Cours 2 - Conférence 1 Flashcards
Qui suis-je? « Le témoin expert a pour principal rôle d’assister le juge des faits en aidant à sa compréhension, en lui permettant de faire des inférences et de tirer des conclusions sur des sujets dont la complexité technique ou la portée scientifique dépassent les connaissances et l’expérience du commun des mortels.
Définition de l’expertise, Arrêt Abbey
Quelles sont les disciplines pour lesquelles le juge peut demander une expertise?
- Médecine
- Actuariat, comptabilité, finance
- Authenticité des signatures et écritures
- Génie civil, électrique, nucléaire, etc.
- Psychologie
Quel est le seul domaine où une expertise ne peut être demandé et quelle est l’exception?
Le droit, exception : le droit étranger
La Cour a souligné que l’admission de la preuve d’expert repose sur l’application de 4 critères. Lesquels?
- La pertinence
- La nécessité d’aider le juge des faits
- L’absence de toute règle d’exclusion
- La qualification suffisante de l’expert
Dans le système judiciaire, le psychologue traitant réfère à quel type de témoin?
Témoin de fait
Quels sont les mandats du témoin expert?
Mandat d’évaluation et mandat théorique (matière civile ou criminelle)
Qui suis-je? Service spécialisé (travailleur social / psychologue) qui implique l’évaluation de l’ensemble des membres d’une famille, qui a pour but de circonscrire le meilleur intérêt de l’enfant (MIE) selon les questions judiciaires qui sont en litiges.
Définition de l’expertise pychologique en matière familiale
Qu’est-ce que l’expert doit transmettre au tribunal pour éclairer sa décision?
Des informations et des recommandations objectives
Nommez le concept qui est central au Code civil du Québec, qui traite des principales règles en matière familiale
Le meilleur intérêt de l’enfant
Pour le meilleur intérêt de l’enfant, on dit qu’il y a préséance des ____1___ et ____2____ de l’enfant sur les ____3____ et ____4____ de la famille ou des parents
1-3 : besoins
2-4 : intérêts
Le meilleur intérêt de l’enfant nécessite quoi, et dans quel but?
Le meilleur intérêt de l’enfant nécessite une connaissance des conditions physiques, psychologiques, familiales et sociales dans le but de favoriser le développement de l’enfant
De quoi doit tenir compte l’expert pour l’évaluation du meilleur intérêt de l’enfant?
Des besoins de développement du ou des enfants
Du désir, des intérêts et des compétences des parents
Des forces, des vulnérabilités et des besoins de tous les membres de la famille
Des interactions familiales
Selon Lavallée, déterminer le meilleur intérêt de l’enfant revient à ___1___, dans une situation particulière, la meilleure ___2___ pour un enfant compte tenu de toutes les ___3___ et en prenant en considération les effets à ___4___, ___5___ et ___6___ terme de la décision
1- Choisir
2- Solution
3- Possibilités
4- Court
5- Moyen
6- Long
L’expertise doit être ___1___ et non seulement ___2___
1- Nécessaire
2- Utile
Quand faire appel à un psychologue pour une expertise?
Quand elle porte sur des connaissances scientifiques ou techniques qui dépassent celles normalement attribuables à un juge
Faire appel à un psychologue pour une expertise est coûteux sur plusieurs plans. Lesquels?
Financier : système et la famille
Psychologique : les familles décrivent le processus comme intrusif et anxiogène
Temporel : délais supplémentaires
Qui peut demander une expertise?
Le juge peut ordonner au service d’expertise psychosociale rattaché à la Cour supérieur de réaliser le mandat
Le tribunal peut nommer un expert en pratique privée
Les deux parties peuvent s’entendre sur un expert conjoint et faire approuver le choix par le tribunal
L’expert peut être désigné par le procureur de l’enfant
L’expertise peut être effectuée à la demande d’une des deux parties :
- Et inclure l’ensemble de la famille (expertise complète)
- Ou inclure une partie de la famille (expertise partielle)
Expert commun : sinon pas de recommandation sur la garde/ droits d’accès
Quelles sont les trois regroupements qui, conjointement, font parties des lignes directrices pour l’expertise en matières de garde d’enfants et des droits d’accès?
L’Ordre des Psychologues du Québec (OPQ)
- L’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ)
- L’Association des Centres jeunesse du Québec (ACJQ)
À quelle étape de réalisation d’une expertise je fais référence?
Procédure préalable permettant au tribunal de vérifier que le témoin est véritablement un expert et de préciser le domaine d’expertise (vaste ou pointu)
Qualification comme expert (“voir-dire”) - Première étape
La reconnaissance de la qualification de l’expert est basé sur quoi?
- La formation
- L’expérience professionnelle
- Les précédents judiciaires de cet expert
Vrai ou faux? La qualification de l’expert est une procédure qui autorise tous les avocats à interroger le témoin sur ses compétences et à plaider disqualification le cas échéant
Vrai
À quelle étape de réalisation d’une expertise je fais référence ?
- Explication du processus d’expertise
- Identifier les personnes qui en feront partie
- Ses qualifications professionnelles
- Les coûts
- Les limites de la confidentialité
Consentement libre et éclairé de toutes les parties (14 ans et plus)
- Vérification de la neutralité du psychologue
Absence de toutes relations antérieures
Autrement : discussion sur les méthodes utilisées pour assurer son objectivité
Prise de contact avec le mandat / discussions préparatoires - deuxième étape
À quelle étape de la réalisation d’une expertise je fais référence? L
’expert possède l’autonomie professionnelle pour définir sa méthode d’évaluation
Chaque parent doit être évalué individuellement selon des modalités comparables.
Établissement de la méthodologie - Troisième étape
Quelles sont les deux pricnipaux types de familles expertisées?
1- Parents qui vivent un conflit sévère de séparation (6 à 10% des séparations parentales)
2- Enfants présentent des problèmes d’adaptation majeurs
