chancellerie decoration Flashcards
1
Q
les decorations
ordre nationaux cidée les medailles
A
- LH
- ordre national du merite
- medaille militaire
- DN 90 600 800 point bronze argent or
2
Q
2 type d’attribution pour l acd
A
sauvetage
commandement
3
Q
acd commandement en pourcentage d’acd
A
30 pourcent
4
Q
SUSPENSION DE DROIT DE PORT OU RETRAIT DE LA MEDAILLE
DE LA DEFENSE NATIONALE
A
condamnation à une
peine privative de liberté, avec ou sans sursis, supérieure à six mois, soit
d’une sanction disciplinaire du troisième groupe.
