Histoire du système de justice criminelle et la DSM Flashcards
Comment on voyait le conflit, l’infracteur et la réponse avant le 12e siècle ?
Conflit: Appartient aux parties directement impliquées (victime et personne ayant fait l’offense (dommage objectif causé à victime))
Infracteur: Ennemi de la victime et sa famille, a une dette
Réponse: Victime droit de se venger OU résoudre librement
Loi du Talion: oeil pour oeil, dent pour dent
Quels fût les grands changements de justice entre le 12e et le 16e siècle ?
Émergence de l’État et centralisation des pouvoirs (justice retenu)
3 types juridictions: séniorial, écclésiasitique, royal
Justice veut réparer offence et donner châtement pour désobéissance au Roi
Comment on voyait l’infraction, l’infracteur et la réponse au 16e siècle ?
Infraction: Désobéissance au Roi, figure du cadre royal (liste crime),
Infracteur: Ennemi du Roi, ennemi de tous
Réponse: Punition (amende ou supplice corporelle et public), arbitraire royal (roi et procureur décide),
Comment on voyait le crime, le criminel et la réponse au 18e siècle?
Crime: Violation de la loi, offense société, rupture contrat social
Criminel: ennemie de société
Réponse: punition proportionnelle, prison, pas publlic ou corporelle
Quels sont les 2 types de pensée sur le crime au 18e siècle?
Doctrine de la sévérité maximale
École classique du droit pénal
Qu’est ce que la doctrine de la sévérité maximale?
Philosophie utilitariste (puni crime pour protéger société)
Philo pénale moderne et pré-moderne (pas arbitraire royale, égalité=loi applique à tout le monde et puni plus de monde possible)
Philo fermée (peine seulement châtiment corporelle)
Veut punir mieux que Ancien Régime (être plus sévère), donc peine dissuasive car peur assure respect ordre
Comment le DSM voit la criminalité, les criminels et les peines ?
Criminalité: Perception qu’elle augmente et menace sécurité de la popu
Criminel: Coût/bénéfice, libre-arbitre, pas comme autre humains
Peine: Peine sévère seul moyen de freiner criminalité (coût plus élevé que bénéfice) donc légitimation des supplices (besoin de plus que peine de mort) car efficacité, humaniste et naturelle
Quels sont les idées qui resteront et qui seront mises de côtés aujourd’hui?
Reste: sévérité=dissuasion, modération et incertitude peine=faiblesse, droit criminel=protège société
Byebye: Supplices, spectacles publics, sévérité maximale ou disproportionnelle
Quels sont les rôles des différents pouvoirs de l’État ?
Législatif (législateur): Crée loi et prévoit la peine
Judiciaire (juges): Applique la loi
Exécutif (gouvernement): Décide et exécute le programme politique du parti au pouvoir
À quels principes sont liés les limites au droit de punir?
Principe de l’innocence (puni juste gens qui ont fait crime)
Principe de la légalité des crimes et des peines (puni juste si délit est inscrit dans loi)
Quel est le système du 12e siècle qui est défini comme une vengeance orchestrée?
Système «vindicatoire»
