Responsabilité civile et pénale du spécialiste EPMS Flashcards
1
Q
Quel juge s’occupe d’une faute dont la responsabilité incombe au service ?
A
Juge administratif
2
Q
Quel juge s’occupe d’une faute dont la responsabilité incombe à l’encadrant
A
juge judiciaire
3
Q
Risque pénal: quelles sont les 2 types de faute ?
A
intentionnelle
non intentionnelle
4
Q
Quelles sont les recommandations en matière de sécurité ?
A
Matériel et installation adapté et controlé
Adaption de l’exercice au pratiquant
Consignes données au pratiquant
Qualification de l’encadrement dans le secteur civil
Qualification de l’encadrement pour les militaires
5
Q
Le spécialiste EPMS est responsable de la sécurité de la pratique sportive toute fois il reste sujet à des obligations ?
A
de moyens
de resultats
