Chapitre 1 - Les acteur de l’ESS

Question 1

Définition de l’ESS :

Answer 1

Un mode d’entreprendre et de développement économique auquel adhèrent des personnes morales de droit privé. Des condition cumulatives relatives :
→ Au but poursuivi
→ A la gouvernance
→ A une gestion conforme à deux principes

Question 2

But de l’ESS

Answer 2

Autre but que celui du partage des excédents

Question 3

La gouvernance de l’ESS

Answer 3

Aspect de démocratie, et aspect d’information (transparence)

Question 4

Gestion conforme a deux principe

Answer 4

1. Les bénéfices doivent être majoritairement au maintien ou au développement de l’activité
2. Les réserves ne sont pas partageable

Question 5

Les ESS France et leur importance :

Answer 5

• 10% du PIB Français
• 14% des emplois privé en France
• 200 000 organisation
• 2,38 millions de salariées

Question 6

→ Le profit des associations :

Answer 6

Excédant

Question 7

Remplir les moins 3 conditions suivantes

Answer 7

1. Avoir pour objectif d’apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité
2. Avoir pour objectif de contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités, la préservation ou au maintien du lien social ou au maintien de la cohésion territorial
3. Concourir au développement durable, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale
   Exemple : Caisse d’épargne, Médecin sans frontières, Crédit coopératif, Green peace, SPA, Secour populaire, MAIF

Question 8

Quelle composition des ESS ?

Answer 8

1) Des personnes morales de droit privé
Sous la forme de:
1. Coopératives
2. Mutuelle
3. Fondations ou d’association

2) Des sociétés commerciales sous conditions.
1. Utilité sociale (mai 2014)
2. Principe de gestion

Question 9

Association :

Answer 9

Ne sont pas focalisées sur les activités économiques de production mais ont un poids économique considérable

Couvrent dès besoins négligés par l’état, les entreprises,

Exemple : Les retraites étaient avant purement publiques ou associatif
Orpéa : Gros groupes privé qui c’est mis dans le secteur des maisons de retraite et à été dénoncé pour ces pratiques

Présentent des modèles économiques variés
Sont tous régis par la loi de 1901
1,3 millions d’associations en France (85% des entreprises de L’ess) dans des domaines variés
21 millions d’adhérents, 11 millions de bénévole
→ Pas tous actifs
1,8 millions de salariés
Couvrent des besoins négligés pas les secteurs privé (pas assez rentable) ou par l’état (pas d’intérêt politique)
Fort dynamisme (création d’emploi, progression du nombre de bénévole)mais baisse des budgets publiques et concurrence avec des acteurs privés

Des modèles éco très variés (financement public intégral, soutien public, don privé et bénévolat, subvention, vente de service, mécénat d’entreprise)
→ Financement public intégral

Exemple : Aide social à l’enfance - département
Une association est toujours dans l’ess (la partie non lucrative)

Question 10

Société coopérative :

Answer 10

Beaucoup moins connu que les associations
Environ 2 000 société coopérative avec 42 000 employé
SCOP société coopérative et participative : Société commerciale SA ou SARL intégrant dès éléments de droit coopératif (salarié actionnaire majoritaire / 1 personne = 1 vote ) une grande partie de leur bénéfice (40%en moyenne) sont réinvestis ou mis en reverserve
SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) : statut innovant depuis 2001, permet d’associer de nom sur acteurs
A la différence, en plus des salariés on associe d’autre acteur, entreprise, société
Exemple : Bois bocage énergie, ils ont plus de 100 associés et il font du bois de coupe

Ne pas confondre avec les coopératives dont les membres possèdent une partie de l’entreprise (distribution, banque, agricole) mais qui n’ont pas de salariés actionnaires majoritaires (Leclerc ..)
Les salariés sont actionnaires, il détiennent au moins 50% du capital

Question 11

Les mutuelle : Mutuelle santé / assurance

Answer 11

Sociétés de personnes à but non lucratif. Elles organisent la solidarité entre membres qui cotisent
Santé, prévoyance, compléments de retraite œuvre sanitaire ment

Question 12

Fondation :

Answer 12

Organisation à but non lucratif, regroupement de fonds, ce qui démarre le démarrage de la fondation, avec un fond.
On a un objectif particulier
Environ 2200 fondation en France, 70000 salariés
Différents domaines d’intervention : fondation hospitalière, fondation universitaire
« Acte par lequel une ou plusieurs personne physique ou moral décide l’affectation irrévocable de bien, droit ou ressources à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général «
Exemple : Je donne 50 millions contre le paludisme
Fondation bill Gates est contre plein de maladie