Chapitre 6a

Question 1

Quel est l’impact de la mise à jour de la taxe compensatoire sur les contrats d’assurance collective?

Answer 1

Mise à jour :
- Taux de prime
- Relevés et factures SAS
- États financiers établis pour les régimes avec participation aux résultats

Question 2

Quelles sont les avantages pour les employés de l’impôt sur le revenu?

Answer 2

• Bénéficier de crédits d’impôt sur leur cotisation à l’assurance maladie et dentaire collective
• Déduire de leur impôt leurs prestations d’invalidité
• Pas payer d’impôt sur certains avantages sociaux fournis ou payés par l’employeur

Question 3

Quelles sont les avantages pour les employeurs de l’impôt sur le revenu?

Answer 3

Permet aux employeurs de déduire de leur revenu imposable le montant cotisé

Question 4

Qu’est-ce qu’une déduction?

Answer 4

Montant qui peut être déduit du revenu brut dans le calcul du revenu imposable

Question 5

Nommez des exemples de déduction

Answer 5

• Cotisations à un REER
• Cotisations à un RRQ
• Cotisations syndicales et professionnelles

Question 6

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt?

Answer 6

Montant qui peut être déduit directement de l’impôt

Question 7

VRAI ou FAUX. Les régimes privés de services de santé sont admissibles à un traitement fiscal favorable.

Answer 7

Vrai, mais seulement s’il est admissible à titre de RPAM

Question 8

Vrai ou faux. Le montant déduit par l’employeur devrait être imposable entre les mains de l’employé

Answer 8

Vrai

Question 9

Vrai ou faux. Les employés ne peuvent pas déduire leurs cotisations à un régime d’assurance collective

Answer 9

Vrai

Question 10

Est-ce que les cotisations de l’employeur à l’assurance invalidité collective sont imposables pour les employés?

Answer 10

Non, mais les prestations qui découlent de ces cotisations sont imposables

Question 11

Si le régime d’assurance invalidité est entièrement payé par les employés, est-ce que les prestations sont imposables?

Answer 11

Non, car les cotisations sont seulement versées par les employés
(Si le régime est payé par l’employeur et les employés les prestations seront imposables pour tous les employés, même pour ceux dont l’assureur n’a pas cotisé)

Question 12

Est-ce que les cotisations de l’employeur aux régimes collectifs de soins de santé et de soins dentaires sont imposables par les employés?

Answer 12

Non, sauf pour l’impôt provincial au Québec

Question 13

Est-ce que les cotisations des employeurs aux programmes d’aide aux employés sont imposables pour les employés?

Answer 13

Non, car entièrement payés par l’employeur