Cours 1 - L'évolution de la notion de lavictime d'acte criminel Flashcards

1
Q

Définition du mot victime en 1495 (première apparition)

A

Créature vivante offerte en sacrifice aux dieux

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Q

Définition du mot victime en 1660

A

Toute personne tuée, torturée ou gravement blessée

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3
Q

Définition du mot victime en 1536

A

Nom donné par Jean Calvin pour désigner Jesus pour la nature sacricial de la crucifiction

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4
Q

Définition du mot victime selon la définition moderne en 1781? (Définition à l’époque)

A

Personne qui subit la haine, les tourments, les injustices de quelqu’un d’autre (nouveau concept)

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5
Q

Quels sont les trois types de victimisation

A
  1. Victimes directes
  2. Victimes secondaires (indirectes)
  3. Victimes tertiaires (indirectes)
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6
Q

Exemple de victimes secondaires

A

Premiers répondants (polices, pompiers)
Témoins de crimes

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7
Q

Exemple de victimes tertiaires

A

Crime haineux visant un groupe en particulier -» les autres membres du groupe -» Peur

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8
Q

Quel est le rôle de la victime dans le système pénal de nos jours?

A

Témoin d’un crime contre l’État
+ Responsable de la dénonciation
+ Doit coopérer avec les autoritéssinon peut être sanctionné

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9
Q

Qui est le procureur de la couronne

A

Avocat
Représente l’État
NE REPRÉSENTE PAS LA VICTIME
Doit prouver hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l’accusé

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10
Q

En quoi consiste l’âge d’or des victimes?

A

victime - juge - accusé
Responsabilité de la victime de présenter sa cause

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11
Q

Droits des accusés

A

Présomption d’innocence
Procès juste, public et équitable
Protection contre la détention arbitraire
Protection contre les châtiments cruels

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12
Q

Pourquoi mettre en place des droits pour les accusés (raison principale)

A

Éviter les abus de pouvoir

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13
Q

Droits des victimes

A

Porter plainte
Protéger sa personne (et ses biens)

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14
Q

Qu’est-ce qu’une victime peut demander?

A

Réparation (il doit y avoir condamnation)
Procès huis clos
Conserver son anonymat

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15
Q

Quelles sont les obligations des victimes

A

Se présenter devant la cour
Répondre aux questions qui lui sont posées
Rétention des choses saisies (par la police jusqu’à la fin du procès)

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16
Q

À quoi les victimes non pas le droit?

A

Un procès juste et équitable, c’est l’accusé qui a droit à un procès juste et équitable

17
Q

En quelle année a été créée la Charte canadienne des victimes

A

23 juillet 2015

18
Q

En quoi consiste la Charte des droits des victimes?

A

C’est un statut précaire de recommendations
Il n’y a pas de conséquences si non respectées

19
Q

Vrai ou Faux
Le droit civil est plus vieux que le droit criminel

A

Vrai

20
Q

Vrai ou Faux
Les cours civiles peuvent envoyer les gens en prison

A

Faux - Seulement compensation monétaire, pas toujours respectée

21
Q

Pourquoi les victimes ne poursuivent-elles que rarement leur agresseur au civil?

A
  • Coûts (avocats, frais de cour, experts, etc.)
  • Moins de reconnaissance qu’au criminel
  • Gros poids sur les épaules des victimes
22
Q

Quels types de victimes sont considérées selon la Charte canadienne des Droits des Vicitmes?

A

Les victimes directes seulement