chapitre 12

Question 1

Pourquoi l’état collecte de l’impôt?

Answer 1

Car c’est la principale source de revenu de l’état québécois et que ça aide à financer les services publiques

Question 2

Quelles sont Les Sources de revenus de l’état (4)

Answer 2

Impôt, cotisations pour les services de santé, taxes à la consommation, droits et permis, revenus divers, entreprises du gouvernement, transferts fédéraux

Question 3

Vrai ou faux? La déclaration de revenu est optionnelle

Answer 3

Faux

Question 4

Exemples de revenus imposables (5)

Answer 4

Revenus d’emplois, revenus d’entreprise, revenus immobiliers, montants issus d’un REEE ou d’un RÉER, prestation d’assurance emploi, prestations d’assurance parentale, gains sur investissements

Question 5

Exemples de revenus non imposables

Answer 5

Gains réalisés à la loterie, prêts et bourse ( provincial), bourses de moins de 500$(federal), vente de la résidence principale

Question 6

Vrai ou faux? Si tu vends ta deuxième résidence/ chalet, le revenus est non imposable car c’est une résidence.

Answer 6

Faux, la première maison est non imposable mais une résidence secondaire est imposable

Question 7

Qu’est ce que le taux marginal?

Answer 7

Le taux d’imposition payé pour les revenus compris dans une tranche spécifique

Question 8

Qu’est ce que le taux effectif?

Answer 8

Le pourcentage réel d’impôt qui est payé sur le revenu

Question 9

Vrai ou faux? Si je gagne 20 000$, je suis imposée à 15% sur les 20000$

Answer 9

Faux, tu es imposé à 15% seulement sur les dollars qui séparent 15012$

Question 10

Qu’est ce qu’un crédit d’impôt?

Answer 10

Une somme d’argent qui est déduite du montant d’impôt que quelqu’un doit payer

Question 11

Qu’est ce que la fraude fiscale?

Answer 11

Contourner délibérément la loi afin d’échapper à ses obligations en matière de taxes et d’impôt

Question 12

Quelle est la forme la plus courante de fraude fiscale?

Answer 12

Dissimuler une partie de ses activités économiques a l’état dans le but d’éviter de lui payer les sommes qui lui sont dues

Question 13

Quelles sont les formes de fraudes fiscales (3)?

Answer 13

-dissimuler ou amenuiser ses revenus il son chiffre d’affaire pour éviter de payer de l’impôt
-Négocier pas payer les taxes sur un produit ou un service
-m’ébaucher des travailleurs au noir ou travailler au noir
-réclamer frauduleusement un remboursement de taxes, une déduction fiscale ou un crédit d’impôt
- vendre ou acheter des produits sur le marché noir

Question 14

Conséquences de fraude fiscale

Answer 14

Perte importante de revenus pour l’état ( réduise le financement des services publics et des programmes sociaux), charges fiscales augmentée pour les contribuables honnêtes et concurrence déloyale entre les entreprises

Question 15

Conséquence de l’évasion fiscale pour les individus qui y participent

Answer 15

Pas protégés par les lois des employés, nuisance à l’éligibilité à certains programmes d’aide gouvernemental et non protection en cas de litige