Chapitre 10.4.2 : Notions de fiscalité (Amortissement Fiscal)

Question 1

Règle de la demi-année

Answer 1

Exigence de l’Agence du revenu du Canada en vertu de laquelle on doit calculer la déduction pour amortissement sur seulement la moitié du coût d’un bien (y compris les coûts d’installation) pour la première année de son utilisation.

Question 2

Acquisitions nettes

Answer 2

Total des coûts (y compris les frais d’installation) des acquisitions d’immobilisations dont on soustrait le prix rajusté de toute cession à l’intérieur d’une catégorie de biens.

Question 3

Perte finale

Answer 3

Différence entre la fraction non amortie du coût en capital et le coût rajusté de la cession lorsque cette fraction est plus élevée que le coût de cession. Ce montant est déductible d’impôt.

Question 4

Récupération d’amortissement

Answer 4

Différence entre le coût rajusté d’une cession et la fraction non amortie du coût en capital lorsque la FNACC est plus faible. Ce montant est imposable.