Réglementation de la chasse Flashcards
L’acte de chasse
Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.
Le permis de chasse
Le permis de chasser est délivré à titre permanent par le directeur général de l’OFB. Le permis de chasser est donc valable à vie. Il est renouvellé tout les ans par la Fédération départementale des chasseurs. Enfin, pour être autorisé à chasser il faut être inscrit dans une association de chasse et souscrir à une assurance.
L’examen unique du permis de chasser est organisé par l’OFB en collaboration avec les Fédérations Départementales des Chasseurs. L’épreuve se déroule sur une seule journée et comprend des exercices pratiques suivi de questions théoriques. Le titre permanent est délivré qu’à partir de 16 ans.
L’ouverture et fermeture calendaire
L’ouverture générale de la chasse est fixée par décret ministériel, du 1er dimanche de septembre au 4ème dimanche de septembre, selon les départements. La fermeture générale de la chasse intervient le dernier jour de février.
Il existe néanmoins des exceptions suivants les animaux chassés (ex. chevreuil, sanglier, renard…).
La vénerie (chasse à courre) et la fauconnerie (chasse au vol) s’exercent dans des périodes spécifiques, fixées par le ministre et adaptées dans chaque département par arrêté préfectoral.
L’ouverture et fermeture journalière
La chasse est autorisé de jour, la loi précise que le jour commence à partir d’une heure avant le lever du soleil et jusqu’à une heure après l’heure du coucher du soleil, heures légales du chef-lieu du département.
Il existe là aussi des exceptions (ex. gibiers d’eau).
Les cas de neige et gel prolongé
La chasse par temps de neige est généralement interdite. On considère qu’il y a temps de neige si la couche de neige, même absente par endroits, permet de suivre les animaux à la trace. La question est donc clairement évaluée au plan local.
Il existe toutefois des exceptions pour certaines espèces.
En cas de gel prolongé, c’est-à-dire si la température diurne reste négative au moins quatre jours consécutifs, le préfet peut prendre un arrêté de suspension de la chasse de plusieurs espèces, notamment celle des oiseaux fragilisés par cette situation.
Les modes de chasse autorisés
La chasse à courre ou vénerie consiste à poursuivre et tuer un gibier à l’aide de chiens courants. Elle est très codifiée et est régie par une loi datant de 1844. Elle est accessile à tout les détenteurs d’un permis de chasse à condition d’avoir suivie une formation particulière.
La chasse au vol ou chasse à l’affut consiste à attendre le gibier à l’affût, c’est-à-dire à l’abri des regards, dans un endroit où l’on pense que le gibier va passer. L’affût peut être fixe ou mobile.
Les espèces chassables
Il y a en France 89 espèces chassables.
* Petit gibier de plaine : faisan, lapin, lièvre, perdrix
* Corvidés : corbeau, corneille, geai, pie
* Prédateurs terrestres : hermine, belette, fouine, martre, putois, raton laveur, renard
* Grand gibier : cerf, chevreuil, isard, chamois, mouflon, sanglier
* Petit gibier de montagne : gelinotte, lagopède, lièvre, marmotte, perdrix
Les espèces protégées
- Desman des Pyrénées
- Hérisson d’Europe
- Ecureuil roux
- Loutre
- Vison d’Europe
- Loup
- Chat sauvage
- Lynx
- Ours brun
- Bouquetin des Alpes et de Pyrénées
- Mouflons de corse
