pouvoirs
Législatif, exécutif et judiciaire.
Finalement judiciaire juste une subdivision du pouvoir exécutif.
Despotisme
Cumule des pouvoirs par une même autorité.
Le fait que le Roi créé la loi au moment ou il le veut donc pendant un procès -> despotique.
Inverse de la règle de séparation des pouvoirs
Liberté politique
Dans la première Constitution -> liberté politique = être vis-à-vis des lois à la même position qu’aux lois naturelles.
C’est la sécurité juridique.
Constitution
Règle négative.
Organisation de l’état avec séparation des pouvoirs pour préserver la liberté et les droits de l’homme. Inspiration de Montesquieu pour le modèle anglais.
Monarchiste disent qu’il y avait déjà une constitution car c’était organiser mais la définition de constitution pour les révolutionnaires c’est d’avoir une séparation des pouvoirs.
Constitution = séparation des pouvoirs
Théories du Contrat Social
Interrogation sur l’Etat de nature -> pourquoi devoir obéir aux pouvoirs politiques.
Hobbes : Loi du plus fort -> pouvoir politique y met fin
Spinoza : Pareil que Hobbes, despotique va à sa perte, il est pour la démocratie
Locke : Etat de nature comme égalité et paix grâce à la raison des hommes.
Distinction contrat social et constitution
Contrat social = réflexion sur le consentement aux pouvoirs
Constitution = organisation de l’Etat
Lien politique entre les deux idées car elles affirment la nécessité d’un consentement aux pouvoirs
Vattel : révision constitution appartient à la nation donc au pouvoir constituant de la nation
Exemplarité américaine
Contestations de la couronne par les îles britanniques.
13 délégués des îles se réunissent en Congrès continental et adoptent leur Déclaration d’indépendance.
1787 : Constitution écrite et s’unissent en 1 Etat
Montre à la France qu’on peut créer sa propre constitution et non pas forcément pendant un long processus comme en Angleterre.
Problème politique lors de la convocation des états généraux
Convocation états généraux pour la crise financière.
Problème politique -> Tiers états dans leurs doléances, demandent vote par tête et leur doublement -> seul le doublement est accepté -> ne sert à rien sans vote par tête.
Qu’est ce que le Tiers-Etat ?
Sieyès (député) -> Tiers Etat est TOUT, 99% de la nation.
Il doit représenter la nation, donc être le pouvoir constituant. Ce sont les représentants extraordinaire de la nation, la nation doit les reconnaitre.
Commission extraordinaire des peuples -> ils se reconnaissent représentant.
10 juin 1789
Ultimatum du Tiers Etats qui demande aux ordres de les rejoindre sinon ils sont les seuls représentant
Décret 17 juin 1789
Tiers-Etats se reconnait en Assemblée nationale.
Enclenche la Révolution et la fin de l’Ancien Régime.
19 juin 1789
Clergé rejoint tiers-états.
Noblesse refuse et fait appel au Roi qui va adopter une attitude autoritaire en ferment l’Assemblée nationale.
20 Juin 1789
Serment du Jeu de Paume.
Vu que l’Assemblée nationale est fermé, ils se retrouvent à la Salle du Jeu de Paume.
2 serments :
- Fixer la Constitution en maintenant la monarchie.
- Rôle constituant de l’Assemblée nationale (double mission législative et constituante).
23 Juin 1789
Séance royale -> convocation du Roi avec les Etats généraux.
Menace de les dissoudre
