Le parcours de la loi

Question 1

Quels sont les trois etapes necessaires pour voter une loi?

Answer 1

1. l’initiative
2. la deliberation
3. l’adoption

Question 2

Qui est plus nombreaux - les projets de loi ou les propositions de loi?

Answer 2

les projets de loi

Question 3

Quel titre annonce le Journal officiel?

Answer 3

Le Loi Promulgee

Question 4

Quelles sont les deux insitutions qui votent la loi?

Answer 4

L’assemblee nationae et le senat

Question 5

Qu’est-ce que la “navette”?

Answer 5

le mouvement de va-et-vient d’un projet de loi entre l’Assemblée nationale et le Sénat (the come and go movement of a law between the Assemblee nationale and Senat)

Question 6

Quelles sont les institutions/personnes nommes dans le systeme de creation de loi?

Answer 6

• le peuple (qui veulent une nouvelle loi)
• le conseil d’etat
• conseil de ministres (qui fait partie du gouvernement)
• l’assemblee nationale
• le senat
• la commission mixte paritaire (seulement pour des desaccords)
• le conseil constitutionel

Question 7

Les projets de loi viennent de ______

Answer 7

du gouvernement

Question 8

Definiez une proposition de loi:

Answer 8

c’est l’initiative des parlimentaires (des deputes ou des senateurs)

Question 9

Vrai ou faux: amender une loi signifie voter une loi

Answer 9

faux; amender=modifier

Question 10

Que se passe-t-il si le parlement n’arrive pas à un consensus sur un texte de loi?

Answer 10

La commission mixte se discutent

Question 11

promugler signifie ______ (en anglais)

Answer 11

to pass

Question 12

Apres un loi est adopteee apres etre transmise du gouvernement, que se passe-t-il ensuite?

Answer 12

c’est presentee au president de la republique

Question 13

Qui compose la commission mixte?

Answer 13

Cette commission est composée de sept députés et de
sept sénateurs

Question 14

Comment s’appelle la période de l’année pendant laquelle les parlementaires
votent les lois ?

Answer 14

Elle s’appelle “la session”