SCoT

Question 2

QUI SONT LES PPA ?

Answer 2

PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES

• État, Région, Département, AOM, EPCI compétents matière de PLH, organismes de gestion des parcs naturels régionaux / nationaux,
• Les chambres consulaires : DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE, DES MÉTIERS, DE L’AGRICULTURE.
• (Bonus : gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire si passage à niveau sur le territoire du SCoT)

Propres au SCoT :
- Syndicats mixtes de transport, si c’est pas l’AOM qui fait le SCoT
- Les établissements publics chargés de l’élaboration, de la gestion et de l’approbation des SCoT limitrophes.