IAS 24 - Informations relatives aux parties liées Flashcards
Partie liée
Une partie liée est une personne ou une entité qui a une relation spécifique avec l’entité qui prépare ses états financiers. Cette relation peut découler du contrôle, de l’influence significative ou de la participation à la direction clé de l’entité. Ces relations peuvent influencer les transactions et les conditions financières entre les deux parties (IAS 24, paragraphe 9). Exemple : Une filiale est considérée comme une partie liée de sa société mère.
Personne liée
Il s’agit d’une personne ou d’un membre proche de sa famille qui a une relation spécifique avec l’entité, comme le contrôle, le contrôle conjoint, l’influence significative ou la participation à la direction clé de l’entité ou de sa société mère (IAS 24, paragraphe 9a).
Transactions entre parties liées
Il s’agit de transferts de ressources, services ou obligations entre parties liées, qu’une contrepartie soit facturée ou non. Ces transactions peuvent ne pas être effectuées aux conditions du marché et peuvent nécessiter des divulgations spécifiques (IAS 24, paragraphe 9c). Exemple : Vente de marchandises entre une société mère et sa filiale à un prix préférentiel.
Divulgation des relations entre parties liées
La norme exige que les entités divulguent des informations sur les relations, transactions et soldes en cours avec les parties liées pour garantir la transparence et la compréhension des états financiers (IAS 24, paragraphe 13).
Objectif de la norme
L’IAS 24 vise à garantir que les états financiers d’une entité contiennent les informations nécessaires pour attirer l’attention sur la possibilité que sa position financière et son résultat puissent être affectés par l’existence de parties liées et par des transactions et soldes en cours avec de telles parties (IAS 24, paragraphe 1).
Portée de la norme
L’IAS 24 s’applique à la divulgation des relations et transactions entre parties liées, aux soldes en cours, y compris les engagements, dans les états financiers consolidés et individuels (IAS 24, paragraphe 3).
Raison des divulgations sur les parties liées
Les relations entre parties liées sont courantes dans le commerce et les affaires. La connaissance de ces relations est essentielle pour évaluer les opérations de l’entité et pour garantir la transparence et la compréhension des états financiers (IAS 24, paragraphe 6).
Contrôle
Le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Il peut s’agir du contrôle par la propriété, par un accord ou par d’autres moyens (IAS 24, paragraphe 9). Exemple : Une société mère qui détient au moins 50% des droits de vote d’une filiale a le contrôle sur cette filiale et effectuera une intégration globale.
Influence notable
Le pouvoir de participer aux décisions financières et opérationnelles d’une entité sans en avoir le contrôle. Cela peut être illustré par une participation au capital ou par d’autres moyens (IAS 24, paragraphe 9). Exemple : Une entreprise qui détient au moins 20% des droits de vote d’une autre entreprise peut avoir une influence significative sur cette dernière.
Entité associé(e)
Une entité sur laquelle une autre entité a une influence significative, généralement illustrée par une participation dans le capital de l’entité. Les transactions avec des associés peuvent nécessiter des divulgations spécifiques pour garantir la transparence (IAS 24, paragraphe 9). Exemple : Une entreprise qui détient 25% des droits de vote d’une autre entreprise est considérée comme un associé.
Coentreprise
Une entité dans laquelle deux ou plusieurs parties ont des droits contractuels sur les activités économiques de l’entité. Les transactions avec des coentreprises peuvent nécessiter des divulgations spécifiques (IAS 24, paragraphe 9). Exemple : Deux entreprises qui ont créé une entité distincte pour un projet spécifique forment une coentreprise.
Transactions intragroupe
Les transactions entre entités d’un même groupe. Ces transactions sont généralement éliminées lors de la préparation des états financiers consolidés pour éviter la double comptabilisation (IAS 24, paragraphe 4). Exemple : Vente de marchandises d’une filiale à sa société mère à un prix préférentiel.
Nature des transactions
La nature des transactions avec les parties liées doit être divulguée pour garantir la transparence et la compréhension des états financiers. Cela inclut les types de transactions, tels que les ventes, les achats, les prêts, etc. (IAS 24, paragraphe 19). Exemple : Une entreprise peut divulguer qu’elle a vendu des marchandises à une partie liée pour un montant spécifique.
