DOSSIER 14 - STATUS RELATION DE TRAVAIL Flashcards
Un accord des parties entre l’employeur et le salarié =
Un contrat de travail.
Qu’est-ce qu’un C.D.I. ?
Contrat à durée indéterminée. (Pas de date de fin).
Qu’est-ce qu’un C.D.D ?
Contrat à durée déterminée (date de début et de fin).
Qu’est-ce qu’un C.T.T?
C’est un contrat de travail temporaire rémunéré par une entreprise de travail temporaire pour une durée limitée. (Mission)
Pourquoi la loi restreint les possibilités de recours au travail temporaire ?
Afin d’éviter la précarité de l’emploi.
Quel est la durée maximale d’un contrat CDD/CTT ?
1 an et demi. (Peut être renouvelé deux fois sans devoir dépasser les 1 an et demi).
Qui peut avoir les tickets resto ?
Tous les employés, CDD et CTT compris.
En fin de contrat, quels sont les suppléments qui s’ajouteront aux salaires ?
L’indemnité de précarité (10% du salaire)
CDD : L’entreprise qui verse
CTT : L’intérim verse
Quelle est la durée légale en France pour le travail ?
35H depuis 2002 par semaine.
Comment se calcule les heures sup ?
De 35 a 43 : 8h a 25%
44 eme heure : 1h a 50%
Appar la rémunération des heures supp, comment l’entreprise peut récompenser les heures sup ?
Avec des heures supplémentaires de repos.
Le montant du salaire est : (2 réponses)
Discuter avec l’employeur
Fixe grâce aux conventions collectives.
Le SMIC augmente en fonction de quoi ?
De l’inflation.
Le Comite Social et Économique existe pour les entreprises de plus de :
10 salariés. (11 ou +)
Différence entre travailleur indépendant et travailleur salarié
Travailleur indépendant = à son compte
Travailleur salarié = pour son employeur
