Franchisage

Question 1

Qu’est ce que le franchisage?

Answer 1

Contrat par lequel la personne du franchiseur vend à une autre personne (franchisé) le droit d’exploiter une entreprise sous le nom et la marque du franchiseur selon les méthodes et les normes du franchiseur. Le franchiseur se trouve en quelque sorte à mettre ses connaissances, compétences, expérience ainsi que sa réputation à la disposition du franchisé afin de lui permettre d’exploiter une entreprise sous le nom du franchiseur.

Question 2

Dans un contrat quels sont les obligations du franchiseur?

Answer 2

o Formation du franchisé
o Manuel d’exploitation précisant les normes d’exploitation

Question 3

Dans un contrat quels sont les obligations du franchisé?

Answer 3

 Droit d’entrée (montant fixé par le franchiseur)
 Redevances annuelles (pourcentage du chiffre d’affaires)
 Redevances publicitaires (pourcentage du chiffre d’affaires)
o Respecter les normes
(Normes de construction, d’aménagement, d’approvisionnement, etc.)
o Subir les inspections du franchiseur

Question 4

Quelles sont les cause de l’expiration et résiliation du contrat?

Answer 4

• Faillite du franchisé
• Fraude envers le franchiseur
• Non-respect du bail ou du contrat de franchise
• Non-respect des normes du franchiseur
• ETC.