Le Président de la République Flashcards
le président de la republique selon les volonté initiales des radacteurs de la constitution?
Volonté de revaloriser le chef de l’Etat dans la constitution de la Vème rép. On va s’intéresser à la manière dont le rôle présidentiel a pris par la pratique constitutionnelle un rôle de plus en plus important.
Que dispose l’article sur le président de la république?
Art 5 : le président de la rep veille au respect de la constitution… . Il est présenté comme un “arbitre”, il possède un rôle déterminé notamment lorsque l’on parle de gardien de la constitution, il n’est pas relier à compétence extrêmement précise.
Quels sont les pouvoirs précis qui permettrait au président d’etre reconnu comme gardien?
Ce qui permettrait de le considérer de gardien est qu’il possède des pouvoirs précis : il a la nomination de 3 membres du CC et les convoquer à tout moment. Il est garant de la constitution, c’est un rôle plutôt large qui n’a pas de réelle signification juridique. Il reste un chef d’État traditionnel pour un régime parlementaire.
Comment peut-etre interprété la notion d’arbitre de la constitution?
un exemple typique d’un compromis dilatoire (une position volontairement indéterminé pour aboutir à des pratiques des deux opposés):
- sens faible, plutôt courant, il veille à la régularité des opération en veillant à rester toujours neutre l’empêchant de prendre parti sur les questions courante= théorie trad parlementaire
- Il use de son autorité soit pour concilier des intérêt opposé soit pour décider par lui-même des cas particulièrement important = plus selon les gaulliste
Pourquoi le contrseing est important pour les pouvoirs du président?
- Le chef d’etat: irresponsable et rend responsable les ministre des actes du chef d’etat.
- Tous les actes contresignés “sont la chose de ceux qui contresigne et non de celui qui signe.”==> l’irresponsabilité du PR lorsque ces actes doivent être contresignés, contraint les actes.
Quels sont les pouvoirs particulier du president de la rep?
- la dissolution de l’an
- le choix du premier ministre et organiser un référendum.
- l’art 19 contresigné par le PM ou le M concerné mais exceptions énumérées.
- Sous la III et la IV rep il existait pas de telle exception et cette notion de pv propre traduit en quelque sorte le changement du rôle de contreseing.
- Sous la Vème partage du ventre entre le premier ministre et le président.
les pouvoirs propres enumérés:
Art 8 nomination premier ministre
Art 11: referendum
Art 12: dissolution de l’Assemblé
Art 16: pouvoir exceptionnelle
Art 8 nomination du premier ministre
= révocation de ces fonctions (?) , il doit émaner de la majorité (régime parlementaire) car sans cette confiance ils peuvent être dissous.
Article 11: le referendum
- volonté de mettre en mvnt une expression plus directe du peuple
- lien privilégié entre le peuple et le chef d’etat
- s’il y a un blocage instit on peut toujours faire appel au peuple pour trancher ces mesures institutionnelle
Art 12: dissolution de l’AN
les conditions sont plus facile à utiliser que la IIème= avis conforme du sénat et sous la IVème car il fallait deux crises gouv en moins de 18 mois
Pv partagé du président de la republique:
- des pouvoirs partagés entre le PR, PM et le gouv= tous les autres actes présidentiels.
- Les actes du président sont contresignés et cela implique un partage des pv entre le premier ministre et le président.
- fonctions du PR faut les mettre en lien avec les fonctions du gouv et PM⇒ Art 20 le gouv détermine le courant politique de la nation et l’art 21 : le premier ministre dirige l’action du gouv.
la relation entre le PR et les M?
- sens faible = pas d’incompatibilité entre art 20 et art 5 on retombe sur une lecture classiquement parlementaire de la Vème rép.
- sens fort, si l’arbitre est celui qui décide de la direction général de la nation = lecture plutôt présidentiel de la Vème rép.
- En réalité, elle n’a pas tranché dans un sens ou un autre mais elle varie au gré des contextes politiques et des comportements institutionnels
= pratique constitutionnelle qui vont venir trancher ces problèmes interprétatifs.
Lors des fait majoritaire, comment le president exerce son influence?
- La captation présidentiel des pv du premier ministre en cas de fait majoritaire.
- La maj présidentielle est celle exprimée lors de l’élection présidentielle, la maj parle celle qui ressort des élections législatives.
- On reste dans un régime parlementaire et lorsque le président doit être appuyé par une majorité parlementaire, le premier ministre sera de la même couleur politique que le président.
- l’héritage gaulliens sur la répartition des pouvoirs entre le premier ministre et le PR
débat captation présidentielle François Mitterand
- gauche
- opposé à De Gaulle,
- forme de captation présidentielle des pouvoirs réglementaire
- cela entraîne une dérive vers une forme de pv personnelle du PR.
- Le grand pb est que jur le près de la rep n’est pas responsable alors que le PM l’est.
débat captation présidentielle Pompidou
- accepte que le PM doit rester fidèle au PR et s’aligner sur ces décisions = >ne supprime pas la resp politique
- le PM est resp parce qu’il existe une étroite collaboration entre les deux membres de l’exec
- Le chef d’Etat conformément au régime parlementaire ne peut se passer d’un premier ministre appuyé par la majorité parlementaire.
- Dès le début de la Vème république on considère que le PR peut pousser un PM à démissionner, le PR ne peut qu’ accepter la démission du PM.
- Très tôt on vas considéré que le PR peut forcer le PM a démissionné = primauté du président sur le PM.
