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Intro À L’exercice De La Pharmacie > OPQ > Flashcards

OPQ Flashcards

1
Q

Quels sont les principaux droits des individus protégés par les ordres professionnels?

A
  1. Droit au respect de la vie privée
  2. Droit au respect de l’intégrité et du patrimoine
  3. Droit au respect de l’intégrité physique et psychologique
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2
Q

Nommez les 5 piliers du système professionnel.

A
  1. Compétence
  2. Intégrité
  3. Transparence et information
  4. Rôle sociétal
  5. Recours
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3
Q

Nommez 3 principes des ordres professionnels.

A
  1. Autogestion
  2. Autoréglementation
  3. Auto surveillance
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4
Q

Quelles sont les 2 limites de l’auto réglementation?

A
  1. Autogestion s’exerce dans les limites prévues par le Code des professions et les lois professionnelles (Loi sur la pharmacie).
  2. Autogestion soumise à la surveillance de l’État.
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5
Q

Quelles sont les 4 grandes composantes du système professionnel?

A
  1. Assemblée nationale
  2. Conseil des ministres / ministre de la justice
  3. Office des professions du Québec
  4. Ordres professionnels (46) / Conseil interprofessionnel du Québec
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6
Q

Quel est le rôle de l’assemblée nationale dans le système professionnel?

A

Adopte les lois et reçoit les rapports annuels.

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7
Q

Quel est le rôle du Conseil des ministres et du ministre de la justice dans le système professionnel?

A

Approuvent les règlements avec un ministre responsable de l’application du Code des professions et des lois constituants les ordres professionnels.

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8
Q

Quel est le rôle de l’Office des professions du Québec dans le système professionnel?

A

Exerce un rôle de surveillance sur les ordres professionnels.

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9
Q

Quel est le rôle des ordres professionnels et du Conseil interprofessionnel du Québec dans le système professionnel?

A

Les ordres professionnels assurent la protection du public. Les ordres sont réunis au sein du CIQ, leur voix collective, qui exerce aussi un rôle conseil auprès du gouvernement.

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10
Q

Quels sont les 6 critères de constitution d’un ordre professionnel?

A
  1. Autonomie
  2. Connaissances requises
  3. Jugement professionnel
  4. Caractère personnel des relations
  5. Gravité du préjudice
  6. Confidentialité
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11
Q

Combien y-a-t-il d’ordres professionnels au Québec?

A

46

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12
Q

Les ordres du Québec encadrent combien de professions?

A

55

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13
Q

Quelle est la mission principale des ordres professionnels?

A

Protéger le public

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14
Q

Quels sont les rôles et responsabilités de base des ordres professionnels? (7)

A
  1. Contrôler la compétence et l’intégrité de leurs membres
  2. Surveiller l’exercice des membres
  3. Réglementer l’exercice de leurs membres
  4. Gérer le processus disciplinaire
  5. Favoriser le développement de la profession au bénéfice du public
  6. Contrôler l’exercice illégal et l’usurpation de titre
  7. Produire un rapport annuel
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15
Q

Quelle est la mission de l’OPQ?

A

Veiller à la protection du public en assurant la qualité des soins et services pharmaceutiques offerts à la population et en faisant la promotion de l’usage approprié des médicaments au sein de la société.

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16
Q

De qui est composé le conseil d’administration de l’OPQ?

A
  1. Président (élu au suffrage universel)
  2. 11 pharmaciens (administrateurs élus)
  3. 4 représentants du public (administrateurs nommés par l’office)
17
Q

Qu’est-ce que permet le permis délivré par l’OPQ?

A
  1. Porter le titre de pharmacien
  2. Réaliser les activités qui sont réservées aux pharmaciens
18
Q

Quels sont les 2 critères pour obtenir le permis?

A
  1. Être compétent
  2. Faire preuve d’honneur et de dignité
19
Q

Qu’est-ce que la compétence pour l’Ordre?

A
  1. Le savoir et savoir faire
  2. La savoir-être
20
Q

Qu’est-ce que le savoir et savoir-faire?

A

Ensemble des connaissances et des habiletés requises pour accomplir des activités.

21
Q

Qu’est-ce que le savoir-être?

A

Capacité pour un individu s’insérer dans un milieu de travail, à sa mobilité ou à sa performance.

22
Q

Qu’est-ce que vise l’inspection professionnelle? (2)

A
  1. À s’assurer que les activités professionnelles sont exercées selon le niveau de qualité et de compétence attendu.
  2. La prévention, la détection et la correction de problèmes de pratique professionnelle.
23
Q

Quelles sont les 4 types d’inspection?

A
  1. Auto-inspection
  2. Inspection individuelle
  3. Inspection particulière sur la compétence
  4. Inspection sur le circuit du médicament
24
Q

Quelles sont les 2 instances principales lors d’une enquête par l’OPQ?

A
  1. Bureau du Syndic
  2. Conseil disciplinaire
25
Q

De qui est composé le conseil de discipline?

A
  1. Président (avocat)
  2. De deux pharmaciens
26
Q

Quel est le rôle du conseil de discipline?

A

Décider de toute plainte formulée à l’encontre d’un pharmacien pour une infraction commise au Code des professions, au Code de déontologie ou aux autres règlements de l’Ordre.

27
Q

Pour quelles raisons l’Ordre peut-elle poursuivre une personne qui n’est pas pharmacienne?

A

Lorsqu’elle:
1. Usurpe le titre de pharmacien
2. Réalise un acte réservé aux pharmaciens
3. Est propriétaire d’une pharmacie
4. Invite un pharmacien à contrevenir à son Code de déontologie

28
Q

Qui adopte la loi (Loi sur la pharmacie)?

A

L’Assemblée nationale

29
Q

Qui élabore et adopte des règlements (Loi sur la pharmacie)?

A

L’Ordre

30
Q

Par qui sont approuvés les règlements?

A

Parfois l’Office des professions du Québec, parfois par le Gouvernement.

31
Q

Nommez 4 articles importants de la Loi sur la pharmacie.

A
  1. Le champ d’exercice et les activités réservées
  2. Le droit de propriété exclusif
  3. Plusieurs articles qui donnent un pouvoir habilitant
  4. L’article habilitant à la création des annexes de médicaments
32
Q

À quoi réfèrent les règlements adoptés par l’Ordre?

A
  • Au contrôle du titre et du droit d’exercice
  • Aux normes d’exercice
  • À la surveillance de l’exercice de la profession
  • Aux affaires internes de l’Ordre

Intro À L’exercice De La Pharmacie (6 decks)

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